Selon le projet de loi Grenelle I (art. 3), le secteur du bâtiment consomme plus de 40% de l’énergie finale et contribue pour 1/4 aux émissions nationales de gaz à effet de serre (GES). Au coeur des enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique, il représente le principal gisement d’économies d’énergie exploitable immédiatement.
La réalisation des objectifs de division par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 impose la rénovation accélérée du parc de bâtiments existants. Face aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, l’Etat et les collectivités ont besoin d’un mode de financement innovant pour rénover leurs bâtiments et améliorer leur performance énergétique.
Face à la crise du financement public et dans un contexte de libéralisation du marché de l’énergie, comment financer ce besoin de modernisation et d'optimisation énergétique?
Selon une étude de l’Agence internationale de l’énergie du 20 mars 2008, les barrières financières telles que les coûts de départ très élevés et les insuffisances des instruments financiers traditionnels, sont les principaux éléments qui empêchent les acteurs privés de s’engager pour améliorer la performance énergétique dans le secteur du bâtiment notamment résidentiel.
Divers instruments économiques en matière de maîtrise de l’énergie dans le cadre de montages de projets, de gestion de l’énergie et d’efficacité énergétique (EE) dans le patrimoine public et privé existent: subventions, incitations fiscales et crédits d’impôt, certificats d’économie d’énergie, ainsi que des appuis financiers spécifiques notamment des prêts bonifiés et des fonds d’investissement spécialisés.
En outre, le contrat de performance énergétique (CPE) constitue un modèle innovant de financement des investissements en économie d’énergie (dans le bâti existant et neuf) et une mesure incitative supplémentaire qui permettrait une plus forte implication du secteur privé.
Celui-ci consiste en un accord relatif à des prestations d’amélioration de l’EE d’une structure par lequel un partenaire privé finance, conçoit et réalise des travaux de construction et/ou de maintenance dont le niveau de performance est garanti contractuellement par une clause de garantie sur économies d’énergie réalisées, permettant de raisonner en coût global, par rapport aux problématiques d’investissement et de fonctionnement.
A ce titre, le projet de Loi Grenelle I (art. 5) prévoit que les travaux de rénovation thermique prévus sur les 50 millions m² des bâtiments de l’Etat et les 70 millions m² de ses principaux établissements publics seront réalisés par recours privilégié aux contrats de partenariat public privé (PPP), notamment des CPE. En outre, l’Etat invite les collectivités territoriales, dans le respect de leur autonomie, à engager un programme de rénovation dans les mêmes conditions.
De plus, afin de permettre une rénovation énergétique accélérée du parc résidentiel existant, l’Etat prévoit des incitations financières pour soutenir la réalisation des travaux et encouragera la simplification et l’aménagement des CPE en vue d’assurer leur diffusion. Il étudie les dispositifs d’incitations financières encourageant la réalisation de travaux de rénovation thermique lourde notamment par des financements innovants qui utilisent les gains réalisés par les économies d’énergie.
Les banques et les sociétés de services énergétiques (« SSE » ou ESCO) sont donc privilégiés pour financer cette rénovation de masse. Ainsi, la mise en oeuvre à grande échelle de travaux de rénovation thermique réduira durablement les dépenses énergétiques et contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des Français.
La réduction de la consommation d’énergie constitue un vaste chantier dont les fondations pourraient être posées par le CPE, un outil contractuel prometteur de maîtrise des coûts. Celui-ci devrait faire l’objet prochainement d’une réglementation particulière.
Publié dans CIRCUMEO, n°49, mai 2008.
Adrien FOURMON
SELARL HUGLO LEPAGE et Associés Conseil
La réalisation des objectifs de division par quatre les émissions de GES entre 1990 et 2050 impose la rénovation accélérée du parc de bâtiments existants. Face aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, l’Etat et les collectivités ont besoin d’un mode de financement innovant pour rénover leurs bâtiments et améliorer leur performance énergétique.
Face à la crise du financement public et dans un contexte de libéralisation du marché de l’énergie, comment financer ce besoin de modernisation et d'optimisation énergétique?
Selon une étude de l’Agence internationale de l’énergie du 20 mars 2008, les barrières financières telles que les coûts de départ très élevés et les insuffisances des instruments financiers traditionnels, sont les principaux éléments qui empêchent les acteurs privés de s’engager pour améliorer la performance énergétique dans le secteur du bâtiment notamment résidentiel.
Divers instruments économiques en matière de maîtrise de l’énergie dans le cadre de montages de projets, de gestion de l’énergie et d’efficacité énergétique (EE) dans le patrimoine public et privé existent: subventions, incitations fiscales et crédits d’impôt, certificats d’économie d’énergie, ainsi que des appuis financiers spécifiques notamment des prêts bonifiés et des fonds d’investissement spécialisés.
En outre, le contrat de performance énergétique (CPE) constitue un modèle innovant de financement des investissements en économie d’énergie (dans le bâti existant et neuf) et une mesure incitative supplémentaire qui permettrait une plus forte implication du secteur privé.
Celui-ci consiste en un accord relatif à des prestations d’amélioration de l’EE d’une structure par lequel un partenaire privé finance, conçoit et réalise des travaux de construction et/ou de maintenance dont le niveau de performance est garanti contractuellement par une clause de garantie sur économies d’énergie réalisées, permettant de raisonner en coût global, par rapport aux problématiques d’investissement et de fonctionnement.
A ce titre, le projet de Loi Grenelle I (art. 5) prévoit que les travaux de rénovation thermique prévus sur les 50 millions m² des bâtiments de l’Etat et les 70 millions m² de ses principaux établissements publics seront réalisés par recours privilégié aux contrats de partenariat public privé (PPP), notamment des CPE. En outre, l’Etat invite les collectivités territoriales, dans le respect de leur autonomie, à engager un programme de rénovation dans les mêmes conditions.
De plus, afin de permettre une rénovation énergétique accélérée du parc résidentiel existant, l’Etat prévoit des incitations financières pour soutenir la réalisation des travaux et encouragera la simplification et l’aménagement des CPE en vue d’assurer leur diffusion. Il étudie les dispositifs d’incitations financières encourageant la réalisation de travaux de rénovation thermique lourde notamment par des financements innovants qui utilisent les gains réalisés par les économies d’énergie.
Les banques et les sociétés de services énergétiques (« SSE » ou ESCO) sont donc privilégiés pour financer cette rénovation de masse. Ainsi, la mise en oeuvre à grande échelle de travaux de rénovation thermique réduira durablement les dépenses énergétiques et contribuera à améliorer le pouvoir d’achat des Français.
La réduction de la consommation d’énergie constitue un vaste chantier dont les fondations pourraient être posées par le CPE, un outil contractuel prometteur de maîtrise des coûts. Celui-ci devrait faire l’objet prochainement d’une réglementation particulière.
Publié dans CIRCUMEO, n°49, mai 2008.
Adrien FOURMON
SELARL HUGLO LEPAGE et Associés Conseil
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire