jeudi 13 juillet 2017

Quelques nouveautés pour le dispositif des certificats d'économie d'énergie

Un arrêté vient de modifier le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) concernant les documents à archiver, ainsi que l'antériorité du rôle actif et incitatif du demandeur sur le plan du formalisme, pour la troisième période du dispositif (2015-2017). 

Par ailleurs, le catalogue des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie a été élargi à d'autres opérations.

par Adrien FOURMON
in Energie-Environnement-Infrastructures n° 2 - Février 2017, p. 36

1 commentaire:

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