mercredi 25 janvier 2012

Résiliation unilatérale du PPR Tram-train : le consortium engage un recours indemnitaire contre la Région pour son manque à gagner

Le feuilleton du PPP tram-train projet phare de M. Paul Vergès connaît actuellement un nouveau rebondissement contentieux, suite à l’annulation prononcée par le Tribunal administratif le 23 avril 2009 d’une partie de la Déclaration d’utilité publique (DUP) et au recours contre la signature du contrat pour défaut de consultation du Comité technique paritaire avant la signature du contrat.

La mise en service de ce qui aurait constitué le premier moyen de transport ferroviaire régulier disponible dans l'île depuis la fermeture du premier chemin de fer de la Réunion il y a quelques décennies était programmé pour 2012.

Un an et demi après l’arrêt du projet de PPP tram-train lancé par la Région, le consortium Tram’Tiss (qui comprend Bouygues, Bombardier, Véolia, Colas, Crédit agricole de la Réunion, GTOI, Res Développement, Axa et le cabinet Reichen et Robert) vient de déposer un recours indemnitaire contre la collectivité au tribunal administratif de Saint-Denis suite à la décision de résiliation du contrat de partenariat du Tram-train.

En novembre 2009, le gouvernement avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de la Région d’une rallonge de 80 millions d’euros pour boucler le financement du tram-train.

Suite au changement de majorité au conseil régional après les élections de 2010, le nouveau conseil régional avait alors décidé d'abandonner le projet et de redéployer les crédits accordé par le gouvernement (435 Million d'euros) pour le renforcement de la route du littoral(liaison routière et un "TSCP-bus" - transport en commun en site propre).

Le consortium Tram’Tiss a réagit dans une lettre adressée au président de la collectivité le 2 avril 2010 : « Le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et il est exécutoire. »

Le groupement Tram’Tiss, qui avait signé le contrat de partenariat public-privé pour la construction, maintenance et exploitation avec la Région de la Réunion (contrat d’1,4 milliard d’euros pour 40 km de voies reliant Sainte-Marie à Saint-Paul auquel s’ajoutait une redevance d’exploitation annuelle d’environ 100 millions d’euros sur quarante ans), aurait ainsi déposé un recours le 12 janvier dernier au tribunal administratif de Saint-Denis.

Pour Tram’Tiss, l’arrêt du projet Tram-train n’aurait rien à voir avec ses aspects financiers, mais découle bien d’une volonté politique. La rupture unilatérale du contrat signé le 2 décembre 2009 serait donc fondée sur un motif d'intérêt général.

Selon la collectivité le groupement d’entreprises tenterait de faire croire que l’impasse financière, avouée par la majorité d’alors, ne serait pas la cause d’abandon de ce contrat, mais relèverait d’une décision politicienne.

La Région de la Réunion, si elle est condamnée par le juge administratif, va payer cher un rail au final inexistant.

Les indemnités réclamées par le consortium pourraient atteindre de 10 % à 15 % du coût de réalisation du projet (chiffres avancés dès 2010), soit entre 150 et 200 millions d’euros.

Le groupement demanderait à être indemnisé de l’ensemble du manque à gagner qu’il estime avoir perdu, à savoir, les bénéfices escomptés sur les 38 ans que devait durer ce contrat (au total quelques 170 millions d’euros de marges).

Adrien FOURMON

vendredi 20 janvier 2012

Un prêt BEI de 180 millions d'euros à Renault pour la recherche et développement pour batteries et moteurs de véhicules électriques

La BEI vient d'accorder un prêt de 180 millions d'euros à Renault pour la recherche et développement pour batteries et moteurs de véhicules électriques

La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé, le 12 janvier dernier, avoir accordé un prêt de 180 millions d'euros au Groupe Renault destiné à la recherche et au développement d'une nouvelle génération de batteries et de moteurs pour la voiture électrique.

La BEI est l’institution de financement à long terme de l’Union Européenne, créée en 1958 par le Traité de Rome, qui a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Cette institution financière emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions favorables pour soutenir des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l’UE.

Il s’agit d’une illustration d'un projet d’envergure en termes technologiques et environnementaux, auquel la Banque apporte la valeur ajoutée de son expertise technique et financière. Ce financement témoigne également de l’engagement concret de la Banque en faveur de l’innovation dans le domaine des transports durables et le développement économique de l'industrie automobile, notamment dans le cadre du Mécanisme Européen pour des Transports Propres (METP).

Le constructeur français avait déjà bénéficié, en 2009, d’un prêt de 400 millions de cette même BEI pour financer ses activités de recherche, développement et innovation (RDI) visant à optimiser et à accroître l'efficacité des groupes motopropulseurs classiques et à mettre au point des véhicules entièrement électriques.

Ce dispositif d’aide est ouvert à d’autres constructeurs qui ont bénéficié par le passé de ce type d’aides. En 2011, le groupe français Bolloré avait déjà reçu 130 millions d'euros pour ses batteries LMP (Lithium-Métal-Polymères) augmentant à plus de 250 kilomètres l’autonomie des véhicules électriques, et qui équipe la Bluecar. Ains, ce groupe développe une nouvelle usine pour la fabrication de batteries LMP en Bretagne. Ce complexe de deux hectares devrait créer 300 emplois d’ici à juin 2012 et permettre au Groupe de porter ses capacités de production à 20 000 unités par an contre 2500 actuellement.

Autre point fort de cette technologie LMP, ces batteries devraient permettre également de stocker l’énergie solaire ou éolienne. En effet, à côté de l’équipement pour les voitures électriques, le Groupe Bolloré entend par ailleurs développer la batterie LMP pour le secteur résidentiel. Les batteries pourront ainsi être utilisées dans des logements pour répondre aux pics de consommation d’électricité ou encore pour approvisionner, en cas de coupures électriques, des installations critiques comme les hôpitaux.

En 2010, Nissan a bénéficié d'un prêt de 220 millions d'euros pour l’usine d’assemblage de la Leaf à Sunderland en Angleterre.

La BEI a en outre apporté son concours (780 millions d’euros) au développement par BMW de la conception d’une citadine électrique en Allemagne.

La BEI a enfin accordé en 2010 un prêt de 200 millions d’euros au groupe PSA Peugeot Citroën pour développer une technologie nouvelle en matière d’hybride rechargeable. Avec cette technologie hybride rechargeable, le Groupe vise à développer des véhicules polyvalents qui permettront de bénéficier des avantages du diesel sur route et d’une mobilité électrique pour tous les trajets en ville.

L'objectif principal est d'améliorer la compétitivité des véhicules électriques et in fine d'accélérer l'essor d'un marché de masse, tout en contribuant au développement de tout un savoir-faire en matière de produits et de processus pour les batteries au lithium-ion.

En pleine adéquation avec le livre blanc sur les transports de la Commission européenne, qui a été adopté le 28 mars 2011, l’objectif de cette politique de soutien financier est de renforcer le développement d’un transport efficace et durable en Europe, contribuant ainsi à réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole et à améliorer la compétitivité de l’industrie européenne.

Adrien FOURMON

mercredi 18 janvier 2012

Tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque : les coefficients SN et VN sont publiés

Un arrêté du 28 décembre 2011 (NOR : DEVR1200782A, publié au JO, 17 janv. 2012) homologue les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011, qui déterminent les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 10 mars au 30 juin 2011, du 1er juillet au 30 septembre 2011 et du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Un ableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d’achat correspondants figure à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2011.

Il fixe la valeur de ces coefficients ainsi que la valeur des différents tarifs (en fonction du type d'intégration et de bâtiment). Ces tarifs correspondent à ceux publiés chaque trimestre par la Commission de régulation de l'énergie sur son site Internet.

Adrien FOURMON

mardi 17 janvier 2012

Appel d'offres pour l'éolien offshore français: EDF EN, Alstom, GDF Suez, Areva ... les groupes industriels français en lice pour la présélection

EDF Energies Nouvelles et ses partenaires un consortium constitué de Dong Energy, Wdp Offshore et Nass&Wind Europe, dont le fournisseur est Alstom, ont déposé hier leurs projets pour quatre sites (sur 5 possibles) dans le cadre de l'appel d'offres pour l'éolien offshore français suivant les objectifs gouvernementaux d’installer en France 6 000 MW d’éolien offshore à horizon 2020.

L'investissement représente quelques 10 Milliards d'Euros. Les présélections auront lieu dès avril prochain et l'attribution finale en 2013.

Ils concourront donc à Saint-Nazaire, Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer et Fécamp.
EDF EN insiste sur le fait que l'éolienne fournie par Alstom serait la "seule entièrement fabriquée en France" et que cela créerait " une véritable filière industrielle pérenne et à terme exportatrice d'une technologie française". Ces projets représentent un potentiel de création de 7.500 emplois. Cette filière industrielle devrait en effet être également génératrice d’exportation.

D’après le contrat conclu entre les deux groupes EDF EN et Alstom, Alstom doit assurer la fourniture en exclusivité d’éoliennes offshore de 6 MW, utilisant des technologies de premier plan et disponibles sur le marché à partir de 2013.

Le plan industriel prévoit l'installation de quatre usines Alstom sur deux sites pour la production et l’assemblage de composants, à Saint-Nazaire et à Cherbourg, plus particulièrement pour fabriquer tous les composants clés de l'éolienne, et jusqu'à 8 unités de pour la construction des fondations et l'assemblage des éoliennes dans les ports de Saint-Nazaire, Brest, Cherbourg et Le Havre, ainsi que quatre centres d'exploitation-maintenance dans les ports de proximité de La Turballe, Saint-Quay-Portrieux, Caen-Ouistreham et Fécamp.

Un autre consortium, constitué par GDF Suez, Vinci et CDC Infrastructure, a indiqué avoir remis son dossier de candidature pour 4 des 5 zones prévues, à savoir Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport, Fécamp et Saint-Brieuc.

Cet autre groupement s'appuiera sur Areva (Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport et Fécamp) et sur Siemens (Saint-Brieuc) pour la fourniture des éoliennes.

Ces derniers estiment que jusqu'à 80% de l'activité générée par le marché éolien off-shore pourra être développée en France (notamment en termes d'achats, de production, et de sous-traitance), contribuant ainsi au développement économique des régions concernées et à la création d'une véritable filière de formation.

Ces emplois seront liés à la construction des éoliennes (phase de 3 à 6 ans) et à leur exploitation (20 ans et plus).

Enfin, le groupe espagnol Iberdrola ciblerait deux zones, celles de Saint-Nazaire et Saint-Brieuc, en s'appuyant sur Technip et sur Areva, respectivement pour l'ingénierie et les turbines, mais aussi sur Eole-Res et Neoen Marine.

Adrien FOURMON

mardi 10 janvier 2012

La métropole Nice-Côte d’Azur : Première métropole de France officiellement lancée le 9 janvier 2012

La première métropole de France a été officiellement lancée à Nice après sa création par Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ».

La métropole Nice-Côte d’Azur, première entité du genre à être créée, tenait le 9 janvier 2012 sa séance inaugurale, sous la présidence de Christian Estrosi.

Composée de 46 communes (Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer), la métropole niçoise regroupe ainsi quatre intercommunalités dans un vaste périmètre comptant près de 550 000 habitants. Elle est la première du genre à être créée depuis que le principe a été arrêté lors de la dernière réforme des collectivités votée en décembre 2010 (Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010 et code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41-3, L. 5217-1 et L. 5217-2).

Une métropole, dans sa forme d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, doit en effet constituer un territoire d’un seul tenant et comporter plus de 500 000 habitants.

Sur ce modèle juridique, cette première métropole française réunit la communauté urbaine Nice-Côte d’Azur et trois communautés de communes : celles de la Vésubie, de la Tinée et celle située aux confins du Mercantour, soit quelque 550 000 habitants.

Suivant les termes du député-maire de Nice Christian Estrosi “la métropole est en ordre de marche”. Ce dernier a été élu président à une majorité des 128 sièges composant l’organe délibérant, a conclu la séance inaugurale du conseil métropolitain.

Cette "mega-collectivité" dispose de compétences identiques que celles exercées par les quatre intercommunalités (Développement et aménagement économique, social et culturel; Aménagement de l’espace métropolitain; Politique locale de l’habitat; Politique de la ville; Gestion des services d’intérêt collectif; Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie), mais la nouvelle entité récupère au passage trois compétences supplémentaires, transférées du Conseil général et du Conseil régional, à savoir : la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.

Outre les compétences obligatoires, la métropole pourra également en exercer d’autres, facultatives, sur décision du conseil de métropole (par exemple, sport, tourisme, culture).

Quant aux maires, ils conservent les mêmes prérogatives que dans la communauté urbaine.

Le nouveau président, a notamment indiqué aux médias qu’il souhaitait faire de cette métropole un “facteur de dynamisation économique, de cohésion sociale et de création d’emplois”, notamment en matière d’assainissement, d’éclairage public ou encore de voirie.

Avec la compétence sur la voirie départementale transférée par le conseil général, la métropole devrait ainsi disposer de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, qui pourront être mobilisés au service de l’ensemble des communes membres de la métropole.

Les prochaines étapes pour cette métropole consisteront notamment en l'adoption d'un budget primitif, la constitution des commissions et l'adoption un règlement intérieur.

Adrien FOURMON