La mise en œuvre
de l'écotaxe est suspendue sur tout le territoire français
Le feuilleton du PPP de l'écotaxe sur les poids lourds projet
phare du Grenelle connaît actuellement un nouveau rebondissement.
Après des affrontements violents ce week-end sur la mise en
œuvre de l'écotaxe sur les poids lourds entre manifestants bretons, Jean-Marc
Ayrault a annoncé la suspension du dispositif, la confrontation devant « céder la place au dialogue », « le courage, ce n'est pas l'obstination. Le
courage, c'est d'écouter et de comprendre, c'est de rechercher la solution et
d'éviter l'engrenage de la violence », a déclaré le premier ministre.
Cette suspension de l'écotaxe ne signifierait pas sa
suppression, mais sa mise en œuvre reste d’actualité, sous réserve d’être
corrigée.
Ces mesures d'aménagement comporteraient à la fois des
mesures spécifiques d'exonération des poids-lourds utilisés par l'agriculture
et la pêche partout en France, ainsi que des mesures particulières pour les
régions périphériques comme la Bretagne sont, pour l'instant, remisées, dans la
perspective de solutions plus globales, ce qui pose d’évidence la question de l’égalité
de traitement et de la constitutionnalité de cette nouvelle mesure de fiscalité
écologique.
Reste qu’une suppression ou non mise en oeuvre de l'écotaxe outre
le fait qu’elle impliquerait la renonciation de l’application du principe du
pollueur-payeur, coûterait dans l’immédiat au moins 800 millions à l'État, et un
milliard d'euros sur un an, compte tenu de l’engagement auprès de la société
Ecomouv', chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de
l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'écotaxe.
On précisera qu’Ecomouv' (filiale de la société d'autoroutes
italienne Autostrade spécialement créée pour ce projet) a été désignée par
l'ancien gouvernement pour installer l'ensemble du dispositif de la taxe poids
lourds, et qui en tant qu’attributaire de son contrat de partenariat (PPP)
ecotaxe poids lourds a déjà mis les infrastructures en place, réalisant ainsi un
investissement qui ne pourrait dès lors être amorti (ouvrages civils et
métalliques, infrastructure technique du réseau de distribution et système
de collecte). Michel Cornil, vice-président d'Ecomouv', a souligné en effet que
la société a déjà engagé « entre 800
millions et un milliard d'euros d'investissement et de frais financiers »
pour la mise en place du projet.
La rupture unilatérale du contrat pourrait amener le
groupement à être indemnisé de l’ensemble du manque à gagner qu’il estime avoir
perdu, à savoir, les bénéfices escomptés sur ce que devait durer ce contrat, pouvant
atteindre de 10 % à 15 % du coût de réalisation du projet.
L’Etat serait donc dans une impasse financière, selon la
majorité, mais cette situation ne justifierait pas la cause d’abandon et le
maintien de ce contrat, qui relèverait d’une volonté politique fondée sur un
motif d'intérêt général. En cas de contentieux, l’Etat, si il était condamné par
le juge administratif, devrait néanmoins payer cher une écotaxe au final
inexistante...
Adrien FOURMON
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