Quelles récentes évolutions du régime juridique de l’achat de l’électricité produite par les éoliennes et dans le financement de projet éolien - L' essor des projets participatifs et "citoyens"

A consulter, dans une récente publication au Bulletin de Droit de l'Environnement Industriel (BDEI) (numéro spécial « Eolien », supplément au numéro 45 ) deux articles « Les dernières évolutions du régime juridique de l’achat de l’électricité produite par les éoliennes » et « Quelles évolutions dans le financement de projet éolien ? »

Tout d’abord, le cadre juridique de l’achat de l’électricité produite par les éoliennes est l’un des éléments clés du développement des projets éoliens et de leur financement. Les différentes politiques tarifaires ainsi adoptées depuis plus de dix ans ont été autant de coup de frein ou de coup d’accélérateur au développement de cette filière.

Ensuite, la structure contractuelle du financement d’un projet éolien est classique. Elle est habituellement établie d’après l’audit préalable du projet (due diligence) qui va permettre d’identifier les risques juridiques, en fonction des autorisations du projet, des documents et contrats relatifs au projet.

Cependant, les modifications récentes de la réglementation applicable aux éoliennes depuis 2003, dont la dernière Loi BROTTES (L. n° 2013-312, 15 avr. 2013, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes), les contraintes locales liées à leur développement, les nouvelles contraintes légales et réglementaires (notamment en termes de garantie de remise en état du site à l’issue de l’exploitation) liées au statut d’« installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE), ainsi que les difficultés pour financer ce type d’installations ont modifié l’approche des investisseurs et des institutions bancaires dans l’analyse des projets éoliens, au plan de leur structuration juridique et contractuelle, de leur « bancabilité » et des modalités de financement, pour laisser place à l’émergence des projets participatifs et l'investissement des citoyens et de leur épargne dans les énergies renouvelables.

Adrien FOURMON