Diagnostic et solutions à la crise du système électrique européen ?

Quel diagnostic et quelles solutions à la crise du système électrique européen?

Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective vient de publier le 28 janvier 2014 un Rapport portant sur « La crise du système électrique européen », en s’appuyant sur les contributions de Marc Oliver Bettzüge, professeur d’économie, directeur général de l’Institut de l’économie de l’énergie à l’université de Cologne ; Dieter Helm, professeur de politique énergétique à l’université d’Oxford ; et Fabien Roques, professeur à l’université Paris-Dauphine et vice-président à Compass Lexecon.

En guise de préambule à ce rapport on y découvre que « l’Europe de l’énergie est en crise. (…) La poursuite attendue de la croissance économique faisait du premier d’entre eux une cible exigeante, mais elle devait aussi permettre le développement de nouvelles énergies à des coûts aisément supportables. L’augmentation supposée des prix des énergies fossiles allait garantir la rentabilité des énergies renouvelables et permettre d’éliminer graduellement leur subventionnement. »

Au-delà de la crise économique, il est précisé que cette défaillance du marché européen est notamment liée à l’impact du gaz de schiste et la nouvelle abondance de combustibles fossiles.

S’agissant des énergies renouvelables, l’introduction de ce rapport indique que « l’Union européenne avait également pour ambition de devenir le leader mondial dans la production et le déploiement des énergies renouvelables. Pour atteindre ces objectifs, la plupart des États membres ont mis en place des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (ENR) « hors marché de l’électricité » par le biais de mécanismes visant à soutenir les prix (tarifs d’achat, feed-in-tariffs, FIT ; primes de rachat, feed-in-premiums, FIP) ou les quantités (certificats verts) tout en donnant la priorité d’accès et d’appel aux centrales produisant de l’électricité à partir de sources renouvelables. »

S’agissant des énergies renouvelables, il est ainsi prévu de revoir les politiques de soutien au développement des ENR, en remplaçant, pour les technologies matures, les tarifs d’achat par des mécanismes plus compatibles avec le marché, et en faisant participer les ENR à l’équilibrage du réseau. En complément de cette révision, il faudra soutenir une politique de recherche et développement ambitieuse et coordonnée au niveau européen pour les technologies non matures (stockage, efficacité énergétique, smart grids).

Parmi les sept recommandations formulées dans ce rapport pour tendre vers un marché de l'électricité européen et un cadre politique durables :

- Recommandation n° 1 : Considérer l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre comme le principal, sinon l'unique, objectif du prochain paquet climat-énergie en introduisant un objectif de réduction, lisible, stable et de long-terme, à l'horizon 2030.

- Recommandation n° 2 : Reconsidérer les politiques de soutien aux énergies renouvelables en remplaçant les tarifs d'achat pour les technologies qui ont atteint la maturité technologique par des mécanismes de type « marché + prime » (ex ante ou ex-post) et par des appels d'offres portant sur des quantités limitées, en soumettant les énergies renouvelables aux mêmes responsabilités que les énergies conventionnelles et en arrêtant enfin le paiement des tarifs d'achat lorsque les prix de gros sont négatifs ou lorsque les lignes sont saturées.

- Recommandation n° 3 : Lancer des réformes structurelles du marché européen du carbone en introduisant des prix plancher et plafond afin de donner un signal-prix clair pour les investissements de long terme et en créant une banque centrale du carbone afin de disposer d'une certaine marge d'ajustement.

En somme au programme, ce rapport préconise notamment de fixer un seul objectif chiffré au paquet climat-énergie de 2030, à savoir la réduction des émissions de gaz à effet de serre par un meilleur fonctionnement du marché européen du carbone, et recommande parallèlement de revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables.

Après la crise financière, connaîtra-t-on une crise de l’énergie ? L’élaboration de la loi pour la transition énergétique prévue en 2014, et dont les grandes lignes sont tracées, devrait nous éclairer sur les orientations de la prochaine politique énergétique européenne et française.

Lien pour consulter le plan commenté du projet de loi pour la transition énergétique.

Adrien FOURMON