Le cadre juridique des objets connectés - Réforme de la protection des données à l'ère du numérique

Le cadre juridique des objets connectés - Réforme de la protection des données à l'ère du numérique

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, chaussures, lunettes, pèse-personnes, aspirateurs… Ils interviennent dans des domaines très variés comme la santé, le bien-être, les loisirs, la domotique ou encore l’économie d’énergie, et ne cessent de se développer comme en témoigne par exemple l’entreprise Google à l’origine de la « Google glass » et de la « Google car », ou encore l’« Apple Watch », pour les plus célèbres.

Ainsi, en 2020 il y aura 80 milliards d'objets connectés, contre 15 milliards en 2012, telle une véritable vague déferlante sur le consommateur.

Il n’existe aucune définition officielle des objets connectés, néanmoins certaines caractéristiques de ces objets sont reconnues par tous et permettent de les définir comme des objets disposant de composants électroniques permettant de communiquer sans fil avec le réseau internet et contrôlables à distance, via un smartphone ou reliés au wifi. Ils peuvent ainsi communiquer avec d’autres systèmes pour obtenir ou fournir de l’information et ont pour principale fonction l’exploitation des données de la personne concernée. Ils s’inscrivent ainsi dans le phénomène « Big Data » qui répond à la nécessité de stocker et traiter les volumes d’informations de plus en plus exorbitants.

Selon la Commission européenne, l’internet des objets se compose d’une « série de nouveaux systèmes indépendants fonctionnant avec leurs propres infrastructures qui reposent en partie sur les infrastructures existantes de l’internet » (« L'internet des objets : un plan d'action pour l'Europe » Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions en date du 18 juin 2009 (COM/2009/0278 final)).

Le Parlement européen et le Conseil ont également adopté un règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’une directive relative à la protection des données à caractère personnel, notamment pour assurer une meilleure protection des données personnelles, avec la démarche de « Privacy by design » (respect de la protection des données dès la conception) et la démarche de « Security by default » (sécurité par défaut).

L’arrivée massive sur le marché d’objets connectés et son usage croissant nécessitent également qu’un travail soit effectué du point de vue réglementaire, afin de protéger l’homme et l’environnement. Le cadre juridique des objets connectés est en effet hétérogène et relève de divers domaines juridiques du droit commun (droit de la responsabilité, droit des contrats, droit de l’informatique, droit des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle, commande publique, D3E, etc.).

Derrière cet engouement se cachent certaines limites. En effet, ces objets soulèvent de nombreuses interrogations quant aux nouveaux enjeux juridiques qu’ils génèrent. Ainsi, après le scandale du téléviseur connecté LG, espionnant ses téléspectateurs, les problèmes relevant de la propriété intellectuelle, du respect de la vie privée et de la sécurité des données personnelles refont débat. Surtout avec le développement des « quantified self » (objets calculant température du corps, rythme cardiaque, tension…). Mais à côté de ces problématiques récurrentes, de nouveaux enjeux juridiques apparaissent ; se pose également la question des enjeux environnementaux liés aux objets connectés.

En effet, alors que certaines entreprises proposent des objets connectés dédiés à l’environnement (la société Orange avec ses capteurs environnementaux détectant le taux de CO² ou la présence de particules fines), ces nouveaux outils du quotidien représentent ainsi une empreinte environnementale certaine.

Les objets connectés peuvent être munis d’une pile ou d’une batterie, et sont donc autonomes en énergie.

Cependant, plusieurs constats.

D’une part, force est de constater que l’augmentation de ces objets va engendrer une plus grande production d’énergie électrique afin de pouvoir alimenter les différentes piles et batteries. D’autre part, ces appareils sont laissés la plupart du temps en mode veille, qui, contrairement à une croyance commune, ne permet pas de faire des économies d’énergie car continue de consommer de l’énergie et de chercher une connexion internet.

L’analyse du cycle de vie et la fin de vie des objets connectés doivent également être prises en compte (matériaux et ressources rares employés ; efficacité énergétique ; traitement des déchets électriques et électroniques…).

Si la phase d’usage des TIC en général et des objets connectés ne représente qu’un petit pourcentage de la consommation d’électricité dans le monde, la phase de fabrication serait la plus polluante et concernerait selon une étude réalisée par EcoInfo, à elle seule, 80% des impacts sur l’environnement, notamment l’épuisement des ressources, l’effet de serre, la destruction de la couche d’ozone…

Adrien Fourmon