Tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque : les coefficients SN et VN sont publiés

Un arrêté du 28 décembre 2011 (NOR : DEVR1200782A, publié au JO, 17 janv. 2012) homologue les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011, qui déterminent les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 10 mars au 30 juin 2011, du 1er juillet au 30 septembre 2011 et du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Un ableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d’achat correspondants figure à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2011.

Il fixe la valeur de ces coefficients ainsi que la valeur des différents tarifs (en fonction du type d'intégration et de bâtiment). Ces tarifs correspondent à ceux publiés chaque trimestre par la Commission de régulation de l'énergie sur son site Internet.

Adrien FOURMON