Conditions du complément de rémunération de l’électricité produite pour l’éolien en 2017

Nouvelles conditions du complément de rémunération de l’électricité produite pour l’éolien terrestre pour 2017 : l’adoption attendue de l’arrêté du 6 mai 2017
ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - JUILLET 2017
Alors qu’il avait initialement été envisagé de conserver le tarif d’achat en vigueur jusqu’en 2018 et de ne faire basculer la filière éolien terrestre dans le mécanisme de complément de rémunération qu’à compter de cette échéance, le dispositif de complément de rémunération, comme soutien à l’éolien,mis en place lors de la réforme introduite par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, avait déjà vu ses conditions précisées pour l’année 2016 par un premier arrêté du
13 décembre 2016 (JO 14 déc. 2016). Grâce à l’adoption de ce nouvel arrêté en date du 6 mai 2017 (JO 10 mai 2017), et fort attendu, ce régime d’aide applicable à partir du 1er janvier 2017, se trouve dorénavant consolidé et délimité aux installations éoliennes composées de six aérogénérateurs au maximum.
Commentaires Adrien Fourmon, A. 6 mai 2017 : JO 10 mai 2017