Obligation d’achat et complément de rémunération des installations de production d’énergie solaire et de biogaz

Publication de nouveaux arrêtés relatifs au régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération des installations de production d’énergie solaire et de biogaz
ENERGIE - ENVIRONNEMENT - INFRASTRUCTURES - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - JUILLET 2017, Comentaires n°38, page 31, Adrien Fourmon
Le Gouvernement vient de publier, au Journal officiel du 10 mai 2017, deux arrêtés importants, tous deux du 9 mai 2017, concernant le régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération des installations de production d’énergie à partir de biogaz d’une part et solaire d’autre part.
Arrété 9 mai 2017, NOR : DEVR1712866A : JO 10 mai 2017
Arrété  9 mai 2017, NOR : DEVR1712972A : JO 10 mai 2017