Le « Contrat de Performance Biodiversité »

Schéma contractuel en matière de protection de l’environnement et de biodiversité

La législation (notamment la Loi Alur, et le projet de Loi « Biodiversité ») incite de plus en plus les acteurs de l’immobilier et de la construction à intégrer la biodiversité au sein de leurs projets et à innover par la mise en oeuvre d’outils de performance environnementale, notamment au service de la biodiversité.

La CDC Biodiversité et la foncière Icade ont ainsi récemment annoncé le lancement du premier Contrat de Performance Biodiversité, au sein du Parc tertiaire des Portes de Paris, situé à Aubervilliers. La CDC Biodiversité intervient ainsi comme opérateur global en prenant en charge la conception, la réalisation, la gestion et le suivi des espaces verts. Dans ce cadre, CDC Biodiversité pourra proposer à Icade un accompagnement en vue de l’obtention du « Label BiodiverCity™ ».

A l’instar du contrat de performance énergétique, le principe de cette démarche innovante en matière de performance environnementale repose donc sur un diagnostic de l’état du site et les objectifs à atteindre en termes écologiques, sociaux et économiques en s’appuyant sur des indicateurs précis. Il ressort que l’utilisation d’espèces indigènes et le recours à une gestion différenciée, ainsi que l’optimisation des pratiques d’entretien naturelles avec peu ou pas de produits phytosanitaires laissent entrevoir une réduction des coûts de l’ordre de 20% environ.

L’action consiste ainsi à proposer des mesures d’amélioration – en matière de travaux et de gestion – permettant d’accroître la biodiversité sur un projet, en agissant notamment sur différents paramètres, tels que la faune et la flore, le sol et l’eau, la préservation et l’enrichissement de la biodiversité à travers la gestion différenciée, le suivi des indicateurs et la proposition d’animations en lien avec la « nature », telles que sensibilisation des usagers, des salariés et du personnel d’entretien des espaces extérieurs.

Un protocole de suivi est mis en place pour mesurer les effets des actions d’amélioration qui ont été ciblées selon des indicateurs de suivi préalablement définis permettant de mesurer et contrôler la performance dans le temps (diversité des habitats, des espèces, espaces favorables à la biodiversité et adaptés au changement climatique, …).

Adrien FOURMON