GEOTHERMIE DE « MINIME IMPORTANCE » : l'achèvement d'un nouveau cadre réglementaire

Le 8 juillet 2015, les ministères de l'écologie et de l'économie ont publié les deux derniers arrêtés relatifs à la géothermie de «minime importance ». Ces deux arrêtés du 25 juin 2015, l’un relatifs aux prescriptions générales applicables et l’autre à la qualification des entreprises de forçage, marquent la fin d'une série de textes visant à simplifier la réglementation relative à la « petite géothermie ».

Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015, a été le point de départ de ce processus de simplification.

Celui-ci modifie, d'une part, le décret n°78-498 du 28 mars 1978, relatif aux titres de recherche et d'exploitation de géothermie et le décret n02006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrains et à la police des mines et des stockages souterrains.
D'autre part, il définit plus largement les sites de géothermie de «minime importance» n'ayant pas d'incidences significatives sur l'environnement et simplifie le cadre réglementaire applicable, en remplaçant le régime d'autorisation par un régime déclaratif à effectuer par voie dématérialisée.

Par ailleurs, ce décret prévoit certaines modifications du cadre réglementaire de la géothermie de basse température.
A cela s'ajoute deux arrêtés publiés le 5 juillet 2015, concernant les cartes de zones de géothermie et l’agrément des experts.

Enfin, les arrêtés du 8 juillet 2015 viennent achever ce processus.

D'une part, l’arrêté sur les prescriptions générales énonce, notamment, les prescriptions techniques qui s’imposent aux gîtes géothermiques de «minime importance ». De plus, l'unique annexe de l’arrêté précise que les prescriptions relatives à la surveillance et au contrôle lors de l’exploitation seront applicables pendant un délai de 5 ans pour les installations existantes avant le 9 juillet 2015.

D’autre part, l’arrêté relatif à la qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de « minime importance » précise que les organismes de qualifications devront être accrédités par le Comité français d’accréditation. En outre, ce même arrêté prévoit que les entreprises de forage devront détenir une attestation de qualification respectant la norme NF X50-91 : 2012.

Par ailleurs, ces dernières devront se soumettre à des critères d’environnement du chantier, d’implantation du forage et à des conditions techniques et de réalisation des échangeurs géothermiques ouverts.

A noter que ce nouveau cadre réglementaire permet désormais un doublement des seuils de profondeur et de puissance thermique. Ainsi, les activités recourant à des échangeurs géothermiques fermés auront un seuil profondeur étendue à 200 mètres et un seuil de puissance thermique maximale pour l'ensemble de l'installation de 500 kW.
Quant aux activités de forages recourant à des échangeurs géothermiques ouverts, elles bénéficieront des mêmes seuils de profondeur et de puissance que les forages recourant à des échangeurs fermés, mais devront respecter un seuil de température de l'eau prélevée, en sortie des ouvrages de prélèvement, inférieure à 25 °C.
Ainsi, ces nouveaux seuils permettraient d’augmenter le rendement de production de chaleur et donc la rentabilité des installations.

Adrien Fourmon