"Les clauses de performance environnementale : un levier
d'actions pour intégrer et promouvoir le développement durable" in Contrats Publics n° 147 - Octobre 2014, p. 45,Adrien Fourmon
La commande publique est un levier d'actions pour intégrer
et promouvoir le développement durable au sein de l'Etat et ses organismes
ainsi qu'à l'échelle des territoires auprès des collectivités locales porteuses
d'une dynamique particulière en matière d'exemplarité environnementale. Les
différents outils et règles de la commande publique offrent aux personnes et
acheteurs publics de nombreux moyens pour prendre en considération leurs
préoccupations environnementales dans leurs contrats, grâce à des clauses de
performance environnementale particulières.
Articles
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