La naissance et la constitution d’un « service public de l’efficacité énergétique » à la française et du tiers financement des travaux de rénovation énergétique

La naissance et la constitution d’un « service public de l’efficacité énergétique » à la française et du tiers financement des travaux de rénovation énergétique

Cet article vise à cerner la notion de « service public de l’efficacité énergétique », en posant quelques interrogations auxquelles nous apporterons des éléments de réponse à l’aune du projet de loi sur la transition énergétique.

par ADRIEN FOURMON, Revue Trimestrielle de Droit Immobilier n° 3/2014 - p. 4