Vent de colère souffle désormais sur Ségolène Royal.
Par voie de communiqué de presse, trois associations
anti-éoliennes (FED, Vent de Colère et Contribuables Associés) ont indiqué
avoir déposé un recours le 1er septembre devant le Conseil d’Etat contre
l’arrêté tarifaire éolien soit 2 mois après sa publication au JO.
L'arrêté tarifaire éolien a été publié au Journal Officiel 1er
juillet 2014 (Arrêté du 17 juin 2014 fixant les conditions d’achat de
l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du
vent implantées à terre - NOR: DEVR1412971A, JORF n°0150 du 1er juillet 2014
page 10827). Il est entré en vigueur le 2 juillet dernier (le lendemain de la
publication au JO).
Dans leur communication, les associations avancent
l’argument selon lequel le tarif d’achat constituerait une dépense publique
d’État devant faire l’objet d’un vote préalable de crédit dans le cadre de la
loi de finances.
L'arrêté contesté fixe le tarif de rachat par EDF de
l'électricité produite par des éoliennes terrestres à 82 euros le mégawattheure,
soit un montant supérieur au prix du marché.
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Avez-vous une opinion sur la validité juridique de l'argument invoqué par les associations qui ont introduit le recours ?
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