Recyclage de panneaux photovoltaïques : prévention et gestion des déchets et transposition de la directive « D3E »

Recyclage de panneaux photovoltaïques : prévention et gestion des déchets et transposition de la directive « D3E »

Le décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés vient d’être publié au Journal officiel. Il entre en vigueur dès le 23 août 2014.

Ce décret doit permettre d’organiser des mesures réglementaires de prévention et gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques pour la filière photovoltaïque, en assurant la transposition de la réglementation européenne en la matière, suite à la modification en 2012 de la législation européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Celle-ci vise à une production et une consommation durables par la prévention de la production de déchets d'équipements électriques et électroniques, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets.

On soulignera à ce titre la structuration de cette filière autour de PV CYCLE France, l'organisme français de collecte et de recyclage des modules photovoltaïques, car si les modules photovoltaïques ont une durée de vie relativement longue, entre 20 et 30 ans d’utilisation, la montée en puissance de cette filière et l’augmentation des volumes installés nécessitent des mesures appropriées. Fondée en juillet 2007, l’organisation Européenne PV Cycle avait déjà créé un programme de reprise volontaire et de recyclage des modules solaires, avant l’évolution de la législation européenne qui, jusqu’ici, exemptait la filière photovoltaïque du traitement des déchets.

Le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d'achat de ses petits équipements dans les magasins disposant d'une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d'équipements électriques et électroniques.

Une place prépondérante est accordée au réemploi et à la réutilisation qui constitue des priorités pour la protection de l'environnement et son optimisation schématisée par la pyramide de la gestion des déchets.

Le décret renforce par ailleurs les obligations auxquelles doivent répondre les producteurs d'équipements professionnels ayant fait le choix du système individuel. Il prévoit la suppression programmée de la possibilité pour un producteur d'équipement professionnel de transférer sa responsabilité vers l'utilisateur.

Il définit les exigences minimales applicables aux transferts transfrontaliers d'équipements électriques et électroniques usagés.

Enfin, il met à jour le code de l'environnement s'agissant des dispositions relatives au suivi et au contrôle de la filière.

Adrien FOURMON