Vient de paraitre dans la Revue Environnement & Développement durable n° 2 - Février 2014, p. 19, la chronique que je viens de publier sur le contentieux dans le secteur des énergies renouvelables de l'année 2013 intitulée: "Un an de jurisprudence en droit des énergies renouvelables", et qui relève de nombreux faits remarquables concernant le droit des
énergies renouvelables au cours des derniers mois.
En effet, l'année
2013 a été marquée par une modification substantielle de la
réglementation applicable à l'éolien avec la suppression des zones de
développement éolien par la loi "Brottes" du 15 avril 2013.
La
jurisprudence de la Cour d'appel de Paris confirme les solutions et les
orientations du CoRDIS de la CRE en matière de raccordement.
On relèvera
toutefois une décision importante du tribunal des conflits concernant
les problématiques de responsabilité en matière de raccordement des
énergies renouvelables.
Adrien FOURMON
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