Subventions et Instruments financiers pour l'environnement : le programme européen LIFE Environnement doit être amélioré

Subventions et Instruments financiers pour l'environnement : le programme européen LIFE Environnement doit être amélioré

On reviendra sur le rapport spécial de la Cour des comptes européenne « Le volet Environnement du programme LIFE a-t-il été efficace ? » (Rapport spécial n°15/2013, présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE).

http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR13_15/QJAB13015FRN.pdf

On rappellera que la politique environnementale de l’UE est intégrée à ses divers grands domaines de dépenses, comme les Fonds structurels et la politique agricole commune. LIFE (L’Instrument Financier pour l’Environnement). Ainsi, le programme LIFE actuel (période 2007-2013) comprend trois volets :

a) le volet Nature et biodiversité, qui cofinance des projets relatifs aux meilleures pratiques ou de démonstration contribuant à la mise en œuvre des directives « Oiseaux » et « Habitats », du réseau Natura 2000, ainsi que des projets innovants ou de démonstration qui concourent à la réalisation des objectifs de la communication «Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà» de la Commission;
b) le volet Politique et gouvernance en matière d’environnement, qui cofinance des projets innovants ou de démonstration relatifs au changement climatique, à l’eau, à l’air, au sol, à l’environnement urbain, au bruit, aux substances chimiques, à l’environnement et à la santé, aux ressources naturelles et aux déchets, aux forêts et à l’innovation;
c) le volet Information et communication, qui soutient les projets de diffusion d’informations sur l’environnement, comme des informations sur le changement climatique ou la conservation de la nature, la mise en réseau ou les plates-formes pour les meilleures pratiques.

Son budget annuel pour le financement de projets s’est en moyenne élevé à 239 millions d’euros.

Dans ce rapport, la Cour des comptes européenne invite la Commission à améliorer l’efficacité du programme LIFE en renforçant la diffusion et la reproduction des projets environnementaux qui ont donné de bons résultats.

Selon l'auditeur externe de l'UE, la manière dont le programme LIFE est conçu et mis en œuvre doit être améliorée.

L’audit a permis de constater que, faute d’un mécanisme pour concentrer les ressources limitées sur les objectifs présélectionnés, il n’a pas été possible d’atteindre une masse critique de projets pour favoriser des avancées significatives dans la politique environnementale de l’UE.

Par ailleurs, les allocations nationales indicatives ont fait obstacle à la sélection des meilleurs projets, car les projets ont été sélectionnés non pas seulement en fonction de leur intérêt intrinsèque, mais aussi en fonction de l’État membre d’origine.

La Cour des comptes européenne a précédemment consacré un audit à la durabilité des projets LIFE-Nature et à la gestion de ceux-ci par la Commission.

http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR09_11/SR09_11_FR.PDF

Adrien FOURMON