Un nouveau décret et
deux arrêtés modificatifs ont été publiés ce matin au Journal Officiel concernant la filière biogaz, afin de permettre un double modes de valorisation du biogaz et du biométhane.
Ce dispositif doit permettre aux producteurs de biogaz de valoriser
simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de
biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur
accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour
la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation
d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat
garanti).
Le
communiqué publié par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie indique que : « Le
nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément
leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté
dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des
dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de
biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté
(tarif d'achat garanti). (…) Jusqu'à
présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation
et le dispositif financier de soutien associé ».
Ce nouveau cadre tarifaire ne s’applique pas aux installations existantes.Il s'appliquera en revanche à de nouveaux projets notamment les centres de valorisation de biodéchets par méthanisation, tel le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, qui valorisera simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.
Pour consulter le communiqué de presse:
www.developpement-durable.gouv.fr/Publication-du-decret-sur-la.html?var_mode=recalcul
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