Publication de l'appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques de puissance supérieur à 250 kW

L’avis d’appel d’offres pour les installations photovoltaïque de grande puissance (« Appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques de puissance supérieur à 250 kW ») a été publié par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au Journal Officiel de l’Union Européenne le 30 juillet 2011, sous la référence 2011/S 145-240322.

Cet appel d’offres portera sur la construction d'installations photovoltaïques de plus de 250 kW, pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demie d’objectifs, soit 450 MW.

La description succincte du marché figurant dans l'avis de publicité rappelle que le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 000 000 de tonnes équivalent pétrole (MTEP) de la production annuelle d'énergie renouvelable. L’objectif en matière de développement de l’électricité photovoltaïque a été fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et prévoit que 5 400 MW soient raccordés en 2020. Au-delà de cet objectif quantitatif, l’objectif majeur est le développement d’une filière industrielle française d’excellence utilisant les technologies les plus innovantes et performantes au plan environnemental.

L'avis précise que pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de puissance crête inférieure à 100 kW et un système d’appel d’offres pour les installations de plus forte puissance.

Pour l’année 2011 et le premier semestre 2012, la trajectoire-cible de 500 MW/an est répartie de la manière suivante:
— 100 MW/an pour les projets résidentiels (puissance crête inférieure à 36 kW),
— 100 MW/an pour les projets non résidentiels de puissance crête inférieure à 100 kW,
— 120 MW/an pour les projets sur bâtiments de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW,
— 180 MW/an pour les projets de puissance crête supérieure à 250 kW.

Le présent avis concerne un appel d’offres au sens de l’article 8 de la directive n° 2009/72/CE du 13.7.2009. Cet appel d’offres portera sur la construction d'installations photovoltaïques de plus de 250 kW, pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demie d’objectifs, soit 450 MW.

Cette puissance totale sera répartie en 3 familles d’installations pouvant elles-mêmes être scindées en plusieurs sous-familles qui seront précisées par le cahier des charges de l’appel d’offres:

— Famille 1: installations sur bâtiments pour une puissance cumulée maximale de 50 MW,

— Famille 2: installations utilisant des technologies innovantes pour une puissance cumulée maximale de 237,5 MW,

— Famille 3: installations utilisant des technologies matures pour une puissance cumulée maximale de 162,5 MW.

Le cahier des charges définitivement arrêté sera disponible le 15.9.2011 sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie (http://www.cre.fr/)

La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 8.8.2012 à 14:00, dans les conditions fixées au cahier des charges.

Peut participer à cet appel d’offres toute personne exploitant, ou désirant construire et exploiter, une unité de production, sous réserve des dispositions des articles L.2224-32 et L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales.

Adrien FOURMON

Vous pouvez le consulter en suivant ce lien : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:240322-2011:TEXT:FR:HTML