L'Union européenne porte plainte à l’OMC: interdiction du soutien aux fournisseurs d'équipements EnR nationaux

Après le Japon, au tour de l’Union européenne de porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le programme de soutien aux énergies renouvelables de l’Ontario.

L'OMC travaille également sur une plainte similaire du Japon, sur laquelle elle doit se prononcer dans les six mois. Une commission a été mise en place pour résoudre le contentieux.

Au cœur du contentieux, le programme de tarifs de rachat garantis (feed-in-tariff) pour la production d'énergie renouvelable de l'Ontario, créé par le Green Energy and Green Economy Act de la province et géré par l’Ontario Power Authority (OPA).

D'après un communiqué émis par l’Union européenne (UE) le 11 août dernier« Selon l’UE, la politique d’énergie renouvelable menée par la province de l’Ontario ne respecte pas les règles de l’Organisation mondiale du commerce qui interdisent de lier des subventions à l’utilisation de produits nationaux ».

«L’OPA a développé un programme feed-in-tariff qui lui permet d’acheter de l’énergie renouvelable à un prix inférieur à celui du marché. Il s’agit d’une subvention. Afin de tirer profit de ce programme incitatif, l’OPA a établi des conditions qui favorisent les produits et services nationaux», poursuit l’UE, qui rappelle qu’il est contraire au droit du commerce international de conditionner des subventions à l’achat de produits nationaux.

Cette subvention discriminerait ainsi les producteurs étrangers, violant ainsi les règles de l'OMC.

Les exportations européennes au Canada d'équipements photovoltaïques et de biens liés à l'énergie éolienne s'élèvent entre 300 et 600 millions d'euros, sur la période 2007-2009. Selon l’UE, ce montant pourrait être plus élevé, si l’Ontario abandonnait l’exigence d’achat local incluse dans ce programme de soutien aux EnR.

Qui plus est, l’UE se dit également « de plus en plus préoccupée » par de telles mesures prises par d’autres partenaires commerciaux, alors que la France veut notamment soutenir l'essor de filière nationales, notamment dans l'éolien off-shore et dans le solaire photovoltaïque.

Adrien Fourmon