La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en ligne, le 11 juillet, le cahier des charges du premier appel d’offres portant sur l’éolien offshore.
Cet appel d’offre porte sur 3000 mégawatts (MW), soit la moitié des 6000 MW prévus pour 2020 par le Grenelle de l’Environnement, ce qui représente déjà un investissement de l'ordre de 10 milliards d’euros et quelques 10 mille emplois à la clé.
Ce document précise les conditions techniques et financières de sélection des projets: calcul du prix de revente de l’électricité; exigences en termes d’organisation industrielle, d’impact sur l’environnement, sur les activités préexistantes; critères de notation des candidats...
Le prix plafond s'élève dans l'appel d'offres à 175 € par MW pour les zones Manche-Mer du Nord, et à 200 € pour les deux zones Atlantique.
Avec ces prix, la France s'aligne sur les niveaux de prix pratiqués dam les autres pays qui développent les parcs éoliens en mer.
D'après le communiqué des ministères de l’écologie et de l’économie les candidats devront remettre leur offre avant le 11 janvier 2012.
Ils seront présélectionnés en avril 2012 et définitivement retenus courant 2013 « à l’issue d’une ultime étape de levée des risques pour confirmer la faisabilité du projet ».
Or, le cahier des charges prévoit également des délais stricte et contraignants.
S'agissant des délais de mise en service, le cahier des charges précise que « le candidat s’engage à mettre en service au moins 20% de la puissance totale de l’installation de production au plus tard 6 ans après la notification de la décision par les ministres compétents ».
Ensuite, les porteurs de projets disposeront d’un an supplémentaire pour atteindre 50%.
Enfin, « le candidat s’engage à mettre en service la totalité de l’installation de production au plus tard huit ans après la notification », soit 2020.
Rappelons que l'objectif du Grenelle de l'environnement pour reenen offshore s'èlève à 6 000 MW en 2020, qui produiront 3,5 % de notre èlectricité.
Ainsi, un second appel d’offres devrait suivre, selon le gouvernement, en avril 2012. Un processus de concertation pour l’identification des nouvelles zones d’implantation devrait prochainement débuter.
Adrien FOURMON
mercredi 13 juillet 2011
Demande d’habilitation énergie du Conseil Régional de Martinique
Le Conseil Régional de Martinique a demandé d'être habilité à adapter les lois et règlements dans les domaines de l'énergie par une Délibération n° 11-287-1 du 15 mars 2011 portant demande d'habilitation énergie (NOR: CTRX1110348X ; JORF n°0097 du 24 avril 2011 page 7343).
Cette habilitation est demandée pour la durée maximale prévue par la loi organique.
Le Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique doit permettre à la Martinique de fixer les règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables.
Vous trouverez les documents en référence par les liens suivants:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6C17672D175FAD74CE14C14FA2466C3.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000023897478&categorieLien=id
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectivites_article73_constitution.asp#collectivites_guyane_martinique
Cette habilitation est demandée pour la durée maximale prévue par la loi organique.
Le Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique doit permettre à la Martinique de fixer les règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables.
Vous trouverez les documents en référence par les liens suivants:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6C17672D175FAD74CE14C14FA2466C3.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000023897478&categorieLien=id
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectivites_article73_constitution.asp#collectivites_guyane_martinique
lundi 11 juillet 2011
Prise de participation du constructeur d'éoliennes finlandais WinWinD dans deux parcs éoliens du nord de la France avec Innovent
http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/93169-cleary-gottlieb-conseille-winwind.html
Le constructeur d'éoliennes finlandais WinWinD a pris une participation dans deux champs éoliens du nord de la France dans le cadre d'un partenariat avec la société de projets éoliens InnoVent.
Cette acquisition s'accompagne de la mise en place de contrats commerciaux et d'un financement bancaire ayant vocation à couvrir la durée du projet. L'opération a été réalisée le 1er juillet 2011.
WinWinD était représenté dans le cadre de cette opération par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, avec François Jonemann, associé, Charles Masson et Aurèle Delors.
InnoVent était représenté par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés avec Charles Delavenne, associé.
Dans le cadre de la mise en place du financement bancaire, Huglo Lepage était conseil de l’arrangeur, Triodos, avec Alexandre Moustardier, associé, Adrien Fourmon. Les sociétés de projet étaient conseillées par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés avec Charles Delavenne, associé.
Le constructeur d'éoliennes finlandais WinWinD a pris une participation dans deux champs éoliens du nord de la France dans le cadre d'un partenariat avec la société de projets éoliens InnoVent.
Cette acquisition s'accompagne de la mise en place de contrats commerciaux et d'un financement bancaire ayant vocation à couvrir la durée du projet. L'opération a été réalisée le 1er juillet 2011.
WinWinD était représenté dans le cadre de cette opération par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, avec François Jonemann, associé, Charles Masson et Aurèle Delors.
InnoVent était représenté par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés avec Charles Delavenne, associé.
Dans le cadre de la mise en place du financement bancaire, Huglo Lepage était conseil de l’arrangeur, Triodos, avec Alexandre Moustardier, associé, Adrien Fourmon. Les sociétés de projet étaient conseillées par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés avec Charles Delavenne, associé.
vendredi 8 juillet 2011
"Energie 2050": entre nucléaire et éolien off-shore, quel mix énergétique en France?
"Energie 2050": entre nucléaire et éolien off-shore, quel mix énergétique en France?
Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Eric Besson a annoncé le 8 juillet 2011 qu’il venait de lancer un grand exercice de prospective, Energie 2050 où "seront étudiés tous les scénarii possibles du bouquet énergétique des années qui viennent", dans le cadre de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI).
Selon le Ministre, "Aucun scénario ne sera écarté, y compris, les scénarios de sortie du nucléaire", a précisé Eric Besson, "même si cela n’est pas sa conviction, ni celle du gouvernement".
Le nucléaire est un "choix de raison" qui apporte une certaine indépendance énergétique, un prix d'électricité attractif et moins d'émission de gaz à effets de serre.
D'ailleurs, la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin),en service depuis 1977, dotée de deux réacteurs nucléaires d'une puissance de 900 mégawatts chacun, continuera son activité pour 10 ans, selon l'estimation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Sur ce point, le ministre s'est référé à la loi de 2006 sur la sureté et la transparence en matière nucléaire (dite "loi TSN").
Un audit sûreté post-Fukushima sera réalisé avec des travaux importants à réaliser, avec la réalisation d'un radier (renforcement, avant le 30 juin 2013) et une deuxième source de refroidissement.
Cet exercice de prospective "est lancé aujourd'hui" avec le concours d'un "certain nombre de personnalités indépendantes (...). Ce travail sera fait en toute objectivité", a-t-il ajouté.
Les noms des experts et personnalités qui piloteront cet exercice de prospective devraient être publiés la semaine prochaine. Le rapport sera rendu fin 2011-début 2012.
Quant aux énergies renouvelables, un appel d'offres sur l'éolien off-shore est en cours de lancement pour 3.000MW de puissance, ce qui représente 10 milliards d'investissements pour 10 mille emplois à la clé. En 2012, un autre appel d'offres sera lancé pour 3.000MW supplémentaires.
S'agissant du mix énergétique, à terme de 20-30 ans, la France aurait besoin d'1/3 d'énergie nucléaire.
L'énergie et le nucléaire seront bien au cœur des débats de l'élection présidentielle.
Adrien FOURMON
Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Eric Besson a annoncé le 8 juillet 2011 qu’il venait de lancer un grand exercice de prospective, Energie 2050 où "seront étudiés tous les scénarii possibles du bouquet énergétique des années qui viennent", dans le cadre de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI).
Selon le Ministre, "Aucun scénario ne sera écarté, y compris, les scénarios de sortie du nucléaire", a précisé Eric Besson, "même si cela n’est pas sa conviction, ni celle du gouvernement".
Le nucléaire est un "choix de raison" qui apporte une certaine indépendance énergétique, un prix d'électricité attractif et moins d'émission de gaz à effets de serre.
D'ailleurs, la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin),en service depuis 1977, dotée de deux réacteurs nucléaires d'une puissance de 900 mégawatts chacun, continuera son activité pour 10 ans, selon l'estimation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Sur ce point, le ministre s'est référé à la loi de 2006 sur la sureté et la transparence en matière nucléaire (dite "loi TSN").
Un audit sûreté post-Fukushima sera réalisé avec des travaux importants à réaliser, avec la réalisation d'un radier (renforcement, avant le 30 juin 2013) et une deuxième source de refroidissement.
Cet exercice de prospective "est lancé aujourd'hui" avec le concours d'un "certain nombre de personnalités indépendantes (...). Ce travail sera fait en toute objectivité", a-t-il ajouté.
Les noms des experts et personnalités qui piloteront cet exercice de prospective devraient être publiés la semaine prochaine. Le rapport sera rendu fin 2011-début 2012.
Quant aux énergies renouvelables, un appel d'offres sur l'éolien off-shore est en cours de lancement pour 3.000MW de puissance, ce qui représente 10 milliards d'investissements pour 10 mille emplois à la clé. En 2012, un autre appel d'offres sera lancé pour 3.000MW supplémentaires.
S'agissant du mix énergétique, à terme de 20-30 ans, la France aurait besoin d'1/3 d'énergie nucléaire.
L'énergie et le nucléaire seront bien au cœur des débats de l'élection présidentielle.
Adrien FOURMON
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