L’étude d’impact et l’autorisation unique environnementale font leur évolution

Dans le cadre des travaux de modernisation du droit de l’environnement, deux réformes récentes viennent modifier les règles applicables aux projets d’installations solaires photovoltaïques.


A ce titre, il conviendra d’être vigilant quant à la mise en œuvre des principales nouveautés de l’étude d’impact et à l’évolution de son contenu (présentation d’un scénario de référence, prise en compte de la vulnérabilité au changement climatique, descriptif des solutions alternatives, prise en compte des phases de démolition,…).

Si des installations photovoltaïques s’intègrent dans le cadre d’un projet soumis à l’autorisation environnementale (AE), cette dernière pourra tenir lieu d’autres autorisations (dites « intégrées »), telles que, par exemple, une autorisation de défrichement ou une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité.

par Adrien FOURMON
in Le Journal du Photovoltaïque n° 22 – Juin-Juillet-Août 2017, p. 48