La coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d'énergies renouvelables

La coexistence de tarifs administrés et de prix de marché en matière d'énergies renouvelables


En mai dernier, trois décrets d'application de la loi relative à la transition énergétique ont été publiés au JO. Si ces textes modifient partiellement le régime de l'obligation d'achat, ils détaillent le nouveau système du contrat de complément de rémunération. En outre, l'un de ces décrets assouplit les règles relatives à la transmission des contrats d'achat. 
Adrien FOURMON in CONTRATS PUBLICS n° 168 - Septembre 2016, p. 45