Modification des mécanismes de soutien applicables aux énergies renouvelables : le contrat de complément de rémunération

Modification des mécanismes de soutien applicables aux énergies renouvelables : le contrat de complément de rémunération

par Adrien FOURMON in CONTRATS PUBLICS n° 160 - Décembre 2015, p. 44 (Dossier : Les contrats publics face aux défis énergétiques)

Un nouveau système destiné à remplacer les aides publiques à la production d'énergies renouvelables a été instauré par la loi du 17 août 2015 : le contrat de complément de rémunération. Quelles sont les caractéristiques de ce contrat ainsi que les dispositions transitoires applicables ?