La mise en œuvre de l'écotaxe est suspendue sur tout le territoire français

La mise en œuvre de l'écotaxe est suspendue sur tout le territoire français

Le feuilleton du PPP de l'écotaxe sur les poids lourds projet phare du Grenelle connaît actuellement un nouveau rebondissement.

Après des affrontements violents ce week-end sur la mise en œuvre de l'écotaxe sur les poids lourds entre manifestants bretons, Jean-Marc Ayrault a annoncé la suspension du dispositif, la confrontation devant « céder la place au dialogue », « le courage, ce n'est pas l'obstination. Le courage, c'est d'écouter et de comprendre, c'est de rechercher la solution et d'éviter l'engrenage de la violence », a déclaré le premier ministre.

Cette suspension de l'écotaxe ne signifierait pas sa suppression, mais sa mise en œuvre reste d’actualité, sous réserve d’être corrigée.

Ces mesures d'aménagement comporteraient à la fois des mesures spécifiques d'exonération des poids-lourds utilisés par l'agriculture et la pêche partout en France, ainsi que des mesures particulières pour les régions périphériques comme la Bretagne sont, pour l'instant, remisées, dans la perspective de solutions plus globales, ce qui pose d’évidence la question de l’égalité de traitement et de la constitutionnalité de cette nouvelle mesure de fiscalité écologique.

Reste qu’une suppression ou non mise en oeuvre de l'écotaxe outre le fait qu’elle impliquerait la renonciation de l’application du principe du pollueur-payeur, coûterait dans l’immédiat au moins 800 millions à l'État, et un milliard d'euros sur un an, compte tenu de l’engagement auprès de la société Ecomouv', chargée du financement, de la conception, de la réalisation, de l'entretien, de l'exploitation et de la maintenance de l'écotaxe.

On précisera qu’Ecomouv' (filiale de la société d'autoroutes italienne Autostrade spécialement créée pour ce projet) a été désignée par l'ancien gouvernement pour installer l'ensemble du dispositif de la taxe poids lourds, et qui en tant qu’attributaire de son contrat de partenariat (PPP) ecotaxe poids lourds a déjà mis les infrastructures en place, réalisant ainsi un investissement qui ne pourrait dès lors être amorti (ouvrages civils et métalliques, infrastructure technique du réseau de distribution et  système de collecte). Michel Cornil, vice-président d'Ecomouv', a souligné en effet que la société a déjà engagé « entre 800 millions et un milliard d'euros d'investissement et de frais financiers » pour la mise en place du projet.

La rupture unilatérale du contrat pourrait amener le groupement à être indemnisé de l’ensemble du manque à gagner qu’il estime avoir perdu, à savoir, les bénéfices escomptés sur ce que devait durer ce contrat, pouvant atteindre de 10 % à 15 % du coût de réalisation du projet.

L’Etat serait donc dans une impasse financière, selon la majorité, mais cette situation ne justifierait pas la cause d’abandon et le maintien de ce contrat, qui relèverait d’une volonté politique fondée sur un motif d'intérêt général. En cas de contentieux, l’Etat, si il était condamné par le juge administratif, devrait néanmoins payer cher une écotaxe au final inexistante...

Adrien FOURMON