Recours au marché obligataire pour le financement des collectivités locales

Recours au marché obligataire pour le financement des collectivités locales

Lors de ces derniers mois, les collectivités locales ont constaté un double phénomène :

- un accroissement des marges bancaires. Aujourd'hui elles se situent entre 200 et 300 points de base, contre 40 il y a encore un an ;

- une raréfaction de la liquidité bancaire.

Certaines banques très actives précédemment sur le marché des collectivités locales ne sont plus capables de répondre aux consultations des collectivités locales ou alors sur une partie seulement des montants demandés.

Par conséquent, les collectivités locales étudient les possibilités de financement alternatives et certaines souhaitent pouvoir diversifier leurs sources de financement en accédant au marché obligataire.

En effet, les marchés de capitaux, par le biais des émissions obligataires, est une solution alternative pour accéder à la ressource, de manière compétitive et transparente.

Certaines Régions ont ainsi lancé des émissions obligataire auprès des particuliers (emprunt obligataire "retail") en 2011.

D'autres collectivités s'incrivent dans la durée et s'orientent vers la mise en place d'un programme Euro Medium Term Notes (EMTN).

Par ailleurs, certaines collectivités s'orientent vers le marché obligataire en y incorporant des pratiques de (responsabilité sociale et environnementale (RSE), par des émissions obligataires socialement responsables sur les principe d'un investissement socailement responsable (ISR).

Ce type de placement de l'émission est réalisé auprès d'investisseurs reconnus comme socialement responsables, principalement des banques, mutuelles assurances et des fonds de pension.

Réaliser une émission obligataire sous forme d'ISR signifit décliner ce label sur toute la chaîne de la transaction, et définir un système de notation extra-financière, notamment afin de sélectionner l'arrangeur et les investisseurs.

A ce titre, le lien particulier entre l'émission obligataire ISR et la politique à long terme de la collectivité sur ce thème du développement durable devra être étudié.

Ces émissions mobilisant l'épargne solidaire peuvent ainsi permettre de financer de grands équipements structurants, afin d'accélérer le développement économique, par exemple dans le secteur ferroviaire, fluvial, énergétique ou portuaire.

Dans le cadre d'un financement obligataire ENTM, les collectivités locales doivent par ailleurs se rapprocher de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en vue de mettre en place un cahier des charges et une documentation de programme spécifique, dont :

- un prospectus de base formant le programme EMTN, ainsi que ses actualisations annuelles;

- des documents contractuels et/ou officiels à produire dans le cadre du programme EMTN : contrat de placement, contrat de service financier ...

Adrien FOURMON