Les évolutions des filières de production d'énergie renouvelable au vu du projet de loi de finance pour 2011

Les évolutions des filières de production d'énergie renouvelable au vu du projet de loi de finance pour 2011

Le projet de loi de finance 2011 a été présenté au conseil des ministres le 29 septembre.

Télécharger le projet de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2824.asp

Concernant les énergies renouvelables, on soulignera que le projet contient notamment les éléments suivants :

1. Passage de 50 % à 25 % du taux de crédit d’impôt pour les installations photovoltaïques dès le 29 septembre;
2. Suppression de la défiscalisation photovoltaïque dans les DOM/COM;
3. Suppression du dispositif d’amortissement exceptionnel (Art 39 AB);
4. Diminution uniforme de 10 % du taux du CI au 1er janvier;
5. Augmentation de l’IFER pour l’éolien (passage de 2913€/MW à 5000€/MW);
6. Changement d’attribution de l’IFER;
7. Exclusion de l’exploitation de centrale photovoltaïque de la défiscalisation IR et ISF;
8. Exclusion de l’exploitation d’installation bénéficiant d’un tarif réglementé de la défiscalisation IR et ISF;
9. Changement de critère d’attribution de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

La prochaine étape de ce processus est fixée au 18 octobre 2010, avec l'examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale.

Adrien Fourmon