Exemplarité de l'Etat en matière de développement durable: 1er rapport pour l'année 2009

Le 1er rapport sur l’administration exemplaire: Rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d’exemplarité des services de l’Etat au regard du développement durable.

Le ministère de l’Ecologie a rendu public le premier rapport sur la démarche d’exemplarité des services de l’Etat en matière de développement durable.

Pour l’année 2009, les treize services (12 ministères et les Services du premier Ministre) avaient à répondre à huit indicateurs (le nombre et la nature sont revus chaque année).

Le bilan est considéré comme très bon puisque huit services remplissent l’intégralité des indicateurs de performance et les cinq autres en satisfont sept sur huit.

Première explication : la nature des indicateurs.

En effet pour ce premier exercice, ces indicateurs étaient davantage centrés sur l’adoption de cadre de référence et d’outils que sur des objectifs.

C’est le cas des indicateurs « Remise d’un plan administration exemplaire », « Remise d’un bilan social » ou encore « Acquisition d’un outil expert de suivi des fluides ».

S’y ajoutent ceux qui portent sur l’acquisition de données comme le nombre de ramettes de papier et de copieurs et imprimantes par agent, ou encore les dépenses énergétiques par agent et l’achat de véhicules émettant moins de 130 g de CO2 par km.

Au final, il ne restait qu’un seul indicateur chiffré, et non des moindres, celui relatif au lancement d’audits énergétiques sur 40 % des bâtiments.

Deuxième raison, le périmètre car pour l’essentiel il s’arrête à l’administration centrale. Enfin, le dispositif financier mis en place.

Le principe est simple : chaque ministère gèle 1 % de ses dépenses courantes, soit un fonds d’environ 100 millions d’euros et en récupère la totalité assortie d’un bonus malus en fonction de ses résultats.

Par exemple, en-dessous de 6 sur 8, le "mauvais élève" perdait la moitié de sa contribution.

Cette année, « le ministère de l’Ecologie a récupéré ses 3 millions d’euros, avec un bonus de 65 000 euros » expliquait Michèle Pappalardo, délégué interministérielle au développement durable. Une somme globale qui va financer l’équipement en visioconférence de l’ensemble des sites de l’administration centrale.

Cet argument financier s’avère donc efficace et devrait le devenir encore davantage avec le durcissement des indicateurs employés.

Pour l’année 2010, ils sont au nombre de onze avec pour quatre d’entre eux (audits énergétiques, véhicules peu émissifs, papier et dépenses énergétiques) des seuils chiffrés.

Prochains résultats attendus dans un an, pour la version numéro 2 du rapport sur l'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable.

Pour consulter ce rapport:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_EE_2009_oct_2010.pdf

Adrien FOURMON