"Niches fiscales" : remise en cause des dispositifs économiques et fiscaux en matière d'environnement et de développement durable

"Niches fiscales" : remise en cause des dispositifs économiques et fiscaux en matière d'environnement et de développement durableCoup de rabot, suppression de certaines niches fiscales, remise en cause d’allègements sociaux, réduction de taux d’impôt… c’est l’ensemble de nos dispositifs fiscaux qui est actuellement passé au crible de l’administration fiscale. L’objectif unique est la réduction du déficit français.

Néanmoins, les annonces de Bercy laissent présager de nouveaux changements de dispositifs économiques et fiscaux en matière d'environnement et de développement durable, notamment en matière d'énergie renouvelable.

Parmi les coupes sévères effectuées dans le budget de l'État pour 2011 sont concernées, comme prévu, plusieurs "niches vertes".

C'est le cas dans le secteur solaire photovoltaïque, avec notamment la diminution importante des crédits d'impôt sur les installations photovoltaïques.

Or, trois ans après le premier Grenelle de l'environnement, ces revirements liés à l'émergence de bulles spéculatives, ne sont pas sans entrainer des craintes et incertitudes pour les acteurs de la filière, compte tenu de la brutalité de ces mesures.

Une concertation sur la fiscalité verte mériterait donc d'être organisée par le gouvernement, afin de remettre à plat l'avenir des différents dispositifs incitatifs au plan économique et fiscal en matière d'environnement et de développement durable.

Adrien FOURMON