Le renouveau des barrages français
http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/le-renouveau-des-barrages-francais_a-33-4571.html
L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable mal connue du grand public. Or, elle est en pleine mutation : le renouvellement des concessions, leur ouverture à la concurrence et la réorganisation du marché de l'électricité devraient lui apporter un second souffle et mettre en valeur ses atouts financiers et environnementaux.
L’énergie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France. Elle représente 12% de la production totale d’électricité, avec une capacité de production de 70 TWh en année moyenne (2ème parc installé en Europe après la Norvège).
On notera, à titre liminaire, que l'hydroélectricité présente plusieurs atouts : il s'agit d'une source d'énergie renouvelable et locale.
Elle permet un stockage de l'énergie et la modulation de la production électrique, apportant ainsi une contribution appréciable à la stabilité du système électrique. L'hydroélectricité, lorsqu'elle est associée à un réservoir (lac, barrage, etc.), est la seule énergie renouvelable modulable, et joue de ce fait un rôle crucial dans la sécurité et l'équilibre du système électrique français.
Enfin, elle n'est pas productrice de gaz à effet de serre.
L’Etat a ainsi exprimé son souhait du «maintien du potentiel de production hydroélectrique» à l'article 4 de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) n°2005-781 du 13 juillet 2005 (Art. 29)
La remise en concurrence des concessions hydroélectriques
La modification apportée par le décret du 26 septembre 2008, reprenant sur ce sujet les recommandations du Rapport Leteurtrois de novembre 2006 , impose l'organisation systématique de la concurrence pour l'attribution des concessions de force hydraulique.
Par suite, le Rapport Champsaur d’avril 2008 a notamment confirmé le caractère de délégation de service public des concessions hydroélectriques et a proposé une procédure de mise en concurrence.
Les concessions hydroélectriques accordées sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919, l'ont été, en général, pour la durée maximale de soixante-quinze ans prévue par ce texte, or elles arrivent à échéance dans la période actuelle. Puisqu'il est admis qu'elles sont des concessions, non seulement de travaux publics, mais aussi de service public, leur renouvellement est soumis aux procédures de la loi Sapin.
Ainsi, c’est environ 5 000 MW d’ici à 2020, soit près d’un quart de la puissance hydroélectrique qui sera remise en concurrence. Entre 2020 et 2030, ce seront 6.500 MW supplémentaires.
Le candidat à la concession, puis le concessionnaire, sont chargés de nouvelles obligations ayant pour finalité une meilleure protection de l'environnement. Elles sont imposées lors de la procédure d'attribution de la concession, à l'occasion de la réalisation de l'ouvrage, de travaux ultérieurs sur celui-ci, puis en fin de concession.
A ce titre, la Loi Grenelle 1 du 3 août 2009 (art. 19-V) précise que l’étude des conditions dans lesquelles les unités de production d'hydroélectricité de puissance installée ≤ 12 MW pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite ou de son renouvellement, si elles remplissent des critères environnementaux (1).
A noter également que la loi Grenelle 1 (Art. 20) prévoit qu’«afin de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, et afin de faciliter la mise en place de politiques locales de développement durable, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée au-delà de 25 %.»
Vers des barrages hydroélectriques de haute qualité énergétique et environnementale
Le secteur de l’énergie hydraulique vient s’inscrire dans un contexte réglementaire chargé en Europe, et plus particulièrement deux directives dans les domaines de l’eau et des énergies renouvelables :
• La directive 2009/28/CE sur les sources d'énergies renouvelables (SER), suivant laquelle la France doit produire 23 % de sa consommation d'énergie à partir d'énergies renouvelables en 2020 ;
• La directive cadre sur l’eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) qui a pour objectif la non dégradation et l’atteinte du bon état des masses d’eau en France à l’horizon 2015, sauf reports dûment justifiés en 2021 ou 2027.
La France, à travers la première des lois «Grenelle», s’est d’ailleurs engagée à atteindre ce bon état en 2015 pour 66% des eaux douces de surface. L’Etat s’est également engagé à la mise en place à l’échéance 2012, d’une trame verte et bleue, visant à restaurer des continuités écologiques pour les milieux terrestres et les milieux aquatiques et préserver la biodiversité.
La conciliation de ces deux enjeux que sont la lutte pour la reconquête de la biodiversité aquatique face à l’érosion (continuité écologique des cours d’eau) et celui du changement climatique au travers de ces deux directives, doit conduire à une gestion équilibrée de la ressource, en trouvant des compromis et en fixant des priorités.
L’autorité concédante choisira ainsi dans le cadre des prochains appels d’offres le meilleur projet au triple plan énergétique, environnemental et financier :
1. Sur le plan énergétique et de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : la mise en concurrence incitera les candidats à proposer des investissements importants de modernisation des installations existantes, et de nouveaux équipements pour augmenter la performance de cette énergie renouvelable.
2. Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des éco-systèmes tout en respectant les usages de l’eau autres qu’énergétiques (protection des milieux aquatiques, soutien d’étiage, irrigation,…).
vendredi 11 juin 2010
Précisions sur le projet Autolib' de Paris
Quelques précisions sur le projet Autolib'
Les enquêtes d’opinion montrent un grand engouement pour le projet : 73% des parisiens y sont favorables, tandis qu’en Ile de France, 2 400 000 personnes déclarent avoir l’intention d’utiliser Autolib’, 1 200 000 seraient par ailleurs prêts à revendre leur véhicule ou à en diminuer l’usage.
Prévu pour l'automne 2011, le service parisien de location de véhicules électriques compte aujourd'hui une trentaine de communes partenaires. Un projet que la Mairie de Paris veut « écologique, social et économique ».
Il s'agit d'une « première mondiale », comme le souligne Annick Lepetit, adjointe au maire de Paris chargée des déplacements et présidente du syndicat mixte Autolib’, qui permettra de mettre à disposition des parisiens et des résidents des communes limitrophes 3000 voitures électriques - un chiffre qui pourrait augmenter après l'ouverture du service en septembre 2011.
1000 stations doivent être installées , dont 700 à Paris (500 stations de 4 places et 200 stations de 10 places), et 300 stations en banlieue.
Le choix définitif du candidat est prévu pour décembre 2010, avec en réponse un choix technologique clé que représente un tel service, qui fait appel à des systèmes de gestion complexes (réservation du véhicule au départ et de la place à l’arrivée, GPS, etc).
Parmi les technologies de voitures envisagées la Blue Car de Bolloré (250 km d’autonomie, vitesse de pointe de 130 km/h) et la Cleanova du Groupe Dassault (150 à 200 km d’autonomie, 120 km/h vitesse maximale).
Du point de vue du financement, chaque commune devrait verser une subvention publique au délégataire privé, plafonnée à 50 000 € par station Autolib' (soit, pour les 1400 stations projetées, une subvention globale de 70 millions d'euros).
Le délégataire versera, en contrepartie, aux communes une redevance d'occupation d’un montant de 750 euros par place et par an.
Une station de 6 places devrait ainsi générer 4500 €/an de recettes, soit au final, une dépense de l'ordre de 1500 euros par an et par station pour les communes participant au dispositif.
« L’opérateur privé peut de son côté espérer atteindre 200 000 abonnés », précise Sylvain Marty, directeur du syndicat mixte Autolib’.
Outre l’aspect écologique du projet, l’argument financier doit être largement souligné : un usage standard d’Autolib’ reviendrait en effet à 40 euros par mois (15 euros d’abonnement obligatoire, puis environ 5 euros pour une demi-heure), alors qu'une voiture individuelle coûte en moyenne environ 400 euros par mois et roule finalement assez peu...
« Avec Autolib’, on ne paye que ce que l’on consomme. Ce tarif a été choisi pour faciliter l’accès des personnes plus modestes à la mobilité, celles qui n’ont pas les moyens de posséder une voiture, mais également celles qui sont prêtes à renoncer à leur véhicule », d'après Annick Lepetit.
Au plan environnemental, la Mairie de Paris prévoit une diminution du parc privé de 22 500 véhicules, pour chaque véhicule Autolib’ mis en service, sept voitures de particuliers seraient revendues dans la foulée -, soit une réduction des émissions de CO2 de 22 000 tonnes par an.
Environ 3% de la population pourrait par ailleurs renoncer à l’acquisition d’un véhicule dans les prochaines années du fait de ce dispositif.
Enfin, le cahier des charges stipule que 50% de l’électricité alimentant les véhicules doit provenir d’énergies renouvelables, ce qui ouvre la voie notamment au développement du secteur des énergies de type solaire intégré au bâti et plus largement à une première approche en cycle de vie de ce nouveau type de véhicule.
Les enquêtes d’opinion montrent un grand engouement pour le projet : 73% des parisiens y sont favorables, tandis qu’en Ile de France, 2 400 000 personnes déclarent avoir l’intention d’utiliser Autolib’, 1 200 000 seraient par ailleurs prêts à revendre leur véhicule ou à en diminuer l’usage.
Prévu pour l'automne 2011, le service parisien de location de véhicules électriques compte aujourd'hui une trentaine de communes partenaires. Un projet que la Mairie de Paris veut « écologique, social et économique ».
Il s'agit d'une « première mondiale », comme le souligne Annick Lepetit, adjointe au maire de Paris chargée des déplacements et présidente du syndicat mixte Autolib’, qui permettra de mettre à disposition des parisiens et des résidents des communes limitrophes 3000 voitures électriques - un chiffre qui pourrait augmenter après l'ouverture du service en septembre 2011.
1000 stations doivent être installées , dont 700 à Paris (500 stations de 4 places et 200 stations de 10 places), et 300 stations en banlieue.
Le choix définitif du candidat est prévu pour décembre 2010, avec en réponse un choix technologique clé que représente un tel service, qui fait appel à des systèmes de gestion complexes (réservation du véhicule au départ et de la place à l’arrivée, GPS, etc).
Parmi les technologies de voitures envisagées la Blue Car de Bolloré (250 km d’autonomie, vitesse de pointe de 130 km/h) et la Cleanova du Groupe Dassault (150 à 200 km d’autonomie, 120 km/h vitesse maximale).
Du point de vue du financement, chaque commune devrait verser une subvention publique au délégataire privé, plafonnée à 50 000 € par station Autolib' (soit, pour les 1400 stations projetées, une subvention globale de 70 millions d'euros).
Le délégataire versera, en contrepartie, aux communes une redevance d'occupation d’un montant de 750 euros par place et par an.
Une station de 6 places devrait ainsi générer 4500 €/an de recettes, soit au final, une dépense de l'ordre de 1500 euros par an et par station pour les communes participant au dispositif.
« L’opérateur privé peut de son côté espérer atteindre 200 000 abonnés », précise Sylvain Marty, directeur du syndicat mixte Autolib’.
Outre l’aspect écologique du projet, l’argument financier doit être largement souligné : un usage standard d’Autolib’ reviendrait en effet à 40 euros par mois (15 euros d’abonnement obligatoire, puis environ 5 euros pour une demi-heure), alors qu'une voiture individuelle coûte en moyenne environ 400 euros par mois et roule finalement assez peu...
« Avec Autolib’, on ne paye que ce que l’on consomme. Ce tarif a été choisi pour faciliter l’accès des personnes plus modestes à la mobilité, celles qui n’ont pas les moyens de posséder une voiture, mais également celles qui sont prêtes à renoncer à leur véhicule », d'après Annick Lepetit.
Au plan environnemental, la Mairie de Paris prévoit une diminution du parc privé de 22 500 véhicules, pour chaque véhicule Autolib’ mis en service, sept voitures de particuliers seraient revendues dans la foulée -, soit une réduction des émissions de CO2 de 22 000 tonnes par an.
Environ 3% de la population pourrait par ailleurs renoncer à l’acquisition d’un véhicule dans les prochaines années du fait de ce dispositif.
Enfin, le cahier des charges stipule que 50% de l’électricité alimentant les véhicules doit provenir d’énergies renouvelables, ce qui ouvre la voie notamment au développement du secteur des énergies de type solaire intégré au bâti et plus largement à une première approche en cycle de vie de ce nouveau type de véhicule.
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