mercredi 20 janvier 2010

La taxe carbone a été invalidée par le Conseil Constitutionnel

Voici le lien d'une entretien extrait du site de l'Agence Régionale de l'Energie de la Réunion:

http://www.arer.org/news/affiche_news.php?article=468

http://www.youtube.com/watch?v=JIU1iW-CsvY

"La taxe carbone a été invalidée par le conseil des sages, 2 jours avant son entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Cette taxe sur les énergies fossiles, visant à changer les comportements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, devrait être présentée sous un nouveau dispositif le 20 janvier en conseil des ministres.

Maître Adrien Fourmon, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Huglo Lepage et associés, nous explique les principes de la taxe sous sa forme initiale."

http://www.arer.org/

1 commentaire:

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