Vers nouveaux labels issus de la RT 2012: labels réglementaires HPE et THPE

Vers nouveaux labels issus de la RT 2012: labels réglementaires HPE et THPE

L'application de la nouvelle réglementation thermique, appelée "RT 2012", sera généralisée à l’ensemble des bâtiments neufs à compter du 1er janvier 2013 (date du dépôt d’une demande de permis de construire). À compter de cette date, les labels correspondant à l’ancienne réglementation "RT 2005" (notamment le label « bâtiment basse consommation », dit BBC) n’existeront donc plus.

Pour définir les nouveaux labels liés à la RT 2012, une concertation est en cours, rassemblant l’ensemble des acteurs du secteur de la construction.

Les conclusions des travaux réalisés par Cécile Dufflot, ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, en lien avec Delphine Batho, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, ont été présentées lors de deux conférences consultatives, les 15 octobre et 21 novembre dernier.

Il convient de noter que la proposition présentée prévoit en particulier de mettre en place deux niveaux de label de performance énergétique : un niveau « haute performance énergétique » (HPE) et un niveau « très haute performance énergétique » (THPE) au titre de la RT 2012, pour mener la voie vers le "BEPOS" (ou "bâtiment à énergie positive") et la future "RT 2020". Ils prévoient une réduction de la consommation d’énergie primaire (de 10 % pour le label réglementaire HPE, et de 20 % pour le label réglementaire THPE), ainsi que le renforcement de quelques exigences de moyen.

Dans un souci de lisibilité, il est apparu souhaitable au gouvernement de travailler à une convergence entre le label réglementaire THPE présenté par l’administration, et le label Effinergie+ préexistant et issue d'une démarche privée. 

Les labels réglementaires HPE et THPE de la RT 2012 devraient être finalisés à l’issue de la concertation qui doit s’achever d'ici la fin d'année en principe. 

Ils permettront de proposer une performance renforcée par rapport au niveau de performance réglementaire obligatoire et minimum dans la construction neuve, et ainsi de stimuler les démarches pro-actives et l’innovation pour toutes les filières du bâti et des équipements. Une étape de plus vers les bâtiments dits "BEPOS", qui s’intégreront dans les avancées de la transition énergétique et environnementale en cours.

Pour télécharger le communiqué de presse du Ministère: Télécharger le communiqué - ( PDF - 64.3 ko )