Reports et simplification du reporting environnemental des sociétés (RSE)
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (publiée le 23 mars dernier au Journal officiel) aménage l'obligation de reporting environnemental telle qu'élargie par la loi Grenelle 2.
Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :
- En premier lieu, on notera que l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été modifié. Ainsi, les dispositions introduites à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce par la loi Grenelle 2 ne s'appliqueront qu'aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, et non plus clos à compter du 1er janvier 2011 ;
- Ensuite, les filiales ou sociétés contrôlées qui dépasseront les seuils fixés par décret ne seront pas tenues de publier les informations environnementales (et sociales/sociétales), dès lors que ces informations seront publiées par la société qui les contrôle, de manière détaillée par filiale ou par société contrôlée, et que ces filiales ou sociétés contrôlées indiquent comment y accéder dans leur propre rapport de gestion ;
- Un rapport relatif à la mise en œuvre du dispositif devra être présenté par le gouvernement au Parlement, tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2013 (et non 2011).
- Enfin, sur le contenu des informations environnementales (et sociales/sociétales) à publier, un décret établira deux listes précisant ces informations, ainsi que les modalités de leur présentation, de façon à permettre une comparaison des données, selon que la société est ou non admise aux négociations sur un marché réglementé.
Adrien Fourmon
mercredi 28 mars 2012
jeudi 8 mars 2012
Hausse des fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie
Les fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie ont grimpé de 15% en valeur l'an dernier (« Power Deals »), tandis que celles dans les énergies renouvelables se sont envolées de 40% (« Renewable deals »), révèle une récente étude du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC); publiée lundi 5 mars 2012.
Les études annuelles de PwC sur les transactions dans les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables, soulignent une nette progression des fusions-acquisitions en valeur sur ces deux secteurs.
Dans les énergies renouvelables, le montant des transactions réalisées en 2011 atteint 53,5 milliards de dollars en 2011, tiré principalement par les secteurs du solaire et de l’éolien (38,2 milliards de dollars en 2010).
Le mouvement de concentration des acteurs tant dans l’éolien que le solaire est notamment du à la baisse des prix dans le solaire, les nouvelles réglementations et la concurrence chinoise. Ensemble, ces deux secteurs représentent 59% des transactions en valeur réalisées sur 2011, soit une part quasiment stable par rapport à 2010.
Le marché français de part le montant total des transactions réalisées en 2011 est placé comme l’un des cinq secteurs les plus actifs, en Europe, dans le solaire et l’éolien.
L’Europe a été en 2011 la zone géographique la plus dynamique en termes de transactions (croissance de 80% en valeur), passant de 16,7 milliards de dollars en 2010 à 30 milliards de dollars en 2011. Cela représente 56%, en valeur, des opérations de M&A pour le secteur des énergies renouvelables dans le monde. Cinq des dix plus importantes transactions réalisées en 2011, le sont par des entreprises européennes, dont trois par des entreprises françaises :
- le rachat d’EDF EN par EDF pour un montant de 2,077 milliards de dollars;
- le rachat de SunPower Corp. par Total pour un montant de 1,370 milliard de dollars;
- le rachat de Telvent GIT SA par Schneider Electric pour un montant de 1,364 milliard de dollars.
D'autre part, le montant des transactions réalisées en 2011 dans le secteur de l’électricité et du gaz s’élève quant à lui à 174 milliards de dollars, suivant un rebond des transactions réalisées en Amérique du Nord.
Mais le montant des opérations réalisées l'an dernier reste encore deux fois inférieur au record de 2007, où elles s'étaient élevées à 373 milliards, souligne PwC.
source: http://www.pwc.fr/en-2011-les-fusions-acquisitions-dans-le-secteur-de-lenergie-ont-progresse-de-15-en-valeur-dans-les-energies-renouvelables-la-hausse-atteint-40.html
Adrien Fourmon
Les études annuelles de PwC sur les transactions dans les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables, soulignent une nette progression des fusions-acquisitions en valeur sur ces deux secteurs.
Dans les énergies renouvelables, le montant des transactions réalisées en 2011 atteint 53,5 milliards de dollars en 2011, tiré principalement par les secteurs du solaire et de l’éolien (38,2 milliards de dollars en 2010).
Le mouvement de concentration des acteurs tant dans l’éolien que le solaire est notamment du à la baisse des prix dans le solaire, les nouvelles réglementations et la concurrence chinoise. Ensemble, ces deux secteurs représentent 59% des transactions en valeur réalisées sur 2011, soit une part quasiment stable par rapport à 2010.
Le marché français de part le montant total des transactions réalisées en 2011 est placé comme l’un des cinq secteurs les plus actifs, en Europe, dans le solaire et l’éolien.
L’Europe a été en 2011 la zone géographique la plus dynamique en termes de transactions (croissance de 80% en valeur), passant de 16,7 milliards de dollars en 2010 à 30 milliards de dollars en 2011. Cela représente 56%, en valeur, des opérations de M&A pour le secteur des énergies renouvelables dans le monde. Cinq des dix plus importantes transactions réalisées en 2011, le sont par des entreprises européennes, dont trois par des entreprises françaises :
- le rachat d’EDF EN par EDF pour un montant de 2,077 milliards de dollars;
- le rachat de SunPower Corp. par Total pour un montant de 1,370 milliard de dollars;
- le rachat de Telvent GIT SA par Schneider Electric pour un montant de 1,364 milliard de dollars.
D'autre part, le montant des transactions réalisées en 2011 dans le secteur de l’électricité et du gaz s’élève quant à lui à 174 milliards de dollars, suivant un rebond des transactions réalisées en Amérique du Nord.
Mais le montant des opérations réalisées l'an dernier reste encore deux fois inférieur au record de 2007, où elles s'étaient élevées à 373 milliards, souligne PwC.
source: http://www.pwc.fr/en-2011-les-fusions-acquisitions-dans-le-secteur-de-lenergie-ont-progresse-de-15-en-valeur-dans-les-energies-renouvelables-la-hausse-atteint-40.html
Adrien Fourmon
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