Internalisation des coûts externes en matière environnementale: Monétarisation des externalités
La décision de réaliser tout projet ou infrastructure, notamment énergétique ou de transport (ou de la faire réaliser dans le cas des concessions) est à la charge de la puissance publique, dont le choix dépend en partie de l'évaluation de la balance entre les gains et les nuisances pour la collectivité d'un tel investissement.
A ce titre, le coût des externalités environnementales doit être pris en compte dans le calcul socio-économique par l'intermédiaire de valeurs tutélaires.
Un rapport d’études publié par le Sétra présente les dernières évolutions scientifiques et méthodologiques, dans la littérature française et étrangère, pour la monétarisation des externalités environnementales, ainsi que les pratiques actuelles à l’étranger, presque dix ans après le rapport Boiteux de 2001, qui définissait les valeurs tutélaires françaises à utiliser pour le calcul du bilan socio-économique des projets de transport.
Ce rapport présente les différentes problématique de l'internalisation des coûts de pollution atmosphérique; des nuisances sonores; des émissions de gaz à effet de serre; de l'érosion de la biodiversité et pour d'autres externalités.
Le Rapport d’études est disponible à l'adresse suivante:http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1017w_Rapport_monetarisation_externalites_environnementales.pdf
Adrien FOURMON
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