Services publics de l'efficacité énergétique – quelles approches et perspectives au niveau national et au niveau local ?
"Il convient de s'intéresser à la notion de « service public de l'efficacité énergétique » (SPEE) pour plusieurs raisons, parmi lesquelles les deux suivantes.
Tout d'abord, elle fait l'objet, à travers la dénomination plus précise de « service public de la performance énergétique de l'habitat », d'une consécration légale à l'article L. 232-1 du Code de l'énergie par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite loi Brottes.
Ensuite, des initiatives locales se multiplient en matière d'efficacité énergétique des bâtiments, notamment au travers de dispositifs innovants de tiers financement – certaines collectivités locales ont mis en place des structures dédiées de services publics d'efficacité énergétique (établissement public, SEM, SPL, association...)."
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