Eolien, bruit et émergences sonores: validation par le Conseil d'Etat des seuls de la rubrique 2980 ICPE et santé publique

Par un arrêt du 7 février 2013 (CE, 7 fév. 2013, 6ème sous-section jugeant seule, n° 35699, Fédération environnement durable, Inédit au recueil Lebon), le Conseil d’Etat a validé les prescriptions générales relatives au bruit fixées par l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

Par ce recours la FED demandait à la juridiction administrative d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande du 23 octobre 2011 tendant à l'abrogation de cet arrêté.

Selon la Haute juridiction « l'arrêté attaqué n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation pour avoir prévu que cette règle de l'émergence maximale s'applique seulement lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit provoqué par le fonctionnement de l'installation, est supérieur à 35 décibels (A) alors que ce niveau était fixé auparavant à 30 décibels (A), alors même qu'un tel relèvement de 30 à 35 décibels correspond à un triplement de la pression acoustique ; que, par ailleurs, cette modification n'a ni pour objet ni pour effet de relever le niveau maximal de pression acoustique auquel les riverains seraient soumis, niveau qui est fixé par l'arrêté à 70 décibels (A) pour la période jour et à 60 décibels (A) pour la période nuit. »

Ainsi le Conseil d’Etat a-t-il jugé que l'association n'est pas fondée à demander cette annulation et l’a débouté de ses demandes.

Dès lors les projets éoliens, au regard des seuils d’émergence maximale et de niveau de bruit ambiant maximal au regard du code de la santé publique, devraient être sensiblement sécurisés par cette jurisprudence administrative.

Adrien FOURMON

SELARL Huglo Lepage & Associés Conseil

biogaz et biométhane : un double tarif d'achat applicable à la production d'électricité à partir de biogaz et pour la production de biométhane injecté

Un nouveau décret et deux arrêtés modificatifs ont été publiés ce matin au Journal Officiel concernant la filière biogaz, afin de permettre un double modes de valorisation du biogaz et du biométhane.

Ce dispositif doit permettre aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti).

Le communiqué publié par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie indique que : « Le nouveau dispositif permet aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et sous forme de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, en leur accordant le double bénéfice des dispositifs de soutien existants pour la production d'électricité à partir de biogaz (tarif d'obligation d'achat) et pour la production de biométhane injecté (tarif d'achat garanti). (…) Jusqu'à présent, les producteurs de biogaz devaient choisir une forme de valorisation et le dispositif financier de soutien associé ».

 
Ce nouveau cadre tarifaire ne s’applique pas aux installations existantes.Il s'appliquera en revanche à de nouveaux projets notamment les centres de valorisation de biodéchets par méthanisation, tel le projet Methavalor, porté par le Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des Déchets Ménagers de Moselle-Est et situé sur la commune de Morsbach, qui valorisera simultanément sa production de biogaz sous forme d'électricité et de chaleur (par cogénération), sous forme de biométhane injecté dans les réseaux et sous forme de biométhane carburant.

Pour consulter le communiqué de presse:
 www.developpement-durable.gouv.fr/Publication-du-decret-sur-la.html?var_mode=recalcul

Plein cap sur la mer et accélération du déploiement des énergies marines: la France veut devenir leader mondial

Delphine Batho a présenté le 25 février 2013 à Cherbourg (Manche), lors d'une visite consacrée aux énergies marines renouvelables, la feuille de route du gouvernement pour accélérer le déploiement des énergies marines. La ministre de l’Ecologie a notamment annoncé le lancement prochain d’un appel à manifestation d’intérêt.

Pour bâtir une filière tricolore, un « plan stratégique pour les énergies marines » a été commandé au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET). Ses résultats sont attendus pour le 15 mars. Ce plan sera présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. "Ce rapport permettra de prendre les décisions rapides attendues par les industriels pour les mécanismes de soutien aux fermes pilotes hydroliennes (appel à manifestation d'intérêt, mise en place d'un tarif de rachat de l'électricité produite par les fermes pilotes", a indiqué le ministère de l'Ecologie. 

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine Batho a en effet affirmé que la France "a le potentiel pour devenir leader mondial" dans ce domaine, déclarant "nous sommes la deuxième puissance maritime mondiale et nous avons le deuxième gisement d'Europe d'énergies marines".

Selon la ministre de l'Ecologie, l'hydrolien en France représente un potentiel de 10.000 emplois.

La France dispose en effet du deuxième gisement européen avec un potentiel exploitable de 2 à 3 GW, principalement concentré dans deux zones au large de la pointe de la Bretagne, entre Ouessant et le continent, et autour du Cotentin, dans le raz Blanchard et le raz Barfleur. 

La ministère Delphine Batho pointe le fait que "la France dispose d’un fort potentiel de développement pour les énergies marines renouvelables. Avec les connaissances actuelles, on estime le potentiel de puissance totale installable en France (hors éolien en mer), à moyen terme, entre 3 et 5 gigawatts (GW)". Au sein des énergies marines renouvelables, l'hydrolien (énergie des courants marins) occupe une place de premier plan.

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) sur les énergies marines doit être lancé entre fin février et début mars. Cet AMI vise à développer des briques technologiques et des démonstrateurs de recherche, nécessaires pour permettre un déploiement à grande échelle de ces énergies - énergie hydrolienne, houlomotrice (mouvement des vagues), éolienne flottante et thermique des mers (exploitation de la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes des océans) - ainsi que des démonstrateurs de recherche concernant uniquement l'énergie houlomotrice. Ces innovations devraient démarrer à l'horizon 2016.

Les dates de clôture serait fixées à juillet 2013 pour les projets demandant une aide de l’Etat ; et à juillet 2014 pour les projets demandant un investissement en capital. Le gouvernement table notamment sur l’hydrolien, avec un potentiel exploitable estimé entre 2 et 3 GW pour la France.

Pour cette filière, un travail de concertation doit être engagé avec les usagers de la mer par les préfets de Basse-Normandie et de Bretagne, ainsi que les préfets maritimes (Manche, Mer du Nord, Atlantique), pour identifier des zones propices au développement de moyens de production hydroliens pilotes.

Par ailleurs, des études de connaissance physique doivent être lancées, annonce le ministère, « pour lever les risques géophysiques, géotechniques, météorologiques et océanographiques ». Enfin, un groupe de travail sera créé sur le cadre juridique et économique du raccordement au réseau électrique.

Ces zones, d'une superficie de deux à trois kilomètres carrés, seront positionnées au sein des "macro-zones" pré-identifiées comme techniquement et économiquement favorables au développement de l'hydrolien (raz Blanchard, raz Barfleur et passage du Fromveur, au large d'Ouessant), a indiqué le ministère de l'Ecologie.


Adrien FOURMON

Maurice : un faible développement des énergies renouvelables face à un record de consommation d'énergie en janvier 2013

Alors que l'Ile Maurice a connu un nouveau record de consommation d'énergie en janvier 2013 en raison notamment de la climatisation qui a largement contribué à une forte demande, les chiffres 2011 du Statistics Mauritius déçoivent concernant la production d’électricité de l’archipel, en dépit d’une politique et d’investissements volontaristes mais face à des obstacles financiers évidents et le manque d'espace disponible. En une année, l’Ile Maurice voit sa part des énergies renouvelables chuter de 3,8% à 2,4% de la production totale d’électricité du pays (de 100,3 GWh en 2010 à 62,4 GWh en 2011).
 

La production d’énergie conventionnelles par hydrocarbures et combustibles fossiles (hydrocarbures, charbon… avec les stations thermiques de Fort George, Fort Victoria, St Louis et Nicolay) représente 97,6% de parts de marché. Cette situation est très coûteuse tant au plan économique qu'écologique et a contribué à augmenter de 20% les émissions de gaz à effet de serre depuis 2000.

La cause serait principalement la sécheresse qui a réduit la productivité des huit stations hydroélectriques. 

Quant aux énergies intermittentes, l’éolien a légèrement progressé, mais sa part est si infime qu’elle ne modifie pas encore cette tendance. Le photovoltaïque tarde encore à se développer, comparé à la Réunion ou aux Caraïbes qui ont accéléré leurs programmes de développement en matière d'ENR et d’efficacité énergétique ces dernières années, en raisons des coûts encore trop élevés de développement et de peu d'espace disponibles pour des projet de grande taille permettant des économies d'échelle (exemple de l''Hindu Girls College', établissement d'enseignement supérieur privé à Curepipe, qui compte 1.400 étudiants, et produit quotidiennement 14 KWh d'électricité photovoltaïque à partir d'un système de 17 panneaux de trois kilowatts monté sur son toit). Cela étant, les technologies évoluent, notamment en matière de stockage, et les prix des fournitures baissent régulièrement.

De nouveaux projets innovants comme le site d'enfouissement technique de déchets de Mare Chicose pour la production de gaz naturel devrait améliorer la performance énergétique de Maurice, tout comme la climatisation de la Land Based Oceanic Industry (LBOI). Reste à développer la production d'énergie marine, pour diversifier le mix énergétique.

Sur le plan des soutien et des dispositifs d'incitations exitants, Maurice a adhéré au protocole de Kyoto en 2001 permettant aux investisseurs qui financent des projets ayant recours à des énergies renouvelables de vendre ou valoriser les crédits de carbone correspondant. Des aides du Pro­gramme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) son disponibles et l’Agence Française de Développement (AFD) projette également d’investir des fonds de soutien au cours des prochaines années dans le domaine des énergies renouvelables et de la performance énergétique.

Le gouvernement soutient également les initiatives d’habitat écologique, comme la promotion des bâtiments à énergie positive, notamment en ayant recours à des installations solaires thermiques pour l'eau chaude sanitaire et photovoltaïques pour la production d'électricité.

Et si l’île Maurice s’inspirait des pratiques voisines les plus innovantes dans les territoires insulaires et cycloniques pour ne pas rater cet aspect de son développement économique et touristique, tout en préservant ses ressources et valorisation ses atouts environnementaux ? Certes, Maurice prévoit de doubler la part des sources d’énergie renouvelables pour produire de l’électricité à près de 40% dans les dix prochaines années. Grâce à ses atouts, Maurice pourrait devenir indépendante en énergie à terme, certains visant l'objectif de 2040, mais il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

 Reste qu'un changement des habitudes et l'adaptation des comportements de la part de la population serait également nécessaire, face à l'augmentation de la consommation énergétique et à de nombreux gaspillages au quotidien.

plus d’informations disponibles sur: site du Board of Investment (BOI).

Adrien FOURMON

5 millions de logements à rénover en 5 ans : quelles proposition ? Incitations comportementales en faveur des économies d’énergie domestique

5 millions de logements à rénover en 5 ans. Un marché évalué à cinquante milliards d’euros. Des dizaines de milliers d’emplois, non délocalisables, à créer. Ces chiffres ne laissent personne indifférent, et la rénovation énergétique des bâtiments est sans aucun doute l’un des marchés les plus prometteurs de la décennie à venir. 

Encore faut-il que certaines conditions soient réunies, ce qui est loin d’être le cas aujourd'hui. Car c’est un domaine complexe, où le jeu des acteurs, nombreux et aux intérêts divergents, peut bloquer complètement la situation.

Un constat s'impose, l'innovation et les technologies sont insuffisantes pour atteindre les objectifs fixés en matière d'efficacité énergétique. La question des incitations comportementales en faveur des économies d’énergie domestique devient donc de plus en plus prégnante.

En effet, les comportements de consommation minent en effet les économies d’énergie attendues, selon le phénomène de l’“effet rebond” (annulation des gains de performance énergétique permis par le progrès du fait d’une utilisation accrue des ressources.

A ce titre, une note, issue d’une collaboration entre le CRÉDOC et le Centre d'analyse stratégique, formule des recommandations pour la poursuite des expérimentations portant sur des incitations comportementales en faveur des économies d’énergie domestique.

lien vers : "Comment limiter l'effet rebond des politiques d'efficacité énergétique dans le logement ? (Note d'analyse 320 - Février 2013) ":

http://www.strategie.gouv.fr/content/limiter-effet-rebond-efficacite-energetique-logement-na320#les-ressources

 

Également à paraitre l'ouvrage collectif (A paraître fin février. A commandez dès maintenant) :

"5 millions de logements à rénover – 10 propositions pour réussir la transition énergétique" - "La transition énergétique en pratique"

Les auteurs,  après une rapide évaluation de l’environnement actuel, proposent des pistes concrètes pour réussir une véritable transition énergétique dans le secteur immobilier. Non seulement il apparaît que la mise en place d’innovations majeures est indispensable, mais il faut encore que celles-ci soient pensées en cohérence, dans un esprit systémique.
Propositions techniques, juridiques, financières, organisation de la filière… le livre propose un pacte gagnant-gagnant, qui profitera à tous.
Ce livre s’adresse à tous les acteurs de la filière :
- les maîtres d’ouvrage : collectivités locales, entreprises, promoteurs,
- les intervenants techniques : constructeurs, industriels, architectes, bureaux d’étude, banquiers, juristes, investisseurs,
ainsi qu’à tous ceux qui souhaitent découvrir un cas pratique de transition énergétique, pour en appréhender les démarches, et les transposer à d’autres domaines.
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5 millions de logements à rénover - 10 propositions pour réussir la transition énergétique
Format 17*24 cm - 208 pages

http://www.decisionsdurables.com/products-page/livres/5-millions-de-logements-a-renover/

L'éclairage nocturne des bâtiments non-résidentiels restreint par arrêté

L’arrêté annoncé en 2012 par la ministre visant à limiter l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels dont l’objectif principal est de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie a été publié au Journal Officiel du 30 janvier 2013.

Cet arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2013.

Cet arrêté a pour objet de réduire l’empreinte de l’éclairage artificiel sur l’environnement nocturne considéré comme source de perturbations pour les écosystèmes, notamment en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore d’alimentation.

A noter que cet arrêté énonce en outre plusieurs types de mesures, qui d’après l’ADEME, permettront des économies d’énergie annuelles substantielles, estimées à 2TWh, et d’éviter le rejet de 250 000 tonnes de CO2. En substance :

- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;

- les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;

- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

La notice explicative de l’arrêté précise que celui-ci concerne les modalités de fonctionnement des installations d'éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur de ces bâtiments et l'éclairage des façades de bâtiments, mais que cette dernière catégorie ne concerne pas les réverbères d'éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie.

L’article 5 de l’arrêté est relatif au contrôle de l’application de celui-ci, et énonce que « l'irrégularité, au regard des prescriptions définies aux articles 2 à 4 du présent arrêté, du fonctionnement d'une installation lumineuse est constatée visuellement », et ce en principe par le maire de la commune concernée.

Pour autant, ce texte réglementaire prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder certaines dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.

Un premier bilan de ce dispositif est prévu d’ici janvier 2014.

Lien vers l'arrêté sur le site de Légifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027003910&dateTexte=&categorieLien=id

Lien vers le communiqué de presse du Ministère de l'environnement :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=31245

Adrien FOURMON

Deuxième appel à projets de la ville de Paris sur l'efficacité énergétique des bâtiments en milieu urbain dense

La Ville de Paris, avec Paris Région Innovation Lab et l'Agence Parisienne du Climat, lance un deuxième appel à projets dédié à l'efficacité énergétique des bâtiments en milieu urbain dense.

Le précédent dossier d'appel à projet, de 2012, avait déjà rencontré un vif succès avec pas moins de 22 projets candidats. Les initiatives sélectionnées en juillet 2012 sont en phase de déploiement sur différents sites parisiens. Les entreprises sont ainsi invitées à venir expérimenter leurs solutions innovantes pour participer à la maîtrise des consommations d'énergie. Une dizaine de gestionnaires immobiliers proposent une variété de terrains d'expérimentation.

Cette cadence soutenue d'appels à projets en matière d'efficacité énergétique représente un atout, permettant à chaque entreprise de proposer son innovation au moment opportun pour elle, sans contrainte forte en terme de calendrier.

L'appel à projets 2013 est disponible en ligne sur www.paris.fr/pro 

Adrien FOURMON