Directive sur le reporting extra-financier : Où en est-on de la RSE au niveau européen ?

Directive sur le reporting extra-financier : Où en est-on de la RSE au niveau européen ?

L’Union européenne s’investit dans la promotion et le soutien de la responsabilité environnementale, sociale et sociétale des entreprises. Le « reporting RSE » devrait ainsi devenir obligatoire en Europe d’ici 2015, suivant la modification de la réglementation comptable en vigueur (Quatrièmes et Septièmes directives comptables sur les comptes annuels et consolidés, 78/660/CEE et 83/349/CEE, respectivement) ayant pour objectif d'accroître la transparence et la performance des entreprises de l'UE, sur les questions environnementales et sociales, par la publication d'informations extra-financières en matière de développement durable.

Fruit d’un compromis laborieux et porté par le commissaire européen Michel Barnier, le Parlement européen a en effet récemment adopté en séance plénière, le 15 avril 2014, la directive sur la publication d'informations extra-financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes. La directive entrera en vigueur une fois adoptée par le Conseil et publiée au Journal officiel de l'UE.

Sur le plan de l’historique, cette mesure a été annoncée par la Commission dans l’Acte pour le marché unique en avril 2011, et dans la communication « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 », publiée en octobre 2011.

Le Parlement européen a ensuite adopté deux résolutions le 6 février 2013, (« Responsabilité sociale des entreprises : comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable » et « Responsabilité sociale des entreprises : promouvoir les intérêts de la société et ouvrir la voie à une reprise durable et inclusive »), reconnaissant l’importance de la transparence des entreprises dans ces domaines.

La Commission européenne avait enfin adopté sa proposition le 16 avril 2013.

Sur le fondement de ces mesures les entreprises devront communiquer des informations sur leurs politiques, les risques et les résultats en ce qui concerne les questions environnementales, les aspects sociaux et liés au personnel, le respect des droits de l'homme, les questions de la lutte contre la corruption, et la diversité dans leur conseil d'administration.

Les nouvelles règles s'appliqueront à un certain nombre d’entreprises concernées (les sociétés cotées ainsi que certaines sociétés non-cotées, comme les banques, les compagnies d'assurance, et d'autres entreprises qui sont ainsi désignées par les États membres en raison de leurs activités, leur taille ou leur nombre de salariés). Le champ d'application comprend env. 6 000 grandes entreprises et groupes à travers l'UE (contre une cible initialement estimée à 18.000 si les obligations avaient été étendue à toutes les entreprises de plus de 500 salariés).

En l’état ce dispositif s’adressera ainsi à certaines grandes entreprises avec plus de 500 salariés. En particulier, les grandes entités d'intérêt public avec plus de 500 salariés seront tenues de publier certaines informations extra-financières dans leur rapport de gestion.

La directive laisse une forme de flexibilité aux entreprises dans la manière de communiquer les informations jugées « pertinentes », suivant le dispositif souple et non intrusif « comply or explain » (« publier ou expliquer »), notamment de la manière qu'ils jugent la plus utile, ou dans un rapport séparé.

A cet effet, la France dispose déjà d’un cadre réglementaire particulier depuis la Loi NRE du 15 mai 2001 de même que le Danemark avec loi danoise du 16 décembre 2008, mais les entreprises concernées peuvent pareillement utiliser les lignes directrices internationales, européennes ou nationales qu'ils jugent appropriées (on citera notamment le Pacte mondial de l'ONU, la Global Reporting Initiative (GRI), la norme ISO 26000, les principes directeurs de l'OCDE sur les multinationales, déclaration de l'OIT, ou encore le Code allemand du développement durable adopté fin 2011, les labels ISR…).

Par ailleurs, la Commission élaborera des lignes directrices afin de faciliter la publication d'informations extra-financières par les entreprises, en tenant compte des meilleures pratiques actuelles, des développements internationaux et d'autres initiatives de l'UE.

La dynamique est donc lancée à l’échelle européenne en matière de transparence des informations extra-financières des entreprises pour éviter une fragmentation des pratiques et une harmonisation des cadres réglementaires. Le dispositif devrait naturellement évoluer par la suite pour se diffuser plus généralement dans le milieu économique et créer des conditions égales pour toutes les entreprises au sein de l’Union européenne.

Adrien FOURMON

Reporting RSE : recours devant le Conseil d'Etat

Reporting RSE : recours devant le Conseil d'Etat

source : Novethic.fr, 03/05/2012

Depuis la loi NRE de 2001, les entreprises cotées doivent fournir des informations sur des thèmes environnementaux, sociaux et sociétaux ce qui a conduit les plus importantes à publier des rapports développement durable.

L'article 225 de la loi Grenelle 2 adoptée en 2010 prévoyait initialement d’étendre cette obligation aux entreprises de plus de 500 salariés.

Le décret d'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 concernant le reporting extra-financier des entreprises qui obligent les entreprises de plus de 500 salariés à publier des informations environnementales et sociales, fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.

Suite à la publication du décret d’application de l’article 225, le 26 avril 2012, le Forum citoyen pour la RSE, association qui représente des ONG, des syndicats et d’autres parties prenantes a annoncé le 2 mai qu’il allait intenter un recours devant le Conseil d’Etat. L’association estime que le décret va à l’encontre de « la lettre et de l’esprit de la loi Grenelle 2» et conteste en particulier la distinction faite entre entreprises cotées et non cotées.

On signalera les deux avis défavorables du conseil d’Etat concernant le risque juridique d’une distorsion de concurrence entre les entreprises et la violation du principe d’égalité de traitement.

Ainsi, de grandes entreprises françaises non cotées (telles que le distributeur Auchan) seraient ainsi soumises des obligations moindres que leurs homologues cotées.

On précisera que le décret est applicable aux sociétés cotées et non cotées. Les sociétés cotées sont concernées pour les exercices ouverts après le 31 décembre 2011, avec l’obligation de justifier, le cas échéant, « les raisons pour lesquelles elles sont trouvées dans l’impossibilité de fournir certaines des informations ».

Quant aux sociétés non cotées concernées, ce sont celles dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros et dont le nombre moyen de salariés est supérieur à 5 000.

Ce délai est rallongé d’un an pour les sociétés non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 400 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 2 000, puis de deux ans pour les sociétés non cotées dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires dépasse 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est supérieur à 500, aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013.

Enfin, on retiendra que la certification est demandée aux sociétés cotées, à partir de l’exercice ouvert après le 31 décembre 2011 et aux sociétés non cotées, à partir de l’exercice clos au 31 décembre 2016.

Adrien FOURMON

Reports et simplification du reporting environnemental des sociétés (RSE)

Reports et simplification du reporting environnemental des sociétés (RSE)

La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (publiée le 23 mars dernier au Journal officiel) aménage l'obligation de reporting environnemental telle qu'élargie par la loi Grenelle 2.

Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :

- En premier lieu, on notera que l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été modifié. Ainsi, les dispositions introduites à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce par la loi Grenelle 2 ne s'appliqueront qu'aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, et non plus clos à compter du 1er janvier 2011 ;

- Ensuite, les filiales ou sociétés contrôlées qui dépasseront les seuils fixés par décret ne seront pas tenues de publier les informations environnementales (et sociales/sociétales), dès lors que ces informations seront publiées par la société qui les contrôle, de manière détaillée par filiale ou par société contrôlée, et que ces filiales ou sociétés contrôlées indiquent comment y accéder dans leur propre rapport de gestion ;

- Un rapport relatif à la mise en œuvre du dispositif devra être présenté par le gouvernement au Parlement, tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2013 (et non 2011).

- Enfin, sur le contenu des informations environnementales (et sociales/sociétales) à publier, un décret établira deux listes précisant ces informations, ainsi que les modalités de leur présentation, de façon à permettre une comparaison des données, selon que la société est ou non admise aux négociations sur un marché réglementé.

Adrien Fourmon

L'autoévaluation et la labelisation de la biodiversité, un atout pour les entreprises?

La biodiversité, un atout pour les entreprises?

L'année 2010, déclarée Année Internationale de la Biodiversité par l'Organisation des Nations Unies, constitue, une opportunité à saisir pour faire avancer les politiques économiques et progresser dans la mise en place d'outils économiques dans ce domaine.

Dans ce but, le Meeddm a mis en place un outil d'Evaluation des interrelations Biodiversité et Entreprises pour la vie (EBEvie) pour les acteurs socio-économiques, et notamment les entreprises, qui souhaitent encourager la prise en compte de la biodiversité dans leur fonctionnement et leur stratégie de développement.

Cet outil d'autoévaluation modulaire permet d'identifier l'impact de l'entreprise en matière de biodiversité.

Par ailleurs, tous les acteurs concernés par la biodiversité (entreprises, collectivités, associations,...) sont encouragés à mettre en avant leurs projets en la matière et d'organiser, pendant l’année 2010, des manifestations qui expliquent les enjeux de la biodiversité et/ou qui sensibilisent et responsabilisent chacun à la protéger. es projets peuvent ainsi être labellisés.

Les critères de sélection sont définis comme suit :
- la/les manifestation(s) se déroule(nt) pendant l’année de la biodiversité 2010 tout en pouvant commencer fin 2009 et se poursuivre au-delà de 2010.
- la/les manifestation(s) contribue(nt) à sensibiliser le grand public, élus, professionnels aux enjeux de la biodiversité.
- la/les manifestation(s) ne doi(ven)t pas avoir pour but principal de promouvoir un produit ou service marchand.
- la/les manifestation(s) doi(ven)t démontrer un lien explicite avec la biodiversité.

Les projets retenus recevront le label français « 2010, Année internationale de la biodiversité ».

Ils seront également inscrits au programme des manifestations consultable sur le portail Internet national « www.biodiversite2010.fr » et seront valorisés sur le portail.

Le ministère mettra enfin à la disposition des projets labellisés, sur un serveur web, des fichiers d’outils de communication (logo officiel, bannières…).

Voici l'adresse du site :
http://www.biodiversite2010.fr/EBEvie.html
Adrien FOURMON

Exemplarité de l'Etat en matière de développement durable: 1er rapport pour l'année 2009

Le 1er rapport sur l’administration exemplaire: Rapport relatif aux résultats 2009 des ministères au regard des indicateurs du dispositif financier mis en place dans le cadre de la démarche d’exemplarité des services de l’Etat au regard du développement durable.

Le ministère de l’Ecologie a rendu public le premier rapport sur la démarche d’exemplarité des services de l’Etat en matière de développement durable.

Pour l’année 2009, les treize services (12 ministères et les Services du premier Ministre) avaient à répondre à huit indicateurs (le nombre et la nature sont revus chaque année).

Le bilan est considéré comme très bon puisque huit services remplissent l’intégralité des indicateurs de performance et les cinq autres en satisfont sept sur huit.

Première explication : la nature des indicateurs.

En effet pour ce premier exercice, ces indicateurs étaient davantage centrés sur l’adoption de cadre de référence et d’outils que sur des objectifs.

C’est le cas des indicateurs « Remise d’un plan administration exemplaire », « Remise d’un bilan social » ou encore « Acquisition d’un outil expert de suivi des fluides ».

S’y ajoutent ceux qui portent sur l’acquisition de données comme le nombre de ramettes de papier et de copieurs et imprimantes par agent, ou encore les dépenses énergétiques par agent et l’achat de véhicules émettant moins de 130 g de CO2 par km.

Au final, il ne restait qu’un seul indicateur chiffré, et non des moindres, celui relatif au lancement d’audits énergétiques sur 40 % des bâtiments.

Deuxième raison, le périmètre car pour l’essentiel il s’arrête à l’administration centrale. Enfin, le dispositif financier mis en place.

Le principe est simple : chaque ministère gèle 1 % de ses dépenses courantes, soit un fonds d’environ 100 millions d’euros et en récupère la totalité assortie d’un bonus malus en fonction de ses résultats.

Par exemple, en-dessous de 6 sur 8, le "mauvais élève" perdait la moitié de sa contribution.

Cette année, « le ministère de l’Ecologie a récupéré ses 3 millions d’euros, avec un bonus de 65 000 euros » expliquait Michèle Pappalardo, délégué interministérielle au développement durable. Une somme globale qui va financer l’équipement en visioconférence de l’ensemble des sites de l’administration centrale.

Cet argument financier s’avère donc efficace et devrait le devenir encore davantage avec le durcissement des indicateurs employés.

Pour l’année 2010, ils sont au nombre de onze avec pour quatre d’entre eux (audits énergétiques, véhicules peu émissifs, papier et dépenses énergétiques) des seuils chiffrés.

Prochains résultats attendus dans un an, pour la version numéro 2 du rapport sur l'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable.

Pour consulter ce rapport:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_EE_2009_oct_2010.pdf

Adrien FOURMON

Sur le coût de l'environnement : l'internalisation de la biodiversité

Rapport sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité à l’intention des décideurs politiques

Le rapport sur l’économie des écosystèmes et de la biodiversité à l’intention des décideurs politiques a pour objectif d’évaluer le bénéfice économique global de la biodiversité, les coûts de la perte de la biodiversité, et à comparer les coûts de l’inaction avec les coûts d’une conservation efficace.

Il a été remis le 13 novembre 2009 à la Commission européenne par l’économiste Pavan Sukdev.

Cette étude sera achevée pour la 10e conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique en 2010. Le rapport destiné aux décideurs politiques met en avant quatre axes prioritaires d’action stratégique :
- la déforestation et la dégradation de nos forêts ;
- la protection des récifs coralliens tropicaux ; les politiques de pêche ;
- le lien entre la dégradation des écosystèmes et la pauvreté.

En outre, il recense un certain nombre d’outils existants ou à l’étude, qui permettront de répondre à ces défis, parmi lesquels figurent la mise en place d’instruments de labellisation et de marché ; la réforme des subventions préjudiciables à l’environnement ; la réglementation, en lien avec une véritable valorisation des biens et services des écosystèmes ; la sanctuarisation d’espaces protégés ; l’investissement dans des infrastructures écologiques.

Les décideurs politiques nationaux et internationaux sont invités à se saisir dès à présent de ces outils, pour engager une dynamique qui entraînera tous les acteurs,
États, collectivités territoriales, entreprises, société civile, sur la voie
d’une économie durable.

Adrien FOURMON

Sources : Min. Écologie, 13 nov. 2009
http://www.teebweb.org/ForPolicymakers/tabid/1019/language/fr-FR/
Default.aspx

Du comité carbone au comité biodiversité au sein de la direction des entreprises et jusqu'en bas de la "supply chain"

La responsabilité environnementale des entreprises pourrait à nouveau évoluer avec l'apparition au sein des comités de direction d'un "comité carbone" aux conseils d'administration.

Le rapport Stern sur l'économie du changement climatique, publié à l'autonome 2006 est considéré comme marquant le tournant dans la manière dont les cercles dirigeants abordent désormais la question du climat et l'intégration du prix du carbone.

Une telle évolution dans la gouvernance des entreprises pourrait être un nouveau garde-fou en matière environnementale dans les conseils d'administration ?

Les entreprises doivent en effet évoluer et s'adapter face au réchauffement climatique, en prenant en compte la problématique "carbone" dans leurs décisions et leurs stratégies.

Selon Matthieu Coutecuisse, consultant français en gouvernance, dans un récent article publié dans le journal LES ECHOS (juillet 09), les entreprises doivent anticiper et piloter l'émergence des futures taxes carbone. Et elles doivent le faire au plus haut niveau, dans les conseils d'administration.

Celui-ci souligne que "la cible de la neutralité carbone va devenir à la fois centrale et systémique au sein des entreprises qui pensent marchés et clients".

Ainsi, la neutralité carbone devient un nouveau principe de gouvernance.

Par exemple, Evian (groupe Danone) vise la neutralité carbone pour 2011. HSBC estime quant à elle être la première grande banque mondiale à avoir atteint la neutralité carbone.

Dès lors, la structuration et l'évaluation régulière de l'empreinte carbone, effectuée au plus haut niveau, dans les conseils d'administration, doit ensuite être répercutée efficacement dans l'ensemble des maillons de l'entreprise.

L'enjeu de la mise en place d'une politique “Bilan Carbone Neutre” est d'assurer en interne que les employés et les collaborateurs, ainsi que l'ensemble des partenaires et des acteurs de la "supply chain" en externe soient pleinement engagés et associés dans la poursuite de ces objectifs.

D'autres facteurs doivent être également pris en compte en terme de biodiversité et et de préservation des écosystèmes. Il y a notamment urgence à mettre au point des outils de mesure économique qui reflètent mieux que le PIB la performance des économies entendue au sens large.

Il faut des systèmes de comptabilité nationale plus globaux, qui mesurent les bénéfices issus de la biodiversité et des écosystèmes. En n’ignorant plus ces bénéfices, de tels systèmes aideraient les dirigeants des entreprises ainsi que les responsables politiques à prendre des mesures mieux fondées et à mettre en place des mécanismes de financement appropriés pour la conservation de notre capital naturel.

La prochaine étape sera dès lors d'intégrer les autres problématiques environnementales au sein des comités de direction, afin d'intégrer la problématique de l'empreinte écologique au sens large, notamment liée à la prise en compte de la biodiversité. Sur ce point, l'indicateur développé par le Global Footprint Network (GFN) peut être un instrument particulièrement utile.

A ce titre, le rapport sur «L’économie des écosystèmes et de la biodiversité» (The Economics of Ecosystems and Biodiversity - TEEB) de M. Pavan Sukhdev (économiste - directeur à la Deutsche Bank) pourrait à terme avoir le même effet que le rapport Stern. Le rapport d’étape de TEEB est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/environment/nature/biodiversity/economics/index_en.htm

Le récent Rapport de B. Chevassus-au-Louis "Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes - Contribution à la décision publique" sera également particulièrement utile pour les décideurs (http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/04Rapport_biodiversite_28avril2009_.pdf)

D'où la nécessité de prendre en compte ces nouveaux éléments dans les négociations contractuelles : syndicats, fournisseurs, sous-traitants, clients..., afin de faire valoir concrêtement cet avantage concurrentiel pour l'entreprise et l'environnement.

Adrien FOURMON