Le projet Géothermie Caraïbes vise au développement des ressources géothermiques haute énergie de cette région pour la production d'électricité, et en particulier de celles de l'île de la Dominique située à égale distance entre la Guadeloupe et la Martinique.
Le développement de cette ressource permettrait d'alimenter la Dominique en faisant le premier pays dont l'intégralité de la production d'électricité serait d'origine électrique. Cette ressource est potentiellement suffisamment importante pour permettre d'envisager l'exportation d'électricité vers les îles voisines de la Guadeloupe et de la Martinique se substituant ainsi à l'importation de fuel et créant de nouvelles ressources financières pour la Dominique.
La Région Guadeloupe va collaborer avec la Caisse des dépôts et de consignation en signant un protocole d’intention concernant le programme INTERREG IV, « Géothermie Caraïbe-Phase 2 » destiné à voir l’émergence d'un projet phare pour le territoire guadeloupéen et les Caraîbes.
La Région Guadeloupe, en tant que chef de file du programme, poursuit son implication dans une nouvelle phase destinée à accompagner le projet de développement de la géothermie en Dominique et d’interconnexion électrique entre les îles de Guadeloupe, Dominique et Martinique par câbles sous-marins.
Au titre du programme INTERREG IV, la Caisse des Dépôts a l’intention de participer au financement d’une étude en vue de la mise en place d’un dispositif financier de garantie pour les phases initiales des projets géothermiques et de couverture du risque géologique en Caraïbes. Au-delà de cette contribution au programme INTERREG IV, la Caisse des Dépôts examinera la possibilité d’intervenir comme investisseur sur des projets de développement de la Géothermie en Guadeloupe.
Adrien FOURMON
mardi 17 avril 2012
vendredi 13 avril 2012
1er appel d’offres éolien offshore Parcs éoliens en mer et confirmation du plan industriel de fabriquant Alstom : 1428 MW
1er appel d’offres éolien offshore Parcs éoliens en mer : EDF 3, Areva 1, GDF Suez zéro et confirmation du plan industriel de fabriquant Alstom : 1428 MW
Tandis que les lauréats du premier appel d'offres "éolien en mer" pour le développement de capacités de production d'électricité par énergie éolienne offshore sont dévoilés, le Gouvernement ayant désigné différents opérateurs afin de répartir l'effort industriel et de s'assurer du respect des objectifs du Grenelle, celui-ci voit dans ce choix un double succès pour les politiques énergétique et industrielle.
Le gouvernement a attribué quatre champs destinés à l'exploitation d'éoliennes offshore, dont la construction devrait représenter 7 milliards d'euros d'investissements.
Le Gouvernement a désigné les lauréats suivants :
- Éolien Maritime France (EDF Énergies Nouvelles, Dong Energy Power, Alstom) pour les zones de Fécamp (Seine-Maritime, puissance 498 MW), Courseulles-sur-Mer (Calvados, puissance 450 MW) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, puissance 480 MW) ;
- Ailes Marines SAS (Iberdrola, EOLE-RES SA, Areva) pour la zone de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor, puissance 500 MW).
La zone du Tréport (Seine-Maritime - Somme) n'a pas fait l'objet d'une concurrence suffisante, et présente le prix d'achat de l'électricité le plus élevé parmi les cinq zones, et entraîne à elle seule une surcharge de l'ordre de 500 millions d'euros pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE). De ce fait, cet appel d'offres sur est déclaré sans suite.
Le Gouvernement rappelle que la sélection de ces lauréats permet le déploiement d'une puissance totale de près de 2 000 MW, un investissement de 7 milliards d'euros, et la création de 10 000 emplois industriels directs dans les régions Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie.
De son côté, Alstom a confirmé l’implantation de 4 usines à Cherbourg et Saint-Nazaire pour livrer son éolienne Haliade 150 au consortium composé d’EDF EN, de l’énergéticien danois Dong Energy, leader mondial de l’éolien offshore, ainsi que des développeurs Nass & Wind et WPD Offshore, qui a remporté 3 appels des d’offresqui totalisent un volume d’environ 240 éoliennes. Alstom est le fournisseur exclusif du consortium.
La production des Haliade 150 de pré-série a débuté à Saint-Nazaire dans un atelier temporaire qui produira une quarantaine d’éoliennes avant la mise en service des usines. La première éolienne Haliade 150 a été installée à terre sur le site du Carnet, près de St-Nazaire pour une série de tests en vue de sa certification. La deuxième éolienne offshore sera livrée à l’automne 2012 en Belgique pour une deuxième phase de tests en mer.
Les commandes interviendront champ par champ à partir de l’année calendaire 2014, après la conclusion des études de faisabilité et des études d’impact de chaque parc. Le démarrage de la production est prévu pour 2014. Au total, ce projet représentera pour Alstom un montant de commandes de plus de 2 milliards d’euros qui s’étaleront sur plusieurs années.
Alstom devra créer 1000 emplois directs et 4000 emplois indirects, avec l’implantation de quatre usines et un investissement de l’ordre de 100 millions d’euros dans la filière de l’éolien offshore en France.
La mise en œuvre de ce plan industriel débutera en 2013 avec le lancement du recrutement et de l’installation des premières usines à St-Nazaire et Cherbourg. Ce plan industriel marque ainsi la première étape vers la création d’une filière industrielle française dans l’éolien offshore. Ces investissements permettront également de répondre aux besoins d’un marché européen en pleine expansion.
Le groupe a par ailleurs déjà mené des échanges avec un certain nombre d’entreprises implantées localement, afin d’identifier et d’organiser une chaîne de sous-traitance qui permettra de porter à 5000 au total le nombre d’emplois générés par ce projet.
A Saint-Nazaire, les usines d’assemblage des nacelles et de fabrication des alternateurs seront localisées en bord de quai sur 14 hectares de la zone portuaire de Montoir de Bretagne. Elles emploieront 300 personnes.
La production des pales, en partenariat avec LM Wind Power, ainsi que la fabrication des mâts se feront à Cherbourg, où les deux usines représenteront 500 emplois directs supplémentaires. 200 emplois additionnels viendront compléter ce dispositif au sein d’un centre d’ingénierie et de R&D Alstom dédié aux Energies Marines. Implanté dans la région Pays de la Loire, il s’agira du premier et unique centre de ce type localisé sur le territoire national.
« Ce plan constitue la première étape vers la création d’une filière industrielle française d’excellence dans l’éolien offshore et conforte Alstom dans sa stratégie de développement de l’éolien », a déclaré Patrick Kron, Président Directeur Général d’Alstom.
Un nouvel appel d'offres sera lancé dès le deuxième semestre 2012 pour de nouvelles zones de développement éolien offshore, comprenant notamment la zone du Tréport et la zone de Noirmoutier.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/11012_Carte_eoliennes_resultats-0604-2012-def-light.jpg
Tandis que les lauréats du premier appel d'offres "éolien en mer" pour le développement de capacités de production d'électricité par énergie éolienne offshore sont dévoilés, le Gouvernement ayant désigné différents opérateurs afin de répartir l'effort industriel et de s'assurer du respect des objectifs du Grenelle, celui-ci voit dans ce choix un double succès pour les politiques énergétique et industrielle.
Le gouvernement a attribué quatre champs destinés à l'exploitation d'éoliennes offshore, dont la construction devrait représenter 7 milliards d'euros d'investissements.
Le Gouvernement a désigné les lauréats suivants :
- Éolien Maritime France (EDF Énergies Nouvelles, Dong Energy Power, Alstom) pour les zones de Fécamp (Seine-Maritime, puissance 498 MW), Courseulles-sur-Mer (Calvados, puissance 450 MW) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, puissance 480 MW) ;
- Ailes Marines SAS (Iberdrola, EOLE-RES SA, Areva) pour la zone de Saint-Brieuc (Côtes d'Armor, puissance 500 MW).
La zone du Tréport (Seine-Maritime - Somme) n'a pas fait l'objet d'une concurrence suffisante, et présente le prix d'achat de l'électricité le plus élevé parmi les cinq zones, et entraîne à elle seule une surcharge de l'ordre de 500 millions d'euros pour la contribution au service public de l'électricité (CSPE). De ce fait, cet appel d'offres sur est déclaré sans suite.
Le Gouvernement rappelle que la sélection de ces lauréats permet le déploiement d'une puissance totale de près de 2 000 MW, un investissement de 7 milliards d'euros, et la création de 10 000 emplois industriels directs dans les régions Pays-de-la-Loire, Bretagne, Basse-Normandie et Haute-Normandie.
De son côté, Alstom a confirmé l’implantation de 4 usines à Cherbourg et Saint-Nazaire pour livrer son éolienne Haliade 150 au consortium composé d’EDF EN, de l’énergéticien danois Dong Energy, leader mondial de l’éolien offshore, ainsi que des développeurs Nass & Wind et WPD Offshore, qui a remporté 3 appels des d’offresqui totalisent un volume d’environ 240 éoliennes. Alstom est le fournisseur exclusif du consortium.
La production des Haliade 150 de pré-série a débuté à Saint-Nazaire dans un atelier temporaire qui produira une quarantaine d’éoliennes avant la mise en service des usines. La première éolienne Haliade 150 a été installée à terre sur le site du Carnet, près de St-Nazaire pour une série de tests en vue de sa certification. La deuxième éolienne offshore sera livrée à l’automne 2012 en Belgique pour une deuxième phase de tests en mer.
Les commandes interviendront champ par champ à partir de l’année calendaire 2014, après la conclusion des études de faisabilité et des études d’impact de chaque parc. Le démarrage de la production est prévu pour 2014. Au total, ce projet représentera pour Alstom un montant de commandes de plus de 2 milliards d’euros qui s’étaleront sur plusieurs années.
Alstom devra créer 1000 emplois directs et 4000 emplois indirects, avec l’implantation de quatre usines et un investissement de l’ordre de 100 millions d’euros dans la filière de l’éolien offshore en France.
La mise en œuvre de ce plan industriel débutera en 2013 avec le lancement du recrutement et de l’installation des premières usines à St-Nazaire et Cherbourg. Ce plan industriel marque ainsi la première étape vers la création d’une filière industrielle française dans l’éolien offshore. Ces investissements permettront également de répondre aux besoins d’un marché européen en pleine expansion.
Le groupe a par ailleurs déjà mené des échanges avec un certain nombre d’entreprises implantées localement, afin d’identifier et d’organiser une chaîne de sous-traitance qui permettra de porter à 5000 au total le nombre d’emplois générés par ce projet.
A Saint-Nazaire, les usines d’assemblage des nacelles et de fabrication des alternateurs seront localisées en bord de quai sur 14 hectares de la zone portuaire de Montoir de Bretagne. Elles emploieront 300 personnes.
La production des pales, en partenariat avec LM Wind Power, ainsi que la fabrication des mâts se feront à Cherbourg, où les deux usines représenteront 500 emplois directs supplémentaires. 200 emplois additionnels viendront compléter ce dispositif au sein d’un centre d’ingénierie et de R&D Alstom dédié aux Energies Marines. Implanté dans la région Pays de la Loire, il s’agira du premier et unique centre de ce type localisé sur le territoire national.
« Ce plan constitue la première étape vers la création d’une filière industrielle française d’excellence dans l’éolien offshore et conforte Alstom dans sa stratégie de développement de l’éolien », a déclaré Patrick Kron, Président Directeur Général d’Alstom.
Un nouvel appel d'offres sera lancé dès le deuxième semestre 2012 pour de nouvelles zones de développement éolien offshore, comprenant notamment la zone du Tréport et la zone de Noirmoutier.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/jpg/11012_Carte_eoliennes_resultats-0604-2012-def-light.jpg
mercredi 28 mars 2012
Reports et simplification du reporting environnemental des sociétés (RSE)
Reports et simplification du reporting environnemental des sociétés (RSE)
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (publiée le 23 mars dernier au Journal officiel) aménage l'obligation de reporting environnemental telle qu'élargie par la loi Grenelle 2.
Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :
- En premier lieu, on notera que l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été modifié. Ainsi, les dispositions introduites à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce par la loi Grenelle 2 ne s'appliqueront qu'aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, et non plus clos à compter du 1er janvier 2011 ;
- Ensuite, les filiales ou sociétés contrôlées qui dépasseront les seuils fixés par décret ne seront pas tenues de publier les informations environnementales (et sociales/sociétales), dès lors que ces informations seront publiées par la société qui les contrôle, de manière détaillée par filiale ou par société contrôlée, et que ces filiales ou sociétés contrôlées indiquent comment y accéder dans leur propre rapport de gestion ;
- Un rapport relatif à la mise en œuvre du dispositif devra être présenté par le gouvernement au Parlement, tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2013 (et non 2011).
- Enfin, sur le contenu des informations environnementales (et sociales/sociétales) à publier, un décret établira deux listes précisant ces informations, ainsi que les modalités de leur présentation, de façon à permettre une comparaison des données, selon que la société est ou non admise aux négociations sur un marché réglementé.
Adrien Fourmon
La loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit (publiée le 23 mars dernier au Journal officiel) aménage l'obligation de reporting environnemental telle qu'élargie par la loi Grenelle 2.
Les principales modifications du dispositif sont les suivantes :
- En premier lieu, on notera que l'article 225 de la loi Grenelle 2 a été modifié. Ainsi, les dispositions introduites à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce par la loi Grenelle 2 ne s'appliqueront qu'aux exercices ouverts après le 31 décembre 2011, et non plus clos à compter du 1er janvier 2011 ;
- Ensuite, les filiales ou sociétés contrôlées qui dépasseront les seuils fixés par décret ne seront pas tenues de publier les informations environnementales (et sociales/sociétales), dès lors que ces informations seront publiées par la société qui les contrôle, de manière détaillée par filiale ou par société contrôlée, et que ces filiales ou sociétés contrôlées indiquent comment y accéder dans leur propre rapport de gestion ;
- Un rapport relatif à la mise en œuvre du dispositif devra être présenté par le gouvernement au Parlement, tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2013 (et non 2011).
- Enfin, sur le contenu des informations environnementales (et sociales/sociétales) à publier, un décret établira deux listes précisant ces informations, ainsi que les modalités de leur présentation, de façon à permettre une comparaison des données, selon que la société est ou non admise aux négociations sur un marché réglementé.
Adrien Fourmon
jeudi 8 mars 2012
Hausse des fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie
Les fusions-acquisitions dans le secteur de l'énergie ont grimpé de 15% en valeur l'an dernier (« Power Deals »), tandis que celles dans les énergies renouvelables se sont envolées de 40% (« Renewable deals »), révèle une récente étude du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC); publiée lundi 5 mars 2012.
Les études annuelles de PwC sur les transactions dans les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables, soulignent une nette progression des fusions-acquisitions en valeur sur ces deux secteurs.
Dans les énergies renouvelables, le montant des transactions réalisées en 2011 atteint 53,5 milliards de dollars en 2011, tiré principalement par les secteurs du solaire et de l’éolien (38,2 milliards de dollars en 2010).
Le mouvement de concentration des acteurs tant dans l’éolien que le solaire est notamment du à la baisse des prix dans le solaire, les nouvelles réglementations et la concurrence chinoise. Ensemble, ces deux secteurs représentent 59% des transactions en valeur réalisées sur 2011, soit une part quasiment stable par rapport à 2010.
Le marché français de part le montant total des transactions réalisées en 2011 est placé comme l’un des cinq secteurs les plus actifs, en Europe, dans le solaire et l’éolien.
L’Europe a été en 2011 la zone géographique la plus dynamique en termes de transactions (croissance de 80% en valeur), passant de 16,7 milliards de dollars en 2010 à 30 milliards de dollars en 2011. Cela représente 56%, en valeur, des opérations de M&A pour le secteur des énergies renouvelables dans le monde. Cinq des dix plus importantes transactions réalisées en 2011, le sont par des entreprises européennes, dont trois par des entreprises françaises :
- le rachat d’EDF EN par EDF pour un montant de 2,077 milliards de dollars;
- le rachat de SunPower Corp. par Total pour un montant de 1,370 milliard de dollars;
- le rachat de Telvent GIT SA par Schneider Electric pour un montant de 1,364 milliard de dollars.
D'autre part, le montant des transactions réalisées en 2011 dans le secteur de l’électricité et du gaz s’élève quant à lui à 174 milliards de dollars, suivant un rebond des transactions réalisées en Amérique du Nord.
Mais le montant des opérations réalisées l'an dernier reste encore deux fois inférieur au record de 2007, où elles s'étaient élevées à 373 milliards, souligne PwC.
source: http://www.pwc.fr/en-2011-les-fusions-acquisitions-dans-le-secteur-de-lenergie-ont-progresse-de-15-en-valeur-dans-les-energies-renouvelables-la-hausse-atteint-40.html
Adrien Fourmon
Les études annuelles de PwC sur les transactions dans les secteurs de l’énergie et des énergies renouvelables, soulignent une nette progression des fusions-acquisitions en valeur sur ces deux secteurs.
Dans les énergies renouvelables, le montant des transactions réalisées en 2011 atteint 53,5 milliards de dollars en 2011, tiré principalement par les secteurs du solaire et de l’éolien (38,2 milliards de dollars en 2010).
Le mouvement de concentration des acteurs tant dans l’éolien que le solaire est notamment du à la baisse des prix dans le solaire, les nouvelles réglementations et la concurrence chinoise. Ensemble, ces deux secteurs représentent 59% des transactions en valeur réalisées sur 2011, soit une part quasiment stable par rapport à 2010.
Le marché français de part le montant total des transactions réalisées en 2011 est placé comme l’un des cinq secteurs les plus actifs, en Europe, dans le solaire et l’éolien.
L’Europe a été en 2011 la zone géographique la plus dynamique en termes de transactions (croissance de 80% en valeur), passant de 16,7 milliards de dollars en 2010 à 30 milliards de dollars en 2011. Cela représente 56%, en valeur, des opérations de M&A pour le secteur des énergies renouvelables dans le monde. Cinq des dix plus importantes transactions réalisées en 2011, le sont par des entreprises européennes, dont trois par des entreprises françaises :
- le rachat d’EDF EN par EDF pour un montant de 2,077 milliards de dollars;
- le rachat de SunPower Corp. par Total pour un montant de 1,370 milliard de dollars;
- le rachat de Telvent GIT SA par Schneider Electric pour un montant de 1,364 milliard de dollars.
D'autre part, le montant des transactions réalisées en 2011 dans le secteur de l’électricité et du gaz s’élève quant à lui à 174 milliards de dollars, suivant un rebond des transactions réalisées en Amérique du Nord.
Mais le montant des opérations réalisées l'an dernier reste encore deux fois inférieur au record de 2007, où elles s'étaient élevées à 373 milliards, souligne PwC.
source: http://www.pwc.fr/en-2011-les-fusions-acquisitions-dans-le-secteur-de-lenergie-ont-progresse-de-15-en-valeur-dans-les-energies-renouvelables-la-hausse-atteint-40.html
Adrien Fourmon
mardi 7 février 2012
Recours au marché obligataire pour le financement des collectivités locales
Recours au marché obligataire pour le financement des collectivités locales
Lors de ces derniers mois, les collectivités locales ont constaté un double phénomène :
- un accroissement des marges bancaires. Aujourd'hui elles se situent entre 200 et 300 points de base, contre 40 il y a encore un an ;
- une raréfaction de la liquidité bancaire.
Certaines banques très actives précédemment sur le marché des collectivités locales ne sont plus capables de répondre aux consultations des collectivités locales ou alors sur une partie seulement des montants demandés.
Par conséquent, les collectivités locales étudient les possibilités de financement alternatives et certaines souhaitent pouvoir diversifier leurs sources de financement en accédant au marché obligataire.
En effet, les marchés de capitaux, par le biais des émissions obligataires, est une solution alternative pour accéder à la ressource, de manière compétitive et transparente.
Certaines Régions ont ainsi lancé des émissions obligataire auprès des particuliers (emprunt obligataire "retail") en 2011.
D'autres collectivités s'incrivent dans la durée et s'orientent vers la mise en place d'un programme Euro Medium Term Notes (EMTN).
Par ailleurs, certaines collectivités s'orientent vers le marché obligataire en y incorporant des pratiques de (responsabilité sociale et environnementale (RSE), par des émissions obligataires socialement responsables sur les principe d'un investissement socailement responsable (ISR).
Ce type de placement de l'émission est réalisé auprès d'investisseurs reconnus comme socialement responsables, principalement des banques, mutuelles assurances et des fonds de pension.
Réaliser une émission obligataire sous forme d'ISR signifit décliner ce label sur toute la chaîne de la transaction, et définir un système de notation extra-financière, notamment afin de sélectionner l'arrangeur et les investisseurs.
A ce titre, le lien particulier entre l'émission obligataire ISR et la politique à long terme de la collectivité sur ce thème du développement durable devra être étudié.
Ces émissions mobilisant l'épargne solidaire peuvent ainsi permettre de financer de grands équipements structurants, afin d'accélérer le développement économique, par exemple dans le secteur ferroviaire, fluvial, énergétique ou portuaire.
Dans le cadre d'un financement obligataire ENTM, les collectivités locales doivent par ailleurs se rapprocher de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en vue de mettre en place un cahier des charges et une documentation de programme spécifique, dont :
- un prospectus de base formant le programme EMTN, ainsi que ses actualisations annuelles;
- des documents contractuels et/ou officiels à produire dans le cadre du programme EMTN : contrat de placement, contrat de service financier ...
Adrien FOURMON
Lors de ces derniers mois, les collectivités locales ont constaté un double phénomène :
- un accroissement des marges bancaires. Aujourd'hui elles se situent entre 200 et 300 points de base, contre 40 il y a encore un an ;
- une raréfaction de la liquidité bancaire.
Certaines banques très actives précédemment sur le marché des collectivités locales ne sont plus capables de répondre aux consultations des collectivités locales ou alors sur une partie seulement des montants demandés.
Par conséquent, les collectivités locales étudient les possibilités de financement alternatives et certaines souhaitent pouvoir diversifier leurs sources de financement en accédant au marché obligataire.
En effet, les marchés de capitaux, par le biais des émissions obligataires, est une solution alternative pour accéder à la ressource, de manière compétitive et transparente.
Certaines Régions ont ainsi lancé des émissions obligataire auprès des particuliers (emprunt obligataire "retail") en 2011.
D'autres collectivités s'incrivent dans la durée et s'orientent vers la mise en place d'un programme Euro Medium Term Notes (EMTN).
Par ailleurs, certaines collectivités s'orientent vers le marché obligataire en y incorporant des pratiques de (responsabilité sociale et environnementale (RSE), par des émissions obligataires socialement responsables sur les principe d'un investissement socailement responsable (ISR).
Ce type de placement de l'émission est réalisé auprès d'investisseurs reconnus comme socialement responsables, principalement des banques, mutuelles assurances et des fonds de pension.
Réaliser une émission obligataire sous forme d'ISR signifit décliner ce label sur toute la chaîne de la transaction, et définir un système de notation extra-financière, notamment afin de sélectionner l'arrangeur et les investisseurs.
A ce titre, le lien particulier entre l'émission obligataire ISR et la politique à long terme de la collectivité sur ce thème du développement durable devra être étudié.
Ces émissions mobilisant l'épargne solidaire peuvent ainsi permettre de financer de grands équipements structurants, afin d'accélérer le développement économique, par exemple dans le secteur ferroviaire, fluvial, énergétique ou portuaire.
Dans le cadre d'un financement obligataire ENTM, les collectivités locales doivent par ailleurs se rapprocher de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en vue de mettre en place un cahier des charges et une documentation de programme spécifique, dont :
- un prospectus de base formant le programme EMTN, ainsi que ses actualisations annuelles;
- des documents contractuels et/ou officiels à produire dans le cadre du programme EMTN : contrat de placement, contrat de service financier ...
Adrien FOURMON
jeudi 2 février 2012
Réglementation thermique batiments neufs et existants : Réalisation obligatoire d'un audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus
Le Décret n°2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs vient de paraitre (D. n° 2012-111, 27 janv. 2012 : JO, 29 janv. 2012).
Ce décret rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Plus précisément, les copropriétés de cinquante lots ou plus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 fixe les modalités de réalisation de l'audit énergétique des grandes copropriétés et aménage les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
S'agissant des modalités de réalisation de l'audit énergétique, depuis le 1er janvier 2012, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent désormais faire l'objet d'un audit énergétique.
A titre préalable à la réalisation de cet audit, le syndic de copropriété devra inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires l'organisation de cet audit.
Sur le plan technique, cet audit énergétique comprend a minima :
- un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment ;
- une enquête auprès des occupants et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l'amélioration thermique de leur logement ;
- la visite d'un échantillon de logements et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire ;
- l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants ;
- la mention du classement énergétique du bâtiment ;
- la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
- des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion entre autres des installations collective de chauffage ou de refroidissement ;
- des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment ;
- un rapport faisant la synthèse des différents points de l'audit, permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés (art. R. 134-15 du Code de la Construction et de l'Habitation - CCH).
On précisera sur le plan des compétences requises, que l'audit doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante (CCH, art. R. 134-17).
concernant les délais, il convient de souligner le fait que les syndicats de copropriétaires ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour le réaliser (CCH, art. R. 134-18).
En revanche, sur le plan pratique, si un audit énergétique a déjà été effectué entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2012, il suffira alors de l'actualiser et de le compléter, afin d'obtenir un audit énergétique conforme aux nouvelles dispositions introduites par ce décret du 27 janvier 2012 (CCH, art. R. 134-14).
Ce décret prévoit par ailleurs un aménagement des dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments.
Ces dispositions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 ont pour objet de préciser leur application aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers.
Adrien FOURMON
Ce décret rend obligatoire la réalisation d'un audit énergétique pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
Plus précisément, les copropriétés de cinquante lots ou plus, équipées d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique.
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 27 janvier 2012 fixe les modalités de réalisation de l'audit énergétique des grandes copropriétés et aménage les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
S'agissant des modalités de réalisation de l'audit énergétique, depuis le 1er janvier 2012, les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent désormais faire l'objet d'un audit énergétique.
A titre préalable à la réalisation de cet audit, le syndic de copropriété devra inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires l'organisation de cet audit.
Sur le plan technique, cet audit énergétique comprend a minima :
- un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment ;
- une enquête auprès des occupants et, le cas échéant, des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l'utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l'amélioration thermique de leur logement ;
- la visite d'un échantillon de logements et, le cas échéant, des parties privatives à usage tertiaire ;
- l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants ;
- la mention du classement énergétique du bâtiment ;
- la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment ;
- des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion entre autres des installations collective de chauffage ou de refroidissement ;
- des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment ;
- un rapport faisant la synthèse des différents points de l'audit, permettant aux copropriétaires d'apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés (art. R. 134-15 du Code de la Construction et de l'Habitation - CCH).
On précisera sur le plan des compétences requises, que l'audit doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante (CCH, art. R. 134-17).
concernant les délais, il convient de souligner le fait que les syndicats de copropriétaires ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour le réaliser (CCH, art. R. 134-18).
En revanche, sur le plan pratique, si un audit énergétique a déjà été effectué entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2012, il suffira alors de l'actualiser et de le compléter, afin d'obtenir un audit énergétique conforme aux nouvelles dispositions introduites par ce décret du 27 janvier 2012 (CCH, art. R. 134-14).
Ce décret prévoit par ailleurs un aménagement des dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments.
Ces dispositions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 ont pour objet de préciser leur application aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers.
Adrien FOURMON
mercredi 25 janvier 2012
Résiliation unilatérale du PPR Tram-train : le consortium engage un recours indemnitaire contre la Région pour son manque à gagner
Le feuilleton du PPP tram-train projet phare de M. Paul Vergès connaît actuellement un nouveau rebondissement contentieux, suite à l’annulation prononcée par le Tribunal administratif le 23 avril 2009 d’une partie de la Déclaration d’utilité publique (DUP) et au recours contre la signature du contrat pour défaut de consultation du Comité technique paritaire avant la signature du contrat.
La mise en service de ce qui aurait constitué le premier moyen de transport ferroviaire régulier disponible dans l'île depuis la fermeture du premier chemin de fer de la Réunion il y a quelques décennies était programmé pour 2012.
Un an et demi après l’arrêt du projet de PPP tram-train lancé par la Région, le consortium Tram’Tiss (qui comprend Bouygues, Bombardier, Véolia, Colas, Crédit agricole de la Réunion, GTOI, Res Développement, Axa et le cabinet Reichen et Robert) vient de déposer un recours indemnitaire contre la collectivité au tribunal administratif de Saint-Denis suite à la décision de résiliation du contrat de partenariat du Tram-train.
En novembre 2009, le gouvernement avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de la Région d’une rallonge de 80 millions d’euros pour boucler le financement du tram-train.
Suite au changement de majorité au conseil régional après les élections de 2010, le nouveau conseil régional avait alors décidé d'abandonner le projet et de redéployer les crédits accordé par le gouvernement (435 Million d'euros) pour le renforcement de la route du littoral(liaison routière et un "TSCP-bus" - transport en commun en site propre).
Le consortium Tram’Tiss a réagit dans une lettre adressée au président de la collectivité le 2 avril 2010 : « Le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et il est exécutoire. »
Le groupement Tram’Tiss, qui avait signé le contrat de partenariat public-privé pour la construction, maintenance et exploitation avec la Région de la Réunion (contrat d’1,4 milliard d’euros pour 40 km de voies reliant Sainte-Marie à Saint-Paul auquel s’ajoutait une redevance d’exploitation annuelle d’environ 100 millions d’euros sur quarante ans), aurait ainsi déposé un recours le 12 janvier dernier au tribunal administratif de Saint-Denis.
Pour Tram’Tiss, l’arrêt du projet Tram-train n’aurait rien à voir avec ses aspects financiers, mais découle bien d’une volonté politique. La rupture unilatérale du contrat signé le 2 décembre 2009 serait donc fondée sur un motif d'intérêt général.
Selon la collectivité le groupement d’entreprises tenterait de faire croire que l’impasse financière, avouée par la majorité d’alors, ne serait pas la cause d’abandon de ce contrat, mais relèverait d’une décision politicienne.
La Région de la Réunion, si elle est condamnée par le juge administratif, va payer cher un rail au final inexistant.
Les indemnités réclamées par le consortium pourraient atteindre de 10 % à 15 % du coût de réalisation du projet (chiffres avancés dès 2010), soit entre 150 et 200 millions d’euros.
Le groupement demanderait à être indemnisé de l’ensemble du manque à gagner qu’il estime avoir perdu, à savoir, les bénéfices escomptés sur les 38 ans que devait durer ce contrat (au total quelques 170 millions d’euros de marges).
Adrien FOURMON
La mise en service de ce qui aurait constitué le premier moyen de transport ferroviaire régulier disponible dans l'île depuis la fermeture du premier chemin de fer de la Réunion il y a quelques décennies était programmé pour 2012.
Un an et demi après l’arrêt du projet de PPP tram-train lancé par la Région, le consortium Tram’Tiss (qui comprend Bouygues, Bombardier, Véolia, Colas, Crédit agricole de la Réunion, GTOI, Res Développement, Axa et le cabinet Reichen et Robert) vient de déposer un recours indemnitaire contre la collectivité au tribunal administratif de Saint-Denis suite à la décision de résiliation du contrat de partenariat du Tram-train.
En novembre 2009, le gouvernement avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de la Région d’une rallonge de 80 millions d’euros pour boucler le financement du tram-train.
Suite au changement de majorité au conseil régional après les élections de 2010, le nouveau conseil régional avait alors décidé d'abandonner le projet et de redéployer les crédits accordé par le gouvernement (435 Million d'euros) pour le renforcement de la route du littoral(liaison routière et un "TSCP-bus" - transport en commun en site propre).
Le consortium Tram’Tiss a réagit dans une lettre adressée au président de la collectivité le 2 avril 2010 : « Le contrat de partenariat liant notre société à la Région pour 45 ans a été conclu le 2 décembre 2009 et il est exécutoire. »
Le groupement Tram’Tiss, qui avait signé le contrat de partenariat public-privé pour la construction, maintenance et exploitation avec la Région de la Réunion (contrat d’1,4 milliard d’euros pour 40 km de voies reliant Sainte-Marie à Saint-Paul auquel s’ajoutait une redevance d’exploitation annuelle d’environ 100 millions d’euros sur quarante ans), aurait ainsi déposé un recours le 12 janvier dernier au tribunal administratif de Saint-Denis.
Pour Tram’Tiss, l’arrêt du projet Tram-train n’aurait rien à voir avec ses aspects financiers, mais découle bien d’une volonté politique. La rupture unilatérale du contrat signé le 2 décembre 2009 serait donc fondée sur un motif d'intérêt général.
Selon la collectivité le groupement d’entreprises tenterait de faire croire que l’impasse financière, avouée par la majorité d’alors, ne serait pas la cause d’abandon de ce contrat, mais relèverait d’une décision politicienne.
La Région de la Réunion, si elle est condamnée par le juge administratif, va payer cher un rail au final inexistant.
Les indemnités réclamées par le consortium pourraient atteindre de 10 % à 15 % du coût de réalisation du projet (chiffres avancés dès 2010), soit entre 150 et 200 millions d’euros.
Le groupement demanderait à être indemnisé de l’ensemble du manque à gagner qu’il estime avoir perdu, à savoir, les bénéfices escomptés sur les 38 ans que devait durer ce contrat (au total quelques 170 millions d’euros de marges).
Adrien FOURMON
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