La BEI vient d'accorder un prêt de 180 millions d'euros à Renault pour la recherche et développement pour batteries et moteurs de véhicules électriques
La Banque européenne d'investissement (BEI) a annoncé, le 12 janvier dernier, avoir accordé un prêt de 180 millions d'euros au Groupe Renault destiné à la recherche et au développement d'une nouvelle génération de batteries et de moteurs pour la voiture électrique.
La BEI est l’institution de financement à long terme de l’Union Européenne, créée en 1958 par le Traité de Rome, qui a pour mission de contribuer à l’intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des États membres de l’UE. Cette institution financière emprunte d’importants volumes de fonds sur les marchés des capitaux et les prête à des conditions favorables pour soutenir des projets qui concourent à la réalisation des objectifs de l’UE.
Il s’agit d’une illustration d'un projet d’envergure en termes technologiques et environnementaux, auquel la Banque apporte la valeur ajoutée de son expertise technique et financière. Ce financement témoigne également de l’engagement concret de la Banque en faveur de l’innovation dans le domaine des transports durables et le développement économique de l'industrie automobile, notamment dans le cadre du Mécanisme Européen pour des Transports Propres (METP).
Le constructeur français avait déjà bénéficié, en 2009, d’un prêt de 400 millions de cette même BEI pour financer ses activités de recherche, développement et innovation (RDI) visant à optimiser et à accroître l'efficacité des groupes motopropulseurs classiques et à mettre au point des véhicules entièrement électriques.
Ce dispositif d’aide est ouvert à d’autres constructeurs qui ont bénéficié par le passé de ce type d’aides. En 2011, le groupe français Bolloré avait déjà reçu 130 millions d'euros pour ses batteries LMP (Lithium-Métal-Polymères) augmentant à plus de 250 kilomètres l’autonomie des véhicules électriques, et qui équipe la Bluecar. Ains, ce groupe développe une nouvelle usine pour la fabrication de batteries LMP en Bretagne. Ce complexe de deux hectares devrait créer 300 emplois d’ici à juin 2012 et permettre au Groupe de porter ses capacités de production à 20 000 unités par an contre 2500 actuellement.
Autre point fort de cette technologie LMP, ces batteries devraient permettre également de stocker l’énergie solaire ou éolienne. En effet, à côté de l’équipement pour les voitures électriques, le Groupe Bolloré entend par ailleurs développer la batterie LMP pour le secteur résidentiel. Les batteries pourront ainsi être utilisées dans des logements pour répondre aux pics de consommation d’électricité ou encore pour approvisionner, en cas de coupures électriques, des installations critiques comme les hôpitaux.
En 2010, Nissan a bénéficié d'un prêt de 220 millions d'euros pour l’usine d’assemblage de la Leaf à Sunderland en Angleterre.
La BEI a en outre apporté son concours (780 millions d’euros) au développement par BMW de la conception d’une citadine électrique en Allemagne.
La BEI a enfin accordé en 2010 un prêt de 200 millions d’euros au groupe PSA Peugeot Citroën pour développer une technologie nouvelle en matière d’hybride rechargeable. Avec cette technologie hybride rechargeable, le Groupe vise à développer des véhicules polyvalents qui permettront de bénéficier des avantages du diesel sur route et d’une mobilité électrique pour tous les trajets en ville.
L'objectif principal est d'améliorer la compétitivité des véhicules électriques et in fine d'accélérer l'essor d'un marché de masse, tout en contribuant au développement de tout un savoir-faire en matière de produits et de processus pour les batteries au lithium-ion.
En pleine adéquation avec le livre blanc sur les transports de la Commission européenne, qui a été adopté le 28 mars 2011, l’objectif de cette politique de soutien financier est de renforcer le développement d’un transport efficace et durable en Europe, contribuant ainsi à réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole et à améliorer la compétitivité de l’industrie européenne.
Adrien FOURMON
vendredi 20 janvier 2012
mercredi 18 janvier 2012
Tarifs d'achat de l'énergie photovoltaïque : les coefficients SN et VN sont publiés
Un arrêté du 28 décembre 2011 (NOR : DEVR1200782A, publié au JO, 17 janv. 2012) homologue les coefficients SN et VN résultant de l’application de l’arrêté du 4 mars 2011, qui déterminent les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées du 10 mars au 30 juin 2011, du 1er juillet au 30 septembre 2011 et du 1er octobre au 31 décembre 2011.
Un ableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d’achat correspondants figure à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2011.
Il fixe la valeur de ces coefficients ainsi que la valeur des différents tarifs (en fonction du type d'intégration et de bâtiment). Ces tarifs correspondent à ceux publiés chaque trimestre par la Commission de régulation de l'énergie sur son site Internet.
Adrien FOURMON
Un ableau récapitulatif des valeurs des coefficients SN et VN homologués ainsi que des valeurs des tarifs d’achat correspondants figure à l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2011.
Il fixe la valeur de ces coefficients ainsi que la valeur des différents tarifs (en fonction du type d'intégration et de bâtiment). Ces tarifs correspondent à ceux publiés chaque trimestre par la Commission de régulation de l'énergie sur son site Internet.
Adrien FOURMON
mardi 17 janvier 2012
Appel d'offres pour l'éolien offshore français: EDF EN, Alstom, GDF Suez, Areva ... les groupes industriels français en lice pour la présélection
EDF Energies Nouvelles et ses partenaires un consortium constitué de Dong Energy, Wdp Offshore et Nass&Wind Europe, dont le fournisseur est Alstom, ont déposé hier leurs projets pour quatre sites (sur 5 possibles) dans le cadre de l'appel d'offres pour l'éolien offshore français suivant les objectifs gouvernementaux d’installer en France 6 000 MW d’éolien offshore à horizon 2020.
L'investissement représente quelques 10 Milliards d'Euros. Les présélections auront lieu dès avril prochain et l'attribution finale en 2013.
Ils concourront donc à Saint-Nazaire, Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer et Fécamp.
EDF EN insiste sur le fait que l'éolienne fournie par Alstom serait la "seule entièrement fabriquée en France" et que cela créerait " une véritable filière industrielle pérenne et à terme exportatrice d'une technologie française". Ces projets représentent un potentiel de création de 7.500 emplois. Cette filière industrielle devrait en effet être également génératrice d’exportation.
D’après le contrat conclu entre les deux groupes EDF EN et Alstom, Alstom doit assurer la fourniture en exclusivité d’éoliennes offshore de 6 MW, utilisant des technologies de premier plan et disponibles sur le marché à partir de 2013.
Le plan industriel prévoit l'installation de quatre usines Alstom sur deux sites pour la production et l’assemblage de composants, à Saint-Nazaire et à Cherbourg, plus particulièrement pour fabriquer tous les composants clés de l'éolienne, et jusqu'à 8 unités de pour la construction des fondations et l'assemblage des éoliennes dans les ports de Saint-Nazaire, Brest, Cherbourg et Le Havre, ainsi que quatre centres d'exploitation-maintenance dans les ports de proximité de La Turballe, Saint-Quay-Portrieux, Caen-Ouistreham et Fécamp.
Un autre consortium, constitué par GDF Suez, Vinci et CDC Infrastructure, a indiqué avoir remis son dossier de candidature pour 4 des 5 zones prévues, à savoir Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport, Fécamp et Saint-Brieuc.
Cet autre groupement s'appuiera sur Areva (Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport et Fécamp) et sur Siemens (Saint-Brieuc) pour la fourniture des éoliennes.
Ces derniers estiment que jusqu'à 80% de l'activité générée par le marché éolien off-shore pourra être développée en France (notamment en termes d'achats, de production, et de sous-traitance), contribuant ainsi au développement économique des régions concernées et à la création d'une véritable filière de formation.
Ces emplois seront liés à la construction des éoliennes (phase de 3 à 6 ans) et à leur exploitation (20 ans et plus).
Enfin, le groupe espagnol Iberdrola ciblerait deux zones, celles de Saint-Nazaire et Saint-Brieuc, en s'appuyant sur Technip et sur Areva, respectivement pour l'ingénierie et les turbines, mais aussi sur Eole-Res et Neoen Marine.
Adrien FOURMON
L'investissement représente quelques 10 Milliards d'Euros. Les présélections auront lieu dès avril prochain et l'attribution finale en 2013.
Ils concourront donc à Saint-Nazaire, Saint-Brieuc, Courseulles-sur-Mer et Fécamp.
EDF EN insiste sur le fait que l'éolienne fournie par Alstom serait la "seule entièrement fabriquée en France" et que cela créerait " une véritable filière industrielle pérenne et à terme exportatrice d'une technologie française". Ces projets représentent un potentiel de création de 7.500 emplois. Cette filière industrielle devrait en effet être également génératrice d’exportation.
D’après le contrat conclu entre les deux groupes EDF EN et Alstom, Alstom doit assurer la fourniture en exclusivité d’éoliennes offshore de 6 MW, utilisant des technologies de premier plan et disponibles sur le marché à partir de 2013.
Le plan industriel prévoit l'installation de quatre usines Alstom sur deux sites pour la production et l’assemblage de composants, à Saint-Nazaire et à Cherbourg, plus particulièrement pour fabriquer tous les composants clés de l'éolienne, et jusqu'à 8 unités de pour la construction des fondations et l'assemblage des éoliennes dans les ports de Saint-Nazaire, Brest, Cherbourg et Le Havre, ainsi que quatre centres d'exploitation-maintenance dans les ports de proximité de La Turballe, Saint-Quay-Portrieux, Caen-Ouistreham et Fécamp.
Un autre consortium, constitué par GDF Suez, Vinci et CDC Infrastructure, a indiqué avoir remis son dossier de candidature pour 4 des 5 zones prévues, à savoir Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport, Fécamp et Saint-Brieuc.
Cet autre groupement s'appuiera sur Areva (Courseulles-sur-Mer, Dieppe-Le Tréport et Fécamp) et sur Siemens (Saint-Brieuc) pour la fourniture des éoliennes.
Ces derniers estiment que jusqu'à 80% de l'activité générée par le marché éolien off-shore pourra être développée en France (notamment en termes d'achats, de production, et de sous-traitance), contribuant ainsi au développement économique des régions concernées et à la création d'une véritable filière de formation.
Ces emplois seront liés à la construction des éoliennes (phase de 3 à 6 ans) et à leur exploitation (20 ans et plus).
Enfin, le groupe espagnol Iberdrola ciblerait deux zones, celles de Saint-Nazaire et Saint-Brieuc, en s'appuyant sur Technip et sur Areva, respectivement pour l'ingénierie et les turbines, mais aussi sur Eole-Res et Neoen Marine.
Adrien FOURMON
mardi 10 janvier 2012
La métropole Nice-Côte d’Azur : Première métropole de France officiellement lancée le 9 janvier 2012
La première métropole de France a été officiellement lancée à Nice après sa création par Décret du 17 octobre 2011 portant création de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur ».
La métropole Nice-Côte d’Azur, première entité du genre à être créée, tenait le 9 janvier 2012 sa séance inaugurale, sous la présidence de Christian Estrosi.
Composée de 46 communes (Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer), la métropole niçoise regroupe ainsi quatre intercommunalités dans un vaste périmètre comptant près de 550 000 habitants. Elle est la première du genre à être créée depuis que le principe a été arrêté lors de la dernière réforme des collectivités votée en décembre 2010 (Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010 et code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41-3, L. 5217-1 et L. 5217-2).
Une métropole, dans sa forme d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, doit en effet constituer un territoire d’un seul tenant et comporter plus de 500 000 habitants.
Sur ce modèle juridique, cette première métropole française réunit la communauté urbaine Nice-Côte d’Azur et trois communautés de communes : celles de la Vésubie, de la Tinée et celle située aux confins du Mercantour, soit quelque 550 000 habitants.
Suivant les termes du député-maire de Nice Christian Estrosi “la métropole est en ordre de marche”. Ce dernier a été élu président à une majorité des 128 sièges composant l’organe délibérant, a conclu la séance inaugurale du conseil métropolitain.
Cette "mega-collectivité" dispose de compétences identiques que celles exercées par les quatre intercommunalités (Développement et aménagement économique, social et culturel; Aménagement de l’espace métropolitain; Politique locale de l’habitat; Politique de la ville; Gestion des services d’intérêt collectif; Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie), mais la nouvelle entité récupère au passage trois compétences supplémentaires, transférées du Conseil général et du Conseil régional, à savoir : la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.
Outre les compétences obligatoires, la métropole pourra également en exercer d’autres, facultatives, sur décision du conseil de métropole (par exemple, sport, tourisme, culture).
Quant aux maires, ils conservent les mêmes prérogatives que dans la communauté urbaine.
Le nouveau président, a notamment indiqué aux médias qu’il souhaitait faire de cette métropole un “facteur de dynamisation économique, de cohésion sociale et de création d’emplois”, notamment en matière d’assainissement, d’éclairage public ou encore de voirie.
Avec la compétence sur la voirie départementale transférée par le conseil général, la métropole devrait ainsi disposer de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, qui pourront être mobilisés au service de l’ensemble des communes membres de la métropole.
Les prochaines étapes pour cette métropole consisteront notamment en l'adoption d'un budget primitif, la constitution des commissions et l'adoption un règlement intérieur.
Adrien FOURMON
La métropole Nice-Côte d’Azur, première entité du genre à être créée, tenait le 9 janvier 2012 sa séance inaugurale, sous la présidence de Christian Estrosi.
Composée de 46 communes (Aspremont, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Cagnes-sur-Mer, Cap d’Ail, Carros, Castagniers, Clans, Coaraze, Colomars, Duranus, Eze, Falicon, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Gaude, La Roquette-sur-Var, La Tour-sur-Tinée, La Trinité, Lantosque, Levens, Marie, Nice, Rimplas, Roquebillière, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Vence, Villefranche-sur-Mer), la métropole niçoise regroupe ainsi quatre intercommunalités dans un vaste périmètre comptant près de 550 000 habitants. Elle est la première du genre à être créée depuis que le principe a été arrêté lors de la dernière réforme des collectivités votée en décembre 2010 (Loi n° 2010-1563, du 16 décembre 2010 et code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-41-3, L. 5217-1 et L. 5217-2).
Une métropole, dans sa forme d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, doit en effet constituer un territoire d’un seul tenant et comporter plus de 500 000 habitants.
Sur ce modèle juridique, cette première métropole française réunit la communauté urbaine Nice-Côte d’Azur et trois communautés de communes : celles de la Vésubie, de la Tinée et celle située aux confins du Mercantour, soit quelque 550 000 habitants.
Suivant les termes du député-maire de Nice Christian Estrosi “la métropole est en ordre de marche”. Ce dernier a été élu président à une majorité des 128 sièges composant l’organe délibérant, a conclu la séance inaugurale du conseil métropolitain.
Cette "mega-collectivité" dispose de compétences identiques que celles exercées par les quatre intercommunalités (Développement et aménagement économique, social et culturel; Aménagement de l’espace métropolitain; Politique locale de l’habitat; Politique de la ville; Gestion des services d’intérêt collectif; Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie), mais la nouvelle entité récupère au passage trois compétences supplémentaires, transférées du Conseil général et du Conseil régional, à savoir : la voirie départementale, les transports scolaires et la promotion internationale du territoire.
Outre les compétences obligatoires, la métropole pourra également en exercer d’autres, facultatives, sur décision du conseil de métropole (par exemple, sport, tourisme, culture).
Quant aux maires, ils conservent les mêmes prérogatives que dans la communauté urbaine.
Le nouveau président, a notamment indiqué aux médias qu’il souhaitait faire de cette métropole un “facteur de dynamisation économique, de cohésion sociale et de création d’emplois”, notamment en matière d’assainissement, d’éclairage public ou encore de voirie.
Avec la compétence sur la voirie départementale transférée par le conseil général, la métropole devrait ainsi disposer de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, qui pourront être mobilisés au service de l’ensemble des communes membres de la métropole.
Les prochaines étapes pour cette métropole consisteront notamment en l'adoption d'un budget primitif, la constitution des commissions et l'adoption un règlement intérieur.
Adrien FOURMON
mardi 13 décembre 2011
appréciation du potentiel éolien d'une ZDE : réalisation de campagne de mesure du vent
Le juge administratif pose de nouveaux critères pour la création des zones de développement éolien (ZDE) en imposant la réalisation de campagne de mesure du vent.
On remarquera à titre liminaire que l'article 10-1 de la loi du 10 février 2000 relatif à l'objet et à l'élaboration des ZDE est aujourd'hui remplacé par l'article L. 314-9 du code de l'énergie.
Pour apprécier le potentiel éolien d'une ZDE, la cour administrative d'appel de Bordeaux impose une campagne de mesures effectuées sur place pendant un an alors que cette exigence n'est prévue par aucun texte.
Le préfet de la Haute-Vienne a validé la création de six zones de développement éolien (ZDE). Pour évaluer le potentiel éolien, l'un des critères nécessaires à l'élaboration d'une zone, il s'est fondé sur les moyennes annuelles de vent fournies par l'atlas du potentiel éolien dressé dans le cadre du schéma régional éolien et sur les données basées sur les résultats d'une modélisation réalisée par Météo France.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet considéré que ces données étaient insuffisantes, par elles-mêmes, ou peu représentatives pour permettre d'apprécier la réalité du potentiel éolien d'une zone précise.
Il ressort qu'en vertu de l'article 10-1 de la loi du 10 février 2000 applicable à l'époque du litige, le préfet dot disposer, au moment où il décide de créer une ZDE, d'éléments permettant une estimation suffisamment réaliste et complète du potentiel éolien de la zone.
Or selon le juge administratif, les données qui avaient été fournies ne permettaient pas au préfet de la Haute-Vienne de disposer des éléments suffisants pour apprécier le potentiel éolien réel de cette zone.
Toutefois, lorsque le potentiel éolien a été évalué à partir de données tirées du schéma régional éolien (partie intégrante du SRCAE), de relevés météorologiques détaillés provenant des stations météorologiques les plus proches et de relevés précis résultant d'une campagne de mesures effectuée sur place pendant une année, il est considéré que le préfet a disposé d'éléments suffisants pour apprécier le potentiel éolien de la zone.
Pour cela, encore faut-il que les résultats et la méthodologie de cette campagne doivent aient été portés à la connaissance du préfet (CAA Bordeaux, 2 nov. 2011, n° 10BX02747).
Adrien FOURMON
On remarquera à titre liminaire que l'article 10-1 de la loi du 10 février 2000 relatif à l'objet et à l'élaboration des ZDE est aujourd'hui remplacé par l'article L. 314-9 du code de l'énergie.
Pour apprécier le potentiel éolien d'une ZDE, la cour administrative d'appel de Bordeaux impose une campagne de mesures effectuées sur place pendant un an alors que cette exigence n'est prévue par aucun texte.
Le préfet de la Haute-Vienne a validé la création de six zones de développement éolien (ZDE). Pour évaluer le potentiel éolien, l'un des critères nécessaires à l'élaboration d'une zone, il s'est fondé sur les moyennes annuelles de vent fournies par l'atlas du potentiel éolien dressé dans le cadre du schéma régional éolien et sur les données basées sur les résultats d'une modélisation réalisée par Météo France.
La cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet considéré que ces données étaient insuffisantes, par elles-mêmes, ou peu représentatives pour permettre d'apprécier la réalité du potentiel éolien d'une zone précise.
Il ressort qu'en vertu de l'article 10-1 de la loi du 10 février 2000 applicable à l'époque du litige, le préfet dot disposer, au moment où il décide de créer une ZDE, d'éléments permettant une estimation suffisamment réaliste et complète du potentiel éolien de la zone.
Or selon le juge administratif, les données qui avaient été fournies ne permettaient pas au préfet de la Haute-Vienne de disposer des éléments suffisants pour apprécier le potentiel éolien réel de cette zone.
Toutefois, lorsque le potentiel éolien a été évalué à partir de données tirées du schéma régional éolien (partie intégrante du SRCAE), de relevés météorologiques détaillés provenant des stations météorologiques les plus proches et de relevés précis résultant d'une campagne de mesures effectuée sur place pendant une année, il est considéré que le préfet a disposé d'éléments suffisants pour apprécier le potentiel éolien de la zone.
Pour cela, encore faut-il que les résultats et la méthodologie de cette campagne doivent aient été portés à la connaissance du préfet (CAA Bordeaux, 2 nov. 2011, n° 10BX02747).
Adrien FOURMON
jeudi 24 novembre 2011
Publication de 4 décrets sur l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel
Le dispositif de soutien à la méthanisation issu du Grenelle vient d'être précisé par quatre nouveaux décrets, publiés le 22 novembre au Journal officiel, sur l’injection de biométhane dans les réseaux de gaz naturel.
- Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel ;
- Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
- Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
- Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel.
Ces textes complète la réglementation actuelle concernant le biogaz laquelle comprend aussi le décret du 29 octobre 2009 (nomenclature ICPE spécifique aux installations de méthanisation) et le décret du 26 juillet 2010 (régime d’enregistrement pour les installations de taille moyenne). Par ailleurs, le décret du 16 février 2011 précise les conditions permettant de faire bénéficier du statut agricole à une installation de méthanisation.
On précisera que c'est ici la valorisation par l'injection du méthane issu du biogaz dans le réseau de gaz naturel, prévue par l’article 92 de la loi Grenelle II, qui est visée spécifiquement par ces nouveaux décrets.
Ces textes permettent notamment de préciser la procédure de contractualisation, ainsi que la compensation pour les fournisseurs de gaz naturel.
En revanche, l’arrêté tarifaire reste encore à paraitre à ce jour. Selon le ministère du développement durable, la fourchette des tarifs applicables à l'injection du biogaz serait comprise entre 45 et 125 euros par mégawattheure selon l’installation et la nature des déchets valorisés. Le ministre de l’énergie Eric Besson l’avait annoncé, le 18 octobre 2011. L’enveloppe associée devrait totaliser 200 millions d’eurosM€ par an à l’horizon 2020.
«Alors que la France ne dispose que de 200 installations de méthanisation, contre plus de 3.000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans le secteur», assure la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ces décrets devraient permettre de renforcer la part du biogaz dans la production d’énergies renouvelables, compte tenu de l'objectif de 23% de notre consommation énergétique à l’horizon 2020.
Le premier décret n° 2011-1594 fixe les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel et précise les clauses que doit contenir le contrat (2).
Le gaz doit être produit par une installation de stockage de déchets non dangereux (à partir de déchets ménagers et assimilés) ou par un digesteur de produits ou déchets non dangereux. S'agissant des intrants, un arrêté du ministre de l’énergie est à venir après avis de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Le deuxième décret n° 2011-1595 détaille la compensation intégrale des charges de service public portant sur l’achat, par les fournisseurs de gaz naturel, de biogaz injecté dans les réseaux.
Le troisième décret n° 2011-1596 précise les garanties d’origine du biométhane (valables deux ans).
Ce texte prévoit notamment qu'un délégataire désigné par l’Etat délivre une attestation de garantie d’origine.
Enfin, le quatrième décret n° 2011-1597 explicite la procédure à suivre, pour les producteurs de biométhane, afin de bénéficier du rachat par les fournisseurs de gaz naturel.
La demande doit être effectuer auprès du préfet, lequel dispose de deux mois pour prendre sa décision.
Au préalable, le producteur doit avoir identifié son installation auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
En revanche, ce décret ne précise pas les tarifs, lequels seront fixés par arrêté.
L’article 5 du décret n° 2011-1597, relatif aux conditions de contractualisation, renvoie en effet la fixation du tarif d’achat et ses conditions d’application à un arrêté du ministère de l’énergie et de l’économie, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie.
Les tarifs d’achat relèvent donc pour l’heure d’un communiqué uniquement. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué du MEDDTL:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Gouvernement-renforce-le,25252.html
Pour les installations de stockage de déchets non dangereux, ils seraient compris entre 4,5 et 9,5 c€/kWh selon la taille de l’installation.
Pour les autres unités de méthanisation, les tarifs oscillent entre 6,4 et 9,5 c€/kWh, auxquels peuvent s’ajouter une prime en fonction de la matière traitée. Si les intrants se composent exclusivement de déchets ou de produits issus de l’agriculture, ou encore de l’agro-industrie, une prime de 2 à 3 c€/kWh s’ajoute. S’il s’agit de déchets ménagers, on ajoute une prime de 0,5 c€/kWh. Si les intrants sont mélangés, une prime s’applique tout de même, au prorata des quantités injectées.
Adrien FOURMON
- Décret n° 2011-1594 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel ;
- Décret n° 2011-1595 du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
- Décret n° 2011-1596 du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ;
- Décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel.
Ces textes complète la réglementation actuelle concernant le biogaz laquelle comprend aussi le décret du 29 octobre 2009 (nomenclature ICPE spécifique aux installations de méthanisation) et le décret du 26 juillet 2010 (régime d’enregistrement pour les installations de taille moyenne). Par ailleurs, le décret du 16 février 2011 précise les conditions permettant de faire bénéficier du statut agricole à une installation de méthanisation.
On précisera que c'est ici la valorisation par l'injection du méthane issu du biogaz dans le réseau de gaz naturel, prévue par l’article 92 de la loi Grenelle II, qui est visée spécifiquement par ces nouveaux décrets.
Ces textes permettent notamment de préciser la procédure de contractualisation, ainsi que la compensation pour les fournisseurs de gaz naturel.
En revanche, l’arrêté tarifaire reste encore à paraitre à ce jour. Selon le ministère du développement durable, la fourchette des tarifs applicables à l'injection du biogaz serait comprise entre 45 et 125 euros par mégawattheure selon l’installation et la nature des déchets valorisés. Le ministre de l’énergie Eric Besson l’avait annoncé, le 18 octobre 2011. L’enveloppe associée devrait totaliser 200 millions d’eurosM€ par an à l’horizon 2020.
«Alors que la France ne dispose que de 200 installations de méthanisation, contre plus de 3.000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans le secteur», assure la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ces décrets devraient permettre de renforcer la part du biogaz dans la production d’énergies renouvelables, compte tenu de l'objectif de 23% de notre consommation énergétique à l’horizon 2020.
Le premier décret n° 2011-1594 fixe les conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel et précise les clauses que doit contenir le contrat (2).
Le gaz doit être produit par une installation de stockage de déchets non dangereux (à partir de déchets ménagers et assimilés) ou par un digesteur de produits ou déchets non dangereux. S'agissant des intrants, un arrêté du ministre de l’énergie est à venir après avis de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
Le deuxième décret n° 2011-1595 détaille la compensation intégrale des charges de service public portant sur l’achat, par les fournisseurs de gaz naturel, de biogaz injecté dans les réseaux.
Le troisième décret n° 2011-1596 précise les garanties d’origine du biométhane (valables deux ans).
Ce texte prévoit notamment qu'un délégataire désigné par l’Etat délivre une attestation de garantie d’origine.
Enfin, le quatrième décret n° 2011-1597 explicite la procédure à suivre, pour les producteurs de biométhane, afin de bénéficier du rachat par les fournisseurs de gaz naturel.
La demande doit être effectuer auprès du préfet, lequel dispose de deux mois pour prendre sa décision.
Au préalable, le producteur doit avoir identifié son installation auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
En revanche, ce décret ne précise pas les tarifs, lequels seront fixés par arrêté.
L’article 5 du décret n° 2011-1597, relatif aux conditions de contractualisation, renvoie en effet la fixation du tarif d’achat et ses conditions d’application à un arrêté du ministère de l’énergie et de l’économie, après avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie.
Les tarifs d’achat relèvent donc pour l’heure d’un communiqué uniquement. Vous trouverez ci-dessous le lien vers le communiqué du MEDDTL:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Gouvernement-renforce-le,25252.html
Pour les installations de stockage de déchets non dangereux, ils seraient compris entre 4,5 et 9,5 c€/kWh selon la taille de l’installation.
Pour les autres unités de méthanisation, les tarifs oscillent entre 6,4 et 9,5 c€/kWh, auxquels peuvent s’ajouter une prime en fonction de la matière traitée. Si les intrants se composent exclusivement de déchets ou de produits issus de l’agriculture, ou encore de l’agro-industrie, une prime de 2 à 3 c€/kWh s’ajoute. S’il s’agit de déchets ménagers, on ajoute une prime de 0,5 c€/kWh. Si les intrants sont mélangés, une prime s’applique tout de même, au prorata des quantités injectées.
Adrien FOURMON
jeudi 3 novembre 2011
plan national véhicule décarboné: 1ère commande publique pour la Renault Kangoo ZE et la Peugeot Ion
Le gouvernement a officialisé les résultats de la commande groupée de voitures électriques prévue par le plan national véhicule décarboné.
Le ministère du Développement durable avait ainsi présenté, le 1er octobre 2009, un plan national avec 14 actions concrètes pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables, dont l'une des actions phares était l'achat de véhicules électriques massif d’ici 2015 par les entreprises et l’administration.
Cette commande a été réalisée sous le pilotage de Jean-Paul Bailly, Pdg du groupe La Poste, et coordonnée par l’Ugap, centrale d’achat public. Elle a rassemblé les besoins des organismes publics, de 18 entreprises privées (ADP, Air France, Areva, Bouygues, EDF, ERDF, Eiffage, France Telecom Orange, GDF Suez, Suez environnement, GRT Gaz, GrDF, RATP, Saur, SNCF, Spie, Vinci et Veolia), des collectivités locales et de l’Etat. L’objectif était d’atteindre un volume suffisant pour faire émerger une offre de véhicules électriques, dont le cahier des charges orienté usages, en vue du lancement de véhicules électriques d’une autonomie d’au moins 150 km.
La commande a abouti à l’attribution de deux lots. La voiture électrique proposée par Renault sort vainqueur, devant celle de PSA. Le premier lot a en effet été attribué à Renault. Il consiste en une commande de 15.637 Kangoo ZE sur 4 ans, dont 10.000 pour la Poste, 1500 pour ERDF, 1200 pour l’Ugap, 510 pour Veolia Environnement, 450 pour GDF-Suez et 330 pour Spie.
Le deuxième lot a été attribué à PSA, celui-ci portant sur un volume de 3.074 Peugeot Ion, là-aussi sur 4 ans.
Une première partie de cette commande devrait être livrée fin 2011.
Un troisième lot concernant 3.937 voitures 4 ou 5 places était prévu, mais aucune offre n’a convaincu; le marché a donc été déclaré infructueux. Pour ce lot, une nouvelle procédure doit être lancée.
Le marché du véhicule décarboné est actuellement estimé à 4,5 millions de véhicules par an à l'horizon 2025. Ainsi, la filière française commence enfin à se structurer, mais il reste toujours quelques incertitudes.
La première reste le prix des véhicules, notamment pour les particuliers. et le devenir du bonus après les élections législatives et présidentielles. Autre problématique la technologie de recharge des batteries et le calendrier de mise en place de ces infrastructures de recharge.
Adrien Fourmon
Le ministère du Développement durable avait ainsi présenté, le 1er octobre 2009, un plan national avec 14 actions concrètes pour favoriser le développement de voitures électriques et hybrides rechargeables, dont l'une des actions phares était l'achat de véhicules électriques massif d’ici 2015 par les entreprises et l’administration.
Cette commande a été réalisée sous le pilotage de Jean-Paul Bailly, Pdg du groupe La Poste, et coordonnée par l’Ugap, centrale d’achat public. Elle a rassemblé les besoins des organismes publics, de 18 entreprises privées (ADP, Air France, Areva, Bouygues, EDF, ERDF, Eiffage, France Telecom Orange, GDF Suez, Suez environnement, GRT Gaz, GrDF, RATP, Saur, SNCF, Spie, Vinci et Veolia), des collectivités locales et de l’Etat. L’objectif était d’atteindre un volume suffisant pour faire émerger une offre de véhicules électriques, dont le cahier des charges orienté usages, en vue du lancement de véhicules électriques d’une autonomie d’au moins 150 km.
La commande a abouti à l’attribution de deux lots. La voiture électrique proposée par Renault sort vainqueur, devant celle de PSA. Le premier lot a en effet été attribué à Renault. Il consiste en une commande de 15.637 Kangoo ZE sur 4 ans, dont 10.000 pour la Poste, 1500 pour ERDF, 1200 pour l’Ugap, 510 pour Veolia Environnement, 450 pour GDF-Suez et 330 pour Spie.
Le deuxième lot a été attribué à PSA, celui-ci portant sur un volume de 3.074 Peugeot Ion, là-aussi sur 4 ans.
Une première partie de cette commande devrait être livrée fin 2011.
Un troisième lot concernant 3.937 voitures 4 ou 5 places était prévu, mais aucune offre n’a convaincu; le marché a donc été déclaré infructueux. Pour ce lot, une nouvelle procédure doit être lancée.
Le marché du véhicule décarboné est actuellement estimé à 4,5 millions de véhicules par an à l'horizon 2025. Ainsi, la filière française commence enfin à se structurer, mais il reste toujours quelques incertitudes.
La première reste le prix des véhicules, notamment pour les particuliers. et le devenir du bonus après les élections législatives et présidentielles. Autre problématique la technologie de recharge des batteries et le calendrier de mise en place de ces infrastructures de recharge.
Adrien Fourmon
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