vendredi 26 août 2011

Le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaite développer sur son domaine l'industrie de l'éolien off shore

Le Grand Port Maritime de Bordeaux souhaite développer son terminal portuaire du Verdon-sur-Mer par l'implantation d'activités industrielles nécessitant la proximité d'infrastructures portuaires.

Les projets d'énergie éolienne, notamment off shore, prévus en France et en Europe nécessitant des emplacements portuaires performants, le Port de Bordeaux propose à proximité immédiate de ses infrastructures portuaires les disponibilités foncières suivantes :
• Une Zone industrialo-portuaire avec un port en eaux profondes.
• Un terminal portuaire équipé de portiques, d'une rampe pour navires rouliers et disposant d'aire de stockage.
• Une zone foncière adaptée pour l'installation de prototypes d'éoliennes.
• Un hangar de 12 000 m².

D'après l'avis de publicité publié par le Port de Bordeaux, la recherche d'un projet industriel a pour vocation de contribuer à la consolidation et au développement de tous les projets du Port de Bordeaux, mais également de l'ensemble de la place portuaire.

Ainsi, cet appel à candidature est consultable et téléchargeable à partir du 15 juin 2011 dans la rubrique Actualités du site internet du Port de Bordeaux:
http://www.bordeaux-port.frlfr/aetualite/aetualite.esp

Celui-ci s'adresse aux opérateurs économiques porteurs de projets de développement industriel générateurs de trafic maritime auxquels le Port de Bordeaux propose d'occuper son domaine et d'utiliser ses infrastructures.

Par cette démarche, le Port de Bordeaux entend favoriser sur ces espaces l'émergence de projets compétitifs, le cas échéant complémentaires, parfaitement intégrés dans leur environnement, de nature à développer l'alternative maritime et contribuant au développement de la Pointe du Médoc.

Le candidat retenu se verra attribuer de façon transparente une convention de réservation d'une durée de 3 ans, délai durant lequel il devra élaborer son projet industriel et obtenir toutes les autorisations nécessaires au fonctionnement de ses installations.

A l'issue de cette convention de réservation et dans la mesure où le titulaire aura obtenu l'ensemble des autorisations, le Port de Bordeaux signera avec le candidat une convention d'occupation temporaire dont la durée reste à définir; celle-ci devra permettre au titulaire d'amortir ses investissements et de consolider son projet.

Les dossiers de candidature sont à remettre au plus tard le 15 SEPTEMBRE 2011. Le candidat sera désigné au plus tard le 15 novembre 2011.

Adrien FOURMON

mercredi 24 août 2011

L'Union européenne porte plainte à l’OMC: interdiction du soutien aux fournisseurs d'équipements EnR nationaux

Après le Japon, au tour de l’Union européenne de porter plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre le programme de soutien aux énergies renouvelables de l’Ontario.

L'OMC travaille également sur une plainte similaire du Japon, sur laquelle elle doit se prononcer dans les six mois. Une commission a été mise en place pour résoudre le contentieux.

Au cœur du contentieux, le programme de tarifs de rachat garantis (feed-in-tariff) pour la production d'énergie renouvelable de l'Ontario, créé par le Green Energy and Green Economy Act de la province et géré par l’Ontario Power Authority (OPA).

D'après un communiqué émis par l’Union européenne (UE) le 11 août dernier« Selon l’UE, la politique d’énergie renouvelable menée par la province de l’Ontario ne respecte pas les règles de l’Organisation mondiale du commerce qui interdisent de lier des subventions à l’utilisation de produits nationaux ».

«L’OPA a développé un programme feed-in-tariff qui lui permet d’acheter de l’énergie renouvelable à un prix inférieur à celui du marché. Il s’agit d’une subvention. Afin de tirer profit de ce programme incitatif, l’OPA a établi des conditions qui favorisent les produits et services nationaux», poursuit l’UE, qui rappelle qu’il est contraire au droit du commerce international de conditionner des subventions à l’achat de produits nationaux.

Cette subvention discriminerait ainsi les producteurs étrangers, violant ainsi les règles de l'OMC.

Les exportations européennes au Canada d'équipements photovoltaïques et de biens liés à l'énergie éolienne s'élèvent entre 300 et 600 millions d'euros, sur la période 2007-2009. Selon l’UE, ce montant pourrait être plus élevé, si l’Ontario abandonnait l’exigence d’achat local incluse dans ce programme de soutien aux EnR.

Qui plus est, l’UE se dit également « de plus en plus préoccupée » par de telles mesures prises par d’autres partenaires commerciaux, alors que la France veut notamment soutenir l'essor de filière nationales, notamment dans l'éolien off-shore et dans le solaire photovoltaïque.

Adrien Fourmon

lundi 1 août 2011

Publication de l'appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques de puissance supérieur à 250 kW

L’avis d’appel d’offres pour les installations photovoltaïque de grande puissance (« Appel d’offres portant sur la construction d’installations photovoltaïques de puissance supérieur à 250 kW ») a été publié par le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie au Journal Officiel de l’Union Européenne le 30 juillet 2011, sous la référence 2011/S 145-240322.

Cet appel d’offres portera sur la construction d'installations photovoltaïques de plus de 250 kW, pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demie d’objectifs, soit 450 MW.

La description succincte du marché figurant dans l'avis de publicité rappelle que le plan d’action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie à l’horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 000 000 de tonnes équivalent pétrole (MTEP) de la production annuelle d'énergie renouvelable. L’objectif en matière de développement de l’électricité photovoltaïque a été fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et prévoit que 5 400 MW soient raccordés en 2020. Au-delà de cet objectif quantitatif, l’objectif majeur est le développement d’une filière industrielle française d’excellence utilisant les technologies les plus innovantes et performantes au plan environnemental.

L'avis précise que pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de tarifs d’achat ajustables chaque trimestre pour les projets de puissance crête inférieure à 100 kW et un système d’appel d’offres pour les installations de plus forte puissance.

Pour l’année 2011 et le premier semestre 2012, la trajectoire-cible de 500 MW/an est répartie de la manière suivante:
— 100 MW/an pour les projets résidentiels (puissance crête inférieure à 36 kW),
— 100 MW/an pour les projets non résidentiels de puissance crête inférieure à 100 kW,
— 120 MW/an pour les projets sur bâtiments de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW,
— 180 MW/an pour les projets de puissance crête supérieure à 250 kW.

Le présent avis concerne un appel d’offres au sens de l’article 8 de la directive n° 2009/72/CE du 13.7.2009. Cet appel d’offres portera sur la construction d'installations photovoltaïques de plus de 250 kW, pour une puissance cumulée maximale correspondant à deux années et demie d’objectifs, soit 450 MW.

Cette puissance totale sera répartie en 3 familles d’installations pouvant elles-mêmes être scindées en plusieurs sous-familles qui seront précisées par le cahier des charges de l’appel d’offres:

— Famille 1: installations sur bâtiments pour une puissance cumulée maximale de 50 MW,

— Famille 2: installations utilisant des technologies innovantes pour une puissance cumulée maximale de 237,5 MW,

— Famille 3: installations utilisant des technologies matures pour une puissance cumulée maximale de 162,5 MW.

Le cahier des charges définitivement arrêté sera disponible le 15.9.2011 sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie (http://www.cre.fr/)

La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 8.8.2012 à 14:00, dans les conditions fixées au cahier des charges.

Peut participer à cet appel d’offres toute personne exploitant, ou désirant construire et exploiter, une unité de production, sous réserve des dispositions des articles L.2224-32 et L.2224-33 du Code général des collectivités territoriales.

Adrien FOURMON

Vous pouvez le consulter en suivant ce lien : http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:240322-2011:TEXT:FR:HTML

mercredi 13 juillet 2011

Lancement du 1er appel d'offres éolien off-shore d'une tranche de 3000 mégawatts

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a mis en ligne, le 11 juillet, le cahier des charges du premier appel d’offres portant sur l’éolien offshore.

Cet appel d’offre porte sur 3000 mégawatts (MW), soit la moitié des 6000 MW prévus pour 2020 par le Grenelle de l’Environnement, ce qui représente déjà un investissement de l'ordre de 10 milliards d’euros et quelques 10 mille emplois à la clé.

Ce document précise les conditions techniques et financières de sélection des projets: calcul du prix de revente de l’électricité; exigences en termes d’organisation industrielle, d’impact sur l’environnement, sur les activités préexistantes; critères de notation des candidats...

Le prix plafond s'élève dans l'appel d'offres à 175 € par MW pour les zones Manche-Mer du Nord, et à 200 € pour les deux zones Atlantique.

Avec ces prix, la France s'aligne sur les niveaux de prix pratiqués dam les autres pays qui développent les parcs éoliens en mer.

D'après le communiqué des ministères de l’écologie et de l’économie les candidats devront remettre leur offre avant le 11 janvier 2012.

Ils seront présélectionnés en avril 2012 et définitivement retenus courant 2013 « à l’issue d’une ultime étape de levée des risques pour confirmer la faisabilité du projet ».

Or, le cahier des charges prévoit également des délais stricte et contraignants.

S'agissant des délais de mise en service, le cahier des charges précise que « le candidat s’engage à mettre en service au moins 20% de la puissance totale de l’installation de production au plus tard 6 ans après la notification de la décision par les ministres compétents ».

Ensuite, les porteurs de projets disposeront d’un an supplémentaire pour atteindre 50%.

Enfin, « le candidat s’engage à mettre en service la totalité de l’installation de production au plus tard huit ans après la notification », soit 2020.

Rappelons que l'objectif du Grenelle de l'environnement pour reenen offshore s'èlève à 6 000 MW en 2020, qui produiront 3,5 % de notre èlectricité.

Ainsi, un second appel d’offres devrait suivre, selon le gouvernement, en avril 2012. Un processus de concertation pour l’identification des nouvelles zones d’implantation devrait prochainement débuter.

Adrien FOURMON

Demande d’habilitation énergie du Conseil Régional de Martinique

Le Conseil Régional de Martinique a demandé d'être habilité à adapter les lois et règlements dans les domaines de l'énergie par une Délibération n° 11-287-1 du 15 mars 2011 portant demande d'habilitation énergie (NOR: CTRX1110348X ; JORF n°0097 du 24 avril 2011 page 7343).

Cette habilitation est demandée pour la durée maximale prévue par la loi organique.

Le Projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique doit permettre à la Martinique de fixer les règles spécifiques à la Martinique en matière de maîtrise de la demande d'énergie, de réglementation thermique pour la construction de bâtiments et de développement des énergies renouvelables.

Vous trouverez les documents en référence par les liens suivants:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C6C17672D175FAD74CE14C14FA2466C3.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000023897478&categorieLien=id

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/collectivites_article73_constitution.asp#collectivites_guyane_martinique

lundi 11 juillet 2011

Prise de participation du constructeur d'éoliennes finlandais WinWinD dans deux parcs éoliens du nord de la France avec Innovent

http://www.lemondedudroit.fr/deals-profession-avocat/93169-cleary-gottlieb-conseille-winwind.html

Le constructeur d'éoliennes finlandais WinWinD a pris une participation dans deux champs éoliens du nord de la France dans le cadre d'un partenariat avec la société de projets éoliens InnoVent.

Cette acquisition s'accompagne de la mise en place de contrats commerciaux et d'un financement bancaire ayant vocation à couvrir la durée du projet. L'opération a été réalisée le 1er juillet 2011.

WinWinD était représenté dans le cadre de cette opération par Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP, avec François Jonemann, associé, Charles Masson et Aurèle Delors.

InnoVent était représenté par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés avec Charles Delavenne, associé.

Dans le cadre de la mise en place du financement bancaire, Huglo Lepage était conseil de l’arrangeur, Triodos, avec Alexandre Moustardier, associé, Adrien Fourmon. Les sociétés de projet étaient conseillées par Carbonnier Lamaze Rasle & Associés avec Charles Delavenne, associé.

vendredi 8 juillet 2011

"Energie 2050": entre nucléaire et éolien off-shore, quel mix énergétique en France?

"Energie 2050": entre nucléaire et éolien off-shore, quel mix énergétique en France?

Le ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique Eric Besson a annoncé le 8 juillet 2011 qu’il venait de lancer un grand exercice de prospective, Energie 2050 où "seront étudiés tous les scénarii possibles du bouquet énergétique des années qui viennent", dans le cadre de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI).

Selon le Ministre, "Aucun scénario ne sera écarté, y compris, les scénarios de sortie du nucléaire", a précisé Eric Besson, "même si cela n’est pas sa conviction, ni celle du gouvernement".

Le nucléaire est un "choix de raison" qui apporte une certaine indépendance énergétique, un prix d'électricité attractif et moins d'émission de gaz à effets de serre.

D'ailleurs, la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin),en service depuis 1977, dotée de deux réacteurs nucléaires d'une puissance de 900 mégawatts chacun, continuera son activité pour 10 ans, selon l'estimation de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Sur ce point, le ministre s'est référé à la loi de 2006 sur la sureté et la transparence en matière nucléaire (dite "loi TSN").

Un audit sûreté post-Fukushima sera réalisé avec des travaux importants à réaliser, avec la réalisation d'un radier (renforcement, avant le 30 juin 2013) et une deuxième source de refroidissement.

Cet exercice de prospective "est lancé aujourd'hui" avec le concours d'un "certain nombre de personnalités indépendantes (...). Ce travail sera fait en toute objectivité", a-t-il ajouté.

Les noms des experts et personnalités qui piloteront cet exercice de prospective devraient être publiés la semaine prochaine. Le rapport sera rendu fin 2011-début 2012.

Quant aux énergies renouvelables, un appel d'offres sur l'éolien off-shore est en cours de lancement pour 3.000MW de puissance, ce qui représente 10 milliards d'investissements pour 10 mille emplois à la clé. En 2012, un autre appel d'offres sera lancé pour 3.000MW supplémentaires.

S'agissant du mix énergétique, à terme de 20-30 ans, la France aurait besoin d'1/3 d'énergie nucléaire.

L'énergie et le nucléaire seront bien au cœur des débats de l'élection présidentielle.

Adrien FOURMON